Fiscalité assurance-vie : soutenir une association et réduire vos impôts

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est une solution d’épargne à moyen ou long terme qui présente, pour l’assuré comme pour les bénéficiaires du contrat, des avantages fiscaux particulièrement intéressants. Ces avantages dépendent de la durée de placement des capitaux, de la date des versements et des montants correspondants.

L’impôt appliqué uniquement sur les gains en cas de retrait

En cas de retrait sur l’assurance-vie (qu’il soit total ou partiel), l’impôt n’est appliqué que sur les gains :

- Avant huit ans d’ouverture du contrat, l’impôt appliqué est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), un impôt institué par la loi finance 2018, qui s’élève à 30 % des revenus et des capitaux de l’épargne, hors immobilier.

- Après huit ans, le prélèvement forfaitaire est réduit à 24,7 % pour des sommes versées inférieures à 150 000 euros.

Les intérêts générés par les versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis à l’ancien régime fiscal : 

- Pour un contrat de moins de huit ans, les gains sont en effet imposés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans), avec 17,2 % de prélèvements sociaux.

- Pour un contrat de plus de huit ans, le taux du PFL est réduit à 7,5 %, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux.

La possibilité de bénéficier d’un abattement après huit ans d’épargne

La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie après huit ans permet également à l’épargnant de profiter d’un abattement annuel de 4 600 euros (ou de 9 200 euros pour un couple) sur les intérêts retirés.

L’assuré peut alors retirer jusqu’à 4 600 euros par an sans avoir à déduire d’impôt, pour en profiter lui-même, pour en faire don à un proche ou pour soutenir une association reconnue d’utilité publique comme Médecins Sans Frontières.

L’assurance-vie pour faciliter la transmission de son patrimoine à ses proches

L’assurance-vie constitue un excellent outil de transmission patrimoniale. En cas de décès du souscripteur, les capitaux transmis aux bénéficiaires sont en principe exclus de la succession. Cela permet une grande liberté dans le choix des bénéficiaires, y compris en dehors du cercle familial.

La clause bénéficiaire du contrat est modifiable à tout moment, de la souscription du contrat jusqu’au décès de l’assuré.

À noter : il est recommandé de vérifier que les montants transmis à des bénéficiaires autres que les héritiers réservataires ne soient pas disproportionnés par rapport à la réserve héréditaire, autrement dit par rapport à la part de patrimoine qui leur revient de droit. Ces derniers pourraient en effet contester la transmission de ces sommes d’argent, ce qui pourrait remettre en cause vos dernières volontés.

Au décès de l’assuré, la fiscalité applicable aux montants transmis dépend alors de l’âge de l’assuré au moment des versements :

- Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Le souscripteur peut donc transmettre un capital pouvant s’élever jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans frais de succession. Au-delà, la part imposable est taxée à 20 %, puis à 31,25 % au-delà de 700 000 €.

- Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des bénéficiaires, mais les intérêts générés restent exonérés.

Le cadre souple et avantageux de l’assurance-vie explique pourquoi elle reste l’un des placements préférés des Français, aussi bien pour épargner que pour transmettre.

Dans le cadre d’un don, la fiscalité de l’assurance-vie prend une dimension encore plus intéressante. Lorsqu’une association reconnue d’utilité publique comme Médecins Sans Frontières est désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, elle est exonérée de toute taxation et il n’y a pas de plafond d’abattement. Quel que soit le montant du capital versé, sa totalité ira directement aux actions humanitaires de l’organisation, sans que l’administration fiscale prélève d’impôt. Seuls seront à régler les frais de notaire pris sur la succession.

Pourquoi choisir Médecins Sans Frontières comme bénéficiaire ?

Soutenir Médecins Sans Frontières via une assurance-vie, c’est offrir un soutien durable aux populations les plus vulnérables. Chaque année, l’organisation déploie des équipes médicales d’urgence dans des zones de conflit, dans des régions touchées par des épidémies ou des catastrophes naturelles. Grâce à la transmission de tout ou partie de votre assurance-vie, MSF peut notamment financer l’envoi de matériel médical, la formation de soignants et la prise en charge rapide de millions de patients à travers le monde.

Par exemple, la transmission d’un capital d’assurance-vie de 1 300 € permet d’acheter un kit contenant tout le matériel médical pour les premiers soins en situation d’urgence.

Les fonds issus des assurances-vie garantissent aussi à Médecins Sans Frontières de planifier ses actions sur le long terme et d’intervenir rapidement là où l’urgence est la plus grande. 91 % des fonds reçus servent directement aux missions de terrain !

Tout au long de l’année, la générosité des donateurs et des testateurs renforce la capacité d’intervention de l’organisation et assure la pérennité de ses actions dans le temps.