Médecins sans frontières (MSF) intervient dans les situations d’urgence humanitaire à travers le monde : catastrophes naturelles, conflits armés, crises sanitaires… En effectuant une donation de votre vivant à MSF, vous participez concrètement à ces missions vitales et avez la garantie que votre aide sera rapidement mobilisée sur le terrain.
Voyons maintenant ce qu’implique une donation de son vivant et comment elle peut profiter à une association humanitaire comme MSF.
Qu'est-ce que la donation de son vivant ?
La donation de son vivant est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) transmet à une autre personne ou à une association (le donataire) tout ou partie de ses biens, immédiatement et de manière irrévocable.
Elle doit concerner des biens que le donateur possède au moment où elle est réalisée. La donation peut aussi bien porter sur des biens mobiliers, comme des meubles, des véhicules, des œuvres d’art ou de l’argent, que sur des biens immobiliers, tels que des maisons, des appartements ou des terrains.
Les différents types de donation
- La donation en pleine propriété : elle permet au donateur de transmettre définitivement la propriété d’une somme d’argent ou d’un bien (argent, bien immobilier, valeurs mobilières) ;
- La donation avec réserve d’usufruit (ou donation en nue-propriété) : le donateur transmet la propriété du bien, mais en conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus jusqu’à son décès. La personne ou l’association bénéficiaire en récupère ensuite la pleine propriété ;
- La donation-partage : elle permet de répartir son patrimoine entre ses héritiers tout en intégrant un autre bénéficiaire, ce qui garantit une transmission anticipée et équitable.
Cadre légal de la donation
Le donataire doit accepter expressément la donation pour qu'elle se réalise. C’est-à-dire que l’acceptation doit être exprimée clairement, soit par la signature d'un écrit, soit par une déclaration faite en public ou devant témoin.
Le donateur doit respecter la réserve héréditaire, à savoir la part minimale qui revient aux héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant). Dans ce cas, alors seule la quotité disponible, soit la part restante du patrimoine, peut être donnée en toute liberté.
Les donations doivent toujours être déclarées par le bénéficiaire ou par le notaire. S’il s’agit d’une donation au bénéfice de Médecins Sans Frontières, c'est à l'Association elle-même d'effectuer la déclaration de donation.
Avantages pour le donateur
La donation de son vivant a un impact immédiat. En effet, contrairement au legs qui permet de transmettre son patrimoine après le décès du testateur, la donation prend effet dès la signature. Cela permet à l’association bénéficiaire d’utiliser les fonds ou les biens sans attendre et assure au donateur d’être informé de son vivant des actions et opérations mises en œuvre à la suite de son geste solidaire.
Certaines donations offrent d’autres avantages au donateur. Par exemple, dans le cadre de la donation-partage, la valeur des biens transmis est figée au jour de la donation. Ainsi, aucun droit de succession supplémentaire ne peut être demandé au donataire si la valeur des biens a augmenté au moment de la succession. Cela permet donc au donateur d’alléger la charge fiscale pesant sur ses héritiers.
En France, lorsqu’une association comme MSF est reconnue d’utilité publique, celle-ci est totalement exonérée des droits de donation (ou droits de mutation à titre gratuit) dans le cadre d’une donation. Autrement dit, l’impôt habituellement demandé par l’administration fiscale dans le cadre de ce type de libéralité n’est pas prélevé.
Pourquoi envisager une donation à une association humanitaire comme MSF ?
Un engagement pour une cause essentielle
Médecins Sans Frontières intervient partout où cela est nécessaire pour apporter des soins médicaux aux populations les plus vulnérables. Les dons, legs et donations permettent de financer l’achat de matériel médical, le déploiement d’équipes soignantes et d’apporter une aide précieuse et souvent vitale aux victimes de crises humanitaires.
Si vous vous reconnaissez dans les valeurs d’engagement, d’impartialité et de neutralité humanitaire qui guident Médecins Sans Frontières, faire une donation est une manière concrète de soutenir ses actions auprès des populations les plus démunies.
Fiscalité avantageuse pour le donateur
Si une donation est faite auprès d’une association reconnue d’utilité publique comme Médecins Sans Frontières, celle-ci est entièrement exonérée des droits de mutation. Vous pouvez aussi faire un don manuel et bénéficier ainsi pour l’année 2025 d’une réduction fiscale à hauteur de 75 % de la valeur de votre don, dans la limite de 1 000 € par an, puis au-delà de cette somme à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Comment faire une donation de son vivant à Médecins Sans Frontières ?
Étape 1 : s’informer et se préparer
Avant d’engager toute démarche, il est recommandé de consulter un notaire afin :
- d’évaluer la valeur des biens que vous souhaitez transmettre par donation,
- de mesurer l’impact et les avantages de la donation sur votre patrimoine et sur vos héritiers réservataires,
- de déterminer la meilleure option juridique pour votre situation.
Étape 2 : choisir la bonne forme de donation
En fonction de vos souhaits, voici quelques options qui s’offrent à vous :
- la donation simple, qui permet le transfert immédiat et définitif du bien ou de la somme d’argent ;
- la donation avec réserve d’usufruit, idéale si vous souhaitez continuer à percevoir des revenus de votre bien ;
- la donation-partage, qui permet de transmettre des biens à vos descendants tout en gratifiant une association.
Étape 3 : formaliser la donation
L’acte notarié est indispensable pour toute donation à Médecins Sans Frontières.
Vous avez des questions sur la donation ? MSF met à disposition un service d’accompagnement expert de ces questions. Il est disponible par téléphone au 01 40 21 29 09, du lundi au vendredi de 9H à 18H, ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Aidez-nous à agir
En réalisant une donation de votre vivant à Médecins Sans Frontières, vous participez activement à des actions humanitaires d’urgence. Votre aide a un impact immédiat et nous permet d'offrir un accès aux soins aux plus fragiles partout où cela est nécessaire, tout en optimisant la transmission de votre patrimoine.
Renseignez-vous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur les démarches à suivre et les options adaptées à votre projet de générosité.
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