
Ce dossier rassemble les articles et communiqués de presse relatant les prises de position de MSF contre Novartis, multinationale pharmaceutique suisse, qui a tenté à plusieurs reprises de s'attaquer au dispositif des brevets de l'Inde, pays considéré comme la "pharmacie du monde en développement".
Depuis février 2012, MSF relance sa campagne contre le géant pharmaceutique en se mobilisant sur Twitter et Facebook pour demander au laboratoire de stopper ses attaques contre la loi indienne.
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Vous aussi, mobilisez-vous sur les réseaux sociaux pour appeler Novartis à stopper ses attaques contre les médicaments génériques.
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EN SAVOIR PLUS
Consultez notre dossier de presse pour en savoir plus sur l'évènement du 10 juillet par MSF et Le M.U.R et les enjeux du procès.
INFOGRAPHIE
HISTORIQUE
Retrouvez toute l'histoire du procès opposant Novartis à l'Inde sur le site de la Campagne d'Accès aux Médicaments Essentiels de MSF.
Articles
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11/09/2012
Reprise du procès Novartis : le laboratoire s’acharne, MSF aussi
L'ouverture du procès intenté par Novartis au gouvernement indien en février dernier aura lieu le 10 juillet prochain. Le laboratoire pharmaceutique suisse tente une fois encore d’affaiblir la loi indienne sur les brevets et menace ainsi la production de médicaments génériques dont dépend la survie de millions de personnes dans les pays en développement. -
23/02/2012
Réunion des actionnaires de Novartis : MSF demande le retrait de leur action judiciaire en Inde
Alors que les actionnaires de l’entreprise pharmaceutique Suisse Novartis se réunissent aujourd’hui à Bâle, MSF appelle les actionnaires à faire pression sur la société pour qu’elle renonce au procès lancé contre le gouvernement indien. MSF s'inquiète des conséquences sur l'accès des populations des pays en développement àdes médicaments abordables. -
05/09/2011
La société pharmaceutique Novartis tente d'affaiblir la loi indienne sur les brevets favorable aux malades
Novartis, la multinationale pharmaceutique suisse, va se rendre demain devant la Cour suprême indienne dans une dernière tentative pour saper l’une des dispositions clés de sauvegarde de la santé publique. Inscrite dans la loi indienne sur les brevets, cette mesure est spécifiquement conçue pour empêcher les compagnies pharmaceutiques de breveter abusivement des médicaments. En cas de succès, elle serait dévastatrice pour l'accès à des médicaments abordables dans les pays en développement, selon MSF. -
06/09/2009
Novartis : une histoire sans fin
La compagnie pharmaceutique suisse Novartis a l'intention d'intenter un nouveau procès devant la Cour Suprême indienne - un recours qui inquiète MSF dans la mesure où les dispositions prévues dans la loi indienne sur les brevets ont prouvé leur efficacité en sécurisant l'accès aux médicaments pour de nombreux patients, notamment ceux des pays en voie de développement. -
06/08/2007
Novartis s'attaque à la loi indienne sur les brevets votée par les parlementaires en 2005
Si Novartis obtient gain de cause, un médicament développé et commercialisé dans les pays riches et susceptible, au terme d'une période de 20 ans, de tomber dans le domaine public pourra, moyennant des changements mineurs, être de nouveau protégé par un brevet... de 20 ans! -
23/02/2007
Un rapport favorable au laboratoire retiré pour plagiat et inexactitudes
Coup de théâtre autour d'un rapport biaisé. Ses auteurs retirent ce document à charge contre la loi indienne sur les brevets. Une pièce à conviction clé pour Novartis disparaît. Les audiences au tribunal se poursuivent, une décision est attendue courant mars. -
29/01/2007
L'enjeu du procès Novartis : l'étranglement de la production de médicaments récents à prix abordables
A la bataille qui se livre ici est celle de l'accès aux médicaments des populations des pays pauvres. En effet, l'accès de ces dernières aux nouveaux médicaments innovants est d'ores et déjà drastiquement réduit du fait de la mise en place de brevets en Inde. -
10/01/2007
Novartis risque de compromettre l'accès aux médicaments essentiels
