Décryptage

Médecins Sans Frontières en France

Médecins Sans Frontières s’est mobilisée pour les populations précaires en France depuis les années 1980, avec une attention particulière portée ces dernières années aux populations exilées vivant en France et, notamment, aux mineurs non accompagnés. En 2020, MSF a renforcé ses activités sur le territoire pour faire face à la pandémie de Covid-19.

© Nicolas Guyonnet/MSF

FOCUS - 4 clés pour comprendre

1.

1 Contexte

Qu’elles  soient en transit ou demandeurs d’asile, les personnes exilées en France subissent des pressions qui n’ont cessé de s’intensifier ces dernières années. Face à des conditions d’accueil inhumaines – souvent sans accès aux soins de santé, ni à des hébergements décents –, alors qu'elles fuyaient la guerre et les persécutions dans leurs pays d'origine (Syrie, Irak, Érythrée, Soudan, Afghanistan…), MSF décide de rouvrir sa mission France en 2015. La crise migratoire de 2015, ou plutôt la crise de l'accueil, a d'abord conduit MSF à se mobiliser auprès des populations migrantes dans « la jungle » de Calais, où des milliers de personnes vivaient dans des conditions de vie déplorables et indignes avec de graves conséquences sanitaires. Au vu de la situation, les équipes MSF ont également construit et aménagé, en collaboration avec la municipalité, le camp de la Linière à Grande-Synthe, pour que les migrants et demandeurs d'asile puissent y être accueillis dans de meilleures conditions. Depuis 2017, MSF concentre principalement son assistance sur les mineurs isolés étrangers, censés bénéficier de l’Aide sociale à l’enfance et d’une mise à l’abri, mais qui en sont souvent exclus.

  • Migrant : Il n’existe pas de définition juridiquement reconnue mais, selon les Nations unies, ce terme désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».
  • Demandeur d'asile : personne cherchant à être accueillie et protégée par un pays étranger, dans lequel elle entame une procédure pour obtenir le statut de réfugié. Un demandeur d’asile est en situation régulière sur le territoire. 
  • Réfugié : personne qui a fui son pays parce qu'elle y était en grave danger (conflit armé, violence généralisée, violation des droits humains, etc.) et qui a obtenu l’asile dans un autre pays. Un réfugié est en situation régulière.
  • Mineur isolé étranger ou mineur non accompagné : personne de moins de 18 ans, n’ayant pas la nationalité française et qui n’a pas de représentant légal sur le sol français. Ces mineurs relèvent des départements de la protection de l'enfance et non pas du ministère de l'Intérieur (chargé de l'asile et l'immigration).

Depuis des années, aucune solution politique viable n'est apportée aux personnes vivant dans les camps de Calais, Grande-Synthe ou de Paris et sa périphérie, systématiquement démantelés par les forces de l'ordre sans solution pérenne de prise en charge. Ces mesures ont prouvé leur inefficacité, dès lors que de nouveaux camps voient automatiquement le jour à proximité des zones évacuées et ce, de manière successive.  

Avec la pandémie de Covid-19, dès le mois de mars 2020, MSF s'est impliquée dans la prise en charge de ces personnes en situation précaire, davantage exposées à la maladie. Les équipes ont également soutenu la réponse au coronavirus auprès des personnes qui sont plus vulnérables aux formes graves de  maladie, comme les personnes âgées, en intervenant notamment dans les EHPAD.

2.

2 CARTE DES INTERVENTIONS DE MSF

Principales interventions MSF en France en 2020.

Principales interventions MSF en France en 2020.

 

3.

3 EXPLICATIONS

© MSF septembre 2019

De fin 2017 à fin 2020,  près de 2 000 mineurs non accompagnés ont bénéficié d'une assistance juridique et de services médicaux, sociaux, psychologiques et administratifs, proposés par MSF. En juillet 2020, un nouveau programme a ouvert à Marseille, comprenant une solution hébergement pour les jeunes en recours de reconnaissance de minorité ainsi qu' un accompagnement médical, juridique, psychologique et social, en coordination avec des partenaires locaux.

4.

4 Les repères chronologiques

1987

Ouverture du premier programme de MSF en France et développement d’activités de soins de santé pour les plus précaires.

1996

Ouverture par MSF d’un projet d’accueil social et de soutien juridique aux personnes étrangères vivant en France.

1998

Travail sur l’élaboration de la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU), qui entre en vigueur le 1er janvier 2000.

2012

Fermeture des programmes de MSF après plus de 25 ans de présence sur le territoire français.

