Comment faire don de son assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat de capitalisation souscrit auprès d’une banque ou d’un organisme d’assurance, sur lequel vous versez des sommes qui fructifient au fil du temps. Si selon la loi ce placement financier ne peut pas faire l’objet d’une donation en tant que telle, il est tout à fait possible d’organiser sa transmission à un proche ou à une association d’utilité publique comme MSF, que ce soit de son vivant ou après son décès.
Pour une transmission après décès, il suffit d’inscrire le ou les bénéficiaires choisis dans la clause bénéficiaire du contrat. La transmission se fera dans les proportions que vous aurez déterminées de votre vivant, en faisant bien attention de respecter la part réservataire de votre patrimoine qui revient de droit à vos héritiers réservataires. Cela permettra d’éviter une éventuelle contestation.
La désignation de bénéficiaires peut être effectuée au moment de la souscription et être modifiée à tout moment, sans formalisme complexe, auprès de votre courtier ou de votre conseiller financier.
Nous vous conseillons de bien indiquer les prénoms, noms, adresses, dates et lieux de naissance (pour les personnes physiques), pour qu’au moment de votre disparition vos bénéficiaires soient rapidement identifiés et les fonds versés.
Par ailleurs, pour une transmission de son vivant, il est possible de faire un don d’une somme à MSF à la suite de la clôture ou d’un rachat partiel du contrat d’assurance-vie. Il est recommandé d’attendre au moins huit ans avant d’effectuer l’une de ces options afin de bénéficier d’un allégement fiscal sur les gains générés. Passé ce délai, les sommes retirées profitent en effet d’une fiscalité plus avantageuse, avec des abattements en fonction de l’ancienneté du contrat.
Pourquoi souscrire une assurance-vie au profit d’une association ?
Une démarche plus souple et accessible
Contrairement à une donation classique, qui nécessite le plus souvent un acte notarié et qui s’inscrit dans un cadre juridique plus strict, la transmission d’une assurance-vie se fait de manière beaucoup plus fluide. Il n’y a pas d’intervention obligatoire d’un notaire et le donateur peut modifier librement et rapidement la clause bénéficiaire en cas de changement de bénéficiaires.
Cette souplesse rend l’assurance-vie particulièrement attractive pour celles et ceux qui souhaitent soutenir une association tout en gardant la possibilité d’adapter leur projet de transmission au fil du temps.
Des avantages fiscaux intéressants
L’assurance-vie permet d’optimiser la transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité particulière et avantageuse.
Au moment du décès du souscripteur, le capital d’une assurance-vie n’est pas intégré au calcul de l’actif successoral. Il représente ainsi une marge de liberté précieuse pour le testateur, qui peut en disposer librement en dehors des règles de la succession classique. Habituellement, la fiscalité applicable aux sommes reçues par un bénéficiaire physique dépend de plusieurs facteurs : de la date de souscription du contrat, de la date des versements effectués par l’assuré, ainsi que de l’âge de ce dernier au moment de ces versements, notamment s’ils ont été réalisés avant ou après 70 ans.
Si vous choisissez de désigner MSF comme bénéficiaire de votre assurance-vie, elle sera totalement exonérée
de droits de donation et de succession. En effet, grâce à son objet et à son statut, l’Association peut utiliser l’intégralité des montants versés pour ses opérations en France et à l’international.
Vous pouvez aussi choisir de faire un don issu de son assurance-vie à une association comme Médecins Sans Frontières, le souscripteur bénéficie alors d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 75 % de la valeur de son don, jusqu’à 1 000 euros, puis 66 % pour la valeur allant au-delà de cette somme (selon la réglementation en vigueur en 2025).
Un engagement humanitaire durable
Désigner Médecins Sans Frontières comme bénéficiaire de son assurance-vie, c’est choisir d’apporter une aide concrète aux populations vulnérables et d’assurer la pérennité des actions de l’association. Les fonds ainsi transmis permettent de financer des missions médicales d’urgence, de répondre efficacement aux besoins engendrés par les crises humanitaires et de garantir un accès aux soins aux personnes les plus fragiles.
Dans le cadre d’un don de votre vivant issu des fonds de votre assurance-vie , vous aurez notamment l’avantage de pouvoir observer l’impact de votre générosité en suivant les différentes actions et interventions de MSF.
Comment désigner une association comme bénéficiaire ?
La rédaction de la clause bénéficiaire
Pour transmettre son assurance-vie à Médecins Sans Frontières, il est essentiel de rédiger une clause bénéficiaire claire et précise.
Exemple de clause :
Je désigne Médecins Sans Frontières, association reconnue d’utilité publique, dont le siège est situé au 14-34 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, immatriculée sous le SIREN n°305 009 102 et le SIRET n°305 009 102 00081, comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie."
Il est possible d’opter pour une clause plus détaillée en précisant la répartition des fonds entre plusieurs bénéficiaires ou en ajoutant un bénéficiaire de second rang en cas de refus d’acceptation par le premier. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter notre service spécialisé dans la transmission de patrimoine, du lundi au vendredi, de 9h à 18h au 01 40 21 29 09 ou par email : [email protected].
Les précautions à prendre
Vérifier le statut de l’association
Avant de désigner une association comme bénéficiaire ou de lui faire un don de votre vivant d’une somme issue de votre assurance-vie, il est recommandé de s’assurer qu’elle y est habilitée. MSF est reconnue d’utilité publique et peut donc parfaitement recevoir des legs, des donations et des assurances-vie.
Anticiper l’impact sur les héritiers
Bien que les sommes versées sur une assurance-vie ne fassent pas partie de la succession, il est important d’évaluer l’impact d’un tel choix dans la gestion de patrimoine. Si une contestation survient, notamment en cas de versements jugés excessifs au regard de la réserve héréditaire, une action en réduction peut être intentée par les descendants ou autres héritiers réservataires comme le conjoint survivant, pour réintégrer une partie des sommes dans la succession.
Pour éviter tout litige, nous vous recommandons de consulter un notaire afin d’évaluer la part des fonds pouvant être transmis à une association sans risque de contestation.
Aidez-nous à agir
Vous pouvez aider Médecins Sans Frontières à agir, et ce, de plusieurs manières grâce à votre assurance-vie.
Vous pouvez par exemple la gratifier d’une somme via la clôture ou le rachat partiel de votre assurance-vie, une manière simple, souple et fiscalement avantageuse de contribuer à aider les plus démunis à travers le monde. Contrairement à une donation classique, cette démarche ne nécessite pas l’intervention d’un notaire et vous offre une plus grande flexibilité (la clause bénéficiaire étant modifiable à tout moment).
Vous pouvez aussi désigner l’association Médecins Sans Frontières comme bénéficiaire de votre assurance-vie à votre décès. Reconnue d’utilité publique, l’Association est totalement exonérée du paiement des droits de succession. Vous êtes alors certain.e de l’utilisation de votre don dans son entièreté.
Ensemble, nous pouvons faire en sorte que votre générosité ait un impact durable et qu’elle permette à MSF de continuer à offrir un accès aux soins à ceux qui en sont privés.
Découvrez aussi comment faire un legs à MSF, comment procéder à une donation de son vivant ou comment faire un don manuel.
La donation d'assurance-vie n'est pas directe. Découvrez les alternatives pour transmettre votre capital, ses modalités légales et fiscales.
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