Comprendre le legs
Faire un legs, c’est décider par testament de transmettre, à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) désignées comme légataires.
Le legs prend effet le jour du décès du testateur. Il peut porter sur des biens mobiliers, des sommes d’argent, des placements, des objets, et/ou sur des biens immobiliers.
Il existe plusieurs types de legs :
- Le legs universel : il permet de transmettre la totalité de vos biens à une personne ou une association habilitée. Dans ce cas, MSF peut être désignée comme légataire universelle et recevoir l’ensemble de votre patrimoine, après déduction de la réserve héréditaire due à vos héritiers réservataires (si vous en avez), qu’ils s’agissent de vos enfants ou, à défaut, de votre conjoint survivant ;
- Le legs à titre universel : il concerne une quote-part de votre patrimoine, comme la moitié, le quart ou un tiers ;
- Le legs particulier : il consiste à léguer un bien déterminé, comme une somme d’argent, un bien immobilier ou un objet.
Les avantages fiscaux des legs aux associations
Certaines associations reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir des donations et des legs. C’est le cas de MSF. Ces organisations bénéficient alors d’un avantage fiscal très intéressant : elles sont totalement exonérées de droits de donation et de droits succession. Cela veut dire que l’intégralité des biens qui leur sont donnés est utilisée pour financer leurs missions, sans aucun prélèvement d’impôt par l’administration fiscale.
Pour le testateur, c’est aussi une opportunité d’optimiser la préservation de son patrimoine après son décès. Les transmissions entre particuliers sont souvent fortement taxées (jusqu’à 60 % entre personnes sans lien de parenté, par exemple). Reconnue d'utilité publique, l'association MSF est exonérée de droits de succession et reçoit l'intégralité de la somme que vous lui léguez.
Comment léguer à MSF ?
Pour faire un legs à Médecins Sans Frontières, il est indispensable de rédiger un testament. Cet acte juridique formalise vos volontés et permet de désigner précisément les légataires. Il peut être rédigé de plusieurs manières : sous forme olographe (écrit de votre main, daté et signé), authentique (réalisé par un notaire et signé en présence de témoins) ou mystique (rédigé par vous, remis clos et scellé à un notaire).
Le recours à un notaire (même dans le cadre des testaments pour lesquels il n’est pas obligatoire) est fortement recommandé pour assurer le respect de vos dernières volontés. En tant que professionnel du droit, il pourra en effet vous guider pour garantir la validité de vos dispositions.
La loi réserve une part minimale de votre patrimoine à vos héritiers réservataires lorsque vous en avez (enfants ou conjoint). C’est ce qu’on appelle la part réservataire.
La part restante (que l’on appelle la quotité disponible), peut être librement distribuée.
Ce principe, prévu par le Code civil, protège vos proches tout en vous permettant par exemple de soutenir une cause qui vous tient à cœur.
Questions fréquentes et points de vigilance
L’une des questions les plus fréquentes porte sur possibilité de modifier un testament. Il faut savoir que vos volontés ne sont jamais figées. En effet, le testament peut être modifié ou révoqué à tout moment tant que vous êtes en vie. Seule la dernière version datée fera foi au moment du décès. Vous pouvez ainsi ajuster vos dispositions testamentaires en fonction de l’évolution de votre situation familiale ou de vos choix philanthropiques.
En présence d’héritiers réservataires, il convient d’être vigilant quant à la part de la succession que vous pouvez transmettre librement. Comme précisé plus haut, seule la quotité disponible peut être transmise à une association comme MSF. Par exemple, si vous avez deux enfants, vous pouvez léguer un tiers de votre patrimoine à l’Association.
Enfin, le cas des biens immobiliers nécessite également une attention particulière. Il est important de vérifier si le bien est en indivision, grevé d’un usufruit ou s’il fait l’objet d’une donation entre époux. Le notaire est le mieux placé pour vous orienter. Il pourra par ailleurs enregistrer votre testament au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et garantir sa prise en compte au moment de l’ouverture de la succession.
Aidez-nous à agir
Grâce aux dons, aux donations et aux legs, MSF peut intervenir là où les systèmes de santé ne sont plus fonctionnels, là où les populations fuient les conflits, les épidémies ou les catastrophes naturelles. Chaque année, votre soutien permet d’ouvrir des centres de santé, de vacciner des enfants, de soigner les blessés et de sauver des vies.
Le legs n’est pas réservé aux grandes fortunes. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’une somme d’argent, d’une assurance vie ou d’un objet de valeur, chaque transmission compte. Votre engagement permettra à MSF de continuer à agir, avec indépendance et neutralité, au service des plus vulnérables.
Transmettre, c’est donner du sens à son patrimoine. C’est faire le choix de prolonger son action, même après sa disparition. MSF, habilitée à recevoir des legs et des donations, s’engage à respecter fidèlement votre volonté ainsi qu’à gérer les biens légués avec rigueur et transparence.
Une équipe à votre écoute
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