2015

Réouverture de la mission France pour porter une assistance médicale d’urgence aux migrants en transit ou demandeurs d’asile en France.

2016

Fin de la construction du camp de la Linière à Grande-Synthe. MSF a construit ce camp en collaboration avec la municipalité pour accueillir les migrants du camp de Basroch et désengorger celui de Calais.

2017

Création et ouverture par MSF du centre d’accueil et d’orientation médical et administratif pour les mineurs non accompagnés à Pantin, en décembre.

2018

Lancement d'un réseau d’hébergement solidaire en Occitanie pour les mineurs non accompagnés étrangers, en collaboration avec Accueillons (Utopia 56).

2019

Élargissement du programme d’hébergement solidaire pour les mineurs non accompagnés aux Hauts de France, à la Bretagne, à l'Île de France et au Centre-Val de Loire.

2020

Ouverture, en collaboration avec des associations locales, d'un nouveau programme d'aide aux mineurs non accompagnés à Marseille, en juillet.

2020

Intervention de MSF dans le cadre de la réponse à la pandémie de Covid-19. MSF met en place des actions pour aider les populations à la rue et en situation de grande précarité, davantage exposées à la maladies, et soutenir les plus vulnérables face au virus, en intervenant dans des EHPAD.

Focus

Camps successifs, restriction de l'accès aux soins et criminalisation de l'aide

Fin novembre 2019, un collectif d'associations, dont MSF , alertait sur un « cycle infernal » d'installations de campements et de leur évacuation par les forces de l'ordre. Depuis l'été 2015, soit en quatre ans, les associations avaient recensé pas moins de 59 évacuations de campements à Paris et sa banlieue proche. Chaque fois, une prise en charge inconditionnelle et durable des personnes avait été promise mais, systématiquement, les associations sur place ont constaté le retour à la rue d’hommes, de femmes et d’enfants, les condamnant une errance permanente. 

Ces dernières années, les politiques visant à restreindre l'accès aux soins des personnes étrangères se sont intensifiées. Un délai de carence de 3 mois (à partir de l’entrée sur le territoire français) a ainsi été instauré en 2019 pour que les demandeurs d'asile puissent bénéficier de la sécurité sociale au titre de la Protection universelle maladie (PUMa), ancienne Couverture maladie universelle (CMU). Cela s’est accompagné d’un durcissement des conditions d'accès à l'Aide médicale d'État (AME) et a  inévitablement induit des renoncements et des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangères en situation régulière sur le territoire.


L'acharnement des autorités sur les personnes migrantes et les personnes qui leur viennent en aide ne s'arrête pas là. L'arrêté préfectoral pris le 10 septembre 2020 est venu tout simplement interdire, sous peine d'une amende, la distribution de nourriture aux migrants par les associations humanitaires non mandatées par l’Etat à Calais, mettant sciemment en danger leur intégrité physique.

Déplorables

« Les conditions de vie déplorables dans lesquelles sont maintenus les exilés de Calais ont des conséquences graves sur leur santé physique et psychique. La priorité doit être de porter assistance à ces personnes vulnérables et de leur garantir l’accès aux soins dont elles ont besoin. »
Mego Terzian, président de Médecins Sans Frontières France  

Déni de la prise en charge obligatoire des mineurs non accompagnés

Les mineurs non accompagnés arrivent en France traumatisés par les violences qu'ils ont subies, à la fois dans leur pays d’origine et tout au long de leur parcours migratoire, notamment lors de passages en Libye et de leur traversée de la Méditerranée. Un fois sur le sol français, ils se retrouvent exclus d'une prise en charge par les pouvoirs publics, pourtant obligatoire.

Selon la loi française et la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, les personnes se déclarant mineures et isolées doivent être considérées comme des enfants en danger et protégées comme tels par les départements, sans distinction de nationalité. Cette protection comprend un hébergement adapté à leur vulnérabilité ainsi qu’un accompagnement éducatif, sanitaire et social.


Pourtant, depuis des années, MSF constate que nombreux sont ceux qui se retrouvent à la rue, privés de la protection des départements, à l’issue des premiers entretiens qu'ils mènent pour déterminer leur minorité, condition nécessaire à leur prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Or ces évaluations sont conduites de façon très hétérogène sur le territoire, souvent de manière expéditive, sans interprète et ne prenant pas toujours en compte les documents d’identité présentés par les jeunes. En conséquence, elles comportent une grande marge d’erreur.

