Mentions Légales & Licence de droits d'usage


Cette page détaille les politiques de MSF en matière de droits d’auteurs, de droit d’accès au fichier informatisé, de décharge de responsabilité ainsi qu’en matière de licence de droits d’usage.

CNIL et droit d'accès au fichier informatisé

DROITS D'AUTEURS

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Médecins Sans Frontières ©.

 

LÉGISLATION FRANÇAISE ET RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce site ou figurant dans l'espace donateurs MSF sont enregistrées dans un fichier informatisé par Médecins Sans Frontières. Elles sont destinées aux départements de la communication, de la collecte de dons et aux tiers mandatés par MSF à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité. 

Ces données peuvent faire l'objet d'un transfert à des tiers au sein de l'Union Européenne.  

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à donateurs@paris.msf.org.

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et pour l’envoi de votre reçu fiscal.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation européenne, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel auprès de MSF. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en contactant MSF à l’adresse ci-dessous. 

Ces données peuvent faire l’objet d’un échange avec des partenaires scrupuleusement choisis. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en nous contactant à l’adresse ci-dessous.

Pour nous contacter : MSF, Service donateurs, 8 rue St Sabin, 75011 Paris ou donateurs@paris.msf.org.

 

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Médecins Sans Frontières ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
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Licence de droits d'usage

L'usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de Médecins Sans Frontières France (www.msf.fr) est consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif.

Ce droit d'usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran monoposte, la copie de sauvegarde et l'impression sur papier à des fins personnelles.

Tout autre usage est strictement interdit sauf autorisation préalable et expresse de Médecins Sans Frontières France. Cette interdiction couvre donc la reproduction, même partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit.