Médecins Sans Frontières en France

De fin 2017 à fin 2020,  près de 2 000 mineurs non accompagnés ont bénéficié d'une assistance juridique et de services médicaux, sociaux, psychologiques et administratifs, proposés par MSF. En juillet 2020, un nouveau programme a ouvert à Marseille, comprenant une solution hébergement pour les jeunes en recours de reconnaissance de minorité ainsi qu' un accompagnement médical, juridique, psychologique et social, en coordination avec des partenaires locaux.

En 2023, des activités externes de prise en charge médico-psychologique des personnes vulnérables identifiées sur les lieux de vie et dans les dispositifs d'aide existants ont démarré à Calais. D’autre part, a été ouvert un centre d'accueil de jour pour mineurs exilés, offrant un espace de répit pour les jeunes et de consultations pour les personnes ciblées par les activités externes.

Avec la pandémie de Covid-19, dès le mois de mars 2020, MSF s'est impliquée dans la prise en charge de ces personnes en situation précaire, davantage exposées à la maladie. Les équipes ont également soutenu la réponse au coronavirus auprès des personnes qui sont plus vulnérables aux formes graves de  maladie, comme les personnes âgées, en intervenant notamment dans les EHPAD.

Fin novembre 2019, un collectif d'associations, dont MSF , alertait sur un « cycle infernal » d'installations de campements et de leur évacuation par les forces de l'ordre. Depuis l'été 2015, soit en quatre ans, les associations avaient recensé pas moins de 59 évacuations de campements à Paris et sa banlieue proche. Chaque fois, une prise en charge inconditionnelle et durable des personnes avait été promise mais, systématiquement, les associations sur place ont constaté le retour à la rue d’hommes, de femmes et d’enfants, les condamnant une errance permanente. 

Ces dernières années, les politiques visant à restreindre l'accès aux soins des personnes étrangères se sont intensifiées. Un délai de carence de 3 mois (à partir de l’entrée sur le territoire français) a ainsi été instauré en 2019 pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la sécurité sociale au titre de la Protection universelle maladie (PUMa), ancienne Couverture maladie universelle (CMU). Cela s’est accompagné d’un durcissement des conditions d'accès à l'Aide médicale d'État (AME) et a  inévitablement induit des renoncements et des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangères en situation régulière sur le territoire.

L'acharnement des autorités sur les personnes migrantes et les personnes qui leur viennent en aide ne s'arrête pas là. L'arrêté préfectoral pris le 10 septembre 2020 est venu tout simplement interdire, sous peine d'une amende, la distribution de nourriture aux migrants par les associations humanitaires non mandatées par l’Etat à Calais, mettant sciemment en danger leur intégrité physique.

Les mineurs non accompagnés arrivent en France traumatisés par les violences qu'ils ont subies, à la fois dans leur pays d’origine et tout au long de leur parcours migratoire, notamment lors de passages en Libye et de leur traversée de la Méditerranée. Un fois sur le sol français, ils se retrouvent exclus d'une prise en charge par les pouvoirs publics, pourtant obligatoire.

Selon la loi française et la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, les personnes se déclarant mineures et isolées doivent être considérées comme des enfants en danger et protégées comme tels par les départements, sans distinction de nationalité. Cette protection comprend un hébergement adapté à leur vulnérabilité ainsi qu’un accompagnement éducatif, sanitaire et social.

Pourtant, depuis des années, MSF constate que nombreux sont ceux qui se retrouvent à la rue, privés de la protection des départements, à l’issue des premiers entretiens qu'ils mènent pour déterminer leur minorité, condition nécessaire à leur prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Or ces évaluations sont conduites de façon très hétérogène sur le territoire, souvent de manière expéditive, sans interprète et ne prenant pas toujours en compte les documents d’identité présentés par les jeunes. En conséquence, elles comportent une grande marge d’erreur.

Les jeunes dont la minorité a été contestée par le département et qui se sont ainsi vus refuser la protection de l’Aide sociale à l’enfance peuvent faire appel de cette décision devant un juge des enfants. Durant le temps du recours, ils ne peuvent toutefois ni bénéficier d’une protection de l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que mineurs, ni des dispositifs prévus pour les adultes. Ils se retrouvent alors dans un vide juridique « ni mineur, ni majeur » aux yeux des autorités. Durant cette procédure, qui peut prendre de 6 mois à plus d’un an, ils ne peuvent  compter que sur l’aide des associations. Pour faire face à ces situations, et compte tenu des grandes marges d’erreur des premières évaluations, MSF demande à ce que soit appliquée une présomption de minorité jusqu’au rendu de la décision finale du juge des enfants.

Faute de dispositif mis en place par les départements, un campement abritant une centaine de mineurs isolés étrangers a vu le jour en plein cœur de Paris, dans la nuit du 29 au 30 juin 2020. Pendant cinq semaines, MSF et quatre autres associations (le Comité pour la santé des exilé.e.s, les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Utopia 56) se sont mobilisées à leurs côtés pour faire valoir leur droit à une prise en charge réelle par les autorités compétentes.

Depuis juillet 2023, MSF apporte un soutien médical, psychologique et social aux mineurs non accompagnés en transit à Calais qui, après avoir été brutalisés et après avoir subi des sévices tout au long de leur parcours migratoires, sont à nouveau victimes de violences en France. Les démantèlements fréquents des campements par les forces de l’ordre sont en effet souvent accompagnés de violences physiques et psychologiques. Les exilés rapportent des cas de brutalités policières, de confiscation de leurs biens personnels, et de destruction de leurs abris, ce qui les laisse encore plus vulnérables.

Les tentatives de traversées de la Manche pour rejoindre le Royaume-Uni sont également marquées par des violences et des dangers extrêmes. Les exilés sont alors confrontés à des interventions policières souvent violentes, avec notamment l’utilisation de gaz lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense, visant à empêcher les départs depuis les plages du littoral nord.

Ces violences ajoutent un degré supplémentaire de danger à une traversée déjà périlleuse. Les embarcations sont souvent surchargées et mal équipées, augmentant le risque de naufrage. Les passeurs exploitent cette situation, faisant payer des sommes exorbitantes pour des traversées qui peuvent avoir des conséquences tragiques.

Les violences physiques et psychologiques ont des effets graves sur la santé des exilés. Ils souffrent de blessures dues aux chutes depuis des camions, aux échecs de tentatives de traversées et aux interventions policières, mais aussi de problèmes de santé mentale exacerbés par l’insécurité constante et le manque de perspectives. Beaucoup souffrent de cauchemars, d’insomnies, et de ruminations anxieuses. Certains évoquent même des envies suicidaires. Au centre d’accueil de jour de MSF, les jeunes trouvent un espace d’écoute et de soutien, où ils peuvent commencer à reconstruire leur confiance en autrui.

La situation à Calais illustre le coût humain des politiques de dissuasion migratoire en Europe. La normalisation de la violence contre les exilés est un phénomène préoccupant qui nécessite une réponse urgente et une politique migratoire plus humaine qui donne la priorité à la protection de vies humaines.