© MSF février 2020

Les jeunes dont la minorité a été contestée par le département et qui se sont ainsi vus refuser la protection de l’Aide sociale à l’enfance peuvent faire appel de cette décision devant un juge des enfants. Durant le temps du recours, ils ne peuvent toutefois ni bénéficier d’une protection de l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que mineurs, ni des dispositifs prévus pour les adultes. Ils se retrouvent alors dans un vide juridique « ni mineur, ni majeur » aux yeux des autorités. Durant cette procédure, qui peut prendre de 6 mois à plus d’un an, ils ne peuvent  compter que sur l’aide des associations. Pour faire face à ces situations, et compte tenu des grandes marges d’erreur des premières évaluations, MSF demande à ce que soit appliquée une présomption de minorité jusqu’au rendu de la décision finale du juge des enfants.

Centre d'accueil de Pantin

Entre décembre 2017 et novembre 2020, les équipes MSF ont aidé plus de 1 750 mineurs non accompagnés grâce au dispositif mis en place dans son centre d'accueil à Pantin et à Marseille. Ces jeunes ont ainsi bénéficié d'une assistance sociale, infirmières et psychologique et MSF a engagé sur cette période près de 750 procédures de saisine auprès d'un juge pour enfants.

Faute de dispositif mis en place par les départements, un campement abritant une centaine de mineurs isolés étrangers a vu le jour en plein cœur de Paris, dans la nuit du 29 au 30 juin 2020. Pendant cinq semaines, MSF et quatre autres associations (le Comité pour la santé des exilé.e.s, les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés, Utopia 56) se sont mobilisées à leurs côtés pour faire valoir leur droit à une prise en charge réelle par les autorités compétentes.

Intervention de MSF auprès des mineurs isolés étrangers à Paris

Encourager l'hébergement solidaire

En août 2018, « Accueillons » (Utopia 56) et MSF lancent un réseau d’hébergement solidaire en Occitanie afin que les mineurs non accompagnés soient mis à l’abri dans des conditions dignes et sécurisantes en attendant la réponse définitive de leur demande de reconnaissance de minorité par un juge pour enfants. En plus de la région Occitanie, le programme s'est élargi en janvier 2019 aux Hauts-de-France, à la Bretagne, à l'Île-de-France et au Centre-Val de Loire.

L’hébergement solidaire

Comment ça marche?

En savoir plus

L’hébergement solidaire permet ainsi de créer des conditions de vie dignes et rassurantes pour ces jeunes fragilisés par l’ exil, et marqués par l’'exclusion avérée une fois en France.

Covid-19 : les actions de MSF en France

Avec l'arrivée de la pandémie de Covid-19 en France et alors que les autorités françaises ont instauré un premier confinement de la population en mars 2020, les mineurs isolés étrangers ont été laissés la rue, totalement abandonnés par les pouvoirs publics. MSF a ainsi pris en charge l’hébergement d’urgence de 217 jeunes à Paris, Marseille, Bordeaux et Montpellier.

Les équipes sont également intervenues pour suivre et prendre en charge les personnes en situation de précarité, davantage vulnérables au nouveau coronavirus et leur permettre un maintien de l’accès aux soins de santé primaire durant la période. Retour sur nos interventions, en quelques dates :

Depuis juillet 2020, MSF a renforcé sa réponse à la Covid-19 en proposant un programme de soutien en santé mentale dans une trentaine d'EHPAD en Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie. Il comprend notamment des formations et des groupes de parole pour prévenir des risques psycho-sociaux chez le personnel soignant. Il vise également à permettre au personnel de mieux identifier et accompagner psychologiquement les résidents qui souffrent de l'isolement.

Notre intervention

 En 2015, Médecins Sans Frontières décide d’apporter une assistance médicale d’urgence aux migrants sur le territoire français. Les équipes MSF offrent des soins médicaux aux migrants via une clinique mobile et des maraudes à Paris.  

En 2017, MSF ouvre à Pantin, proche de Paris, un centre d’accueil et d’orientation médical et administratif pour les mineurs non accompagnés, en collaboration avec plusieurs associations et réseaux citoyens. Les équipes sont également mobilisées auprès des mineurs non accompagnés à Marseille. 

MSF lance en 2018, en partenariat avec « Accueillons » (Utopia 56), un réseau d’hébergement solidaire afin que les mineurs non accompagnés soient mis à l’abri en attendant la réponse définitive de leur demande de reconnaissance de minorité par un juge des enfants.

L’hébergement solidaire

Comment ça marche?

En savoir plus

En 2020, les équipes MSF se mobilisent en urgence pour répondre à la pandémie de Covid-19 qui frappe le pays.

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