S'opposant à la loi indienne sur les brevets, le laboratoire pharmaceutique Novartis a entamé une action en justice qui pourrait avoir des effets néfastes considérables sur l'accès aux médicaments essentiels dans le monde. -
20/12/2006
Un mauvais procès, une menace pour les malades des pays pauvres
En 2001, 39 laboratoires pharmaceutiques attaquaient en justice la loi sud-africaine destinée à diminuer le prix des médicaments. Cinq ans plus tard, Novartis récidive et s'en prend cette fois à la législation indienne sur les brevets. -
20/12/2006
MSF exhorte Novartis à abandonner son procès contre le gouvernement indien
Selon Médecins Sans Frontières, le procès intenté par la compagnie pharmaceutique suisse Novartis contre la loi indienne sur les brevets pourrait avoir des conséquences désastreuses. Si Novartis obtient gain de cause, l'accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables s'en trouvera limité. MSF exhorte Novartis à abandonner immédiatement son procès. -
26/09/2006
Le recours de Novartis contre la loi indienne sur les brevets risque de compromettre l'accès aux médicaments essentiels
La Haute Cour de Chennai, en Inde, entendra aujourd'hui même un recours déposé par la société pharmaceutique Novartis contre la loi indienne sur les brevets. Selon l'organisation médicale humanitaire et internationale Médecins Sans Frontières (MSF), cette action en justice pourrait avoir des répercussions considérables sur l'accès aux médicaments essentiels dans le monde. -
04/07/2005
Des médicaments à un prix inabordable
Le prix des médicaments contre le sida risque de redevenir inabordable pour les malades des pays en développement. Dans la nouvelle édition du guide des prix des anti-rétroviraux, MSF démontre que, si les premières tri-thérapies sont accessibles à un faible coût, le prix des nouvelles molécules pour traiter le sida est et va rester exorbitant. -
12/04/2005
Médicaments génériques : le début de la fin ?
L'Inde a voté le changement de sa loi sur les brevets. Si le texte adopté assouplit, à court terme, l'ordonnance initiale rédigée par le gouvernement indien, à long terme, il hypothèque la possibilité pour les patients des pays pauvres d'avoir accès à des médicaments vitaux. Désormais, les nouveaux médicaments pourront être protégés en Inde pour 20 ans contre la copie. Or ce pays était le principal fournisseur de médicaments génériques pour les malades du sida dans les pays pauvres. -
25/03/2005
Le début de la fin pour les médicaments génériques ? L'Inde hypothèque la possibilité pour les patients des pays pauvres d'avoir accès à des médicaments vitaux
Avec la nouvelle loi que ses députés ont voté hier, l'Inde va désormais accorder des brevets sur les médicaments. Comme cela lui était imposé depuis le 1er janvier 2005, l'Inde s'est ainsi mise en conformité avec les règles de propriété intellectuelle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Toutefois, en n'incluant pas dans sa loi toutes les mesures permettant d'éviter que le prix des médicaments ne s'envole, l'Inde hypothèque la possibilité pour les patients des pays pauvres d'avoir accès à des médicaments vitaux. -
21/03/2005
Médicaments génériques menacés, malades en danger
L'Inde est actuellement en train de changer sa loi sur les brevets afin de la mettre en conformité avec le droit sur la propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette modification va totalement bouleverser l'accès aux médicaments génériques, copies conformes, moins chères, des médicaments développés par les grands laboratoires pharmaceutiques. L'accès aux traitements sera dès lors restreint pour les malades des pays pauvres, et l'innovation leur sera refusée. C'est particulièrement vrai dans le domaine du sida. Interview d'Annick Hamel, responsable de la Campagne d'accès aux médicaments essentiels de MSF. -
07/03/2005
Menace sur les génériques : des millions de vies en jeu
Principal fournisseur de médicaments antirétroviraux (ARV) génériques, à des prix abordables, pour les malades du sida dans les pays pauvres, l'Inde s'apprête à durcir sa loi sur les brevets pour se mettre en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les nouvelles molécules pourraient être protégées contre la copie pour 20 ans. L'accès au traitement des plus pauvres s'en trouverait compromis. Aujourd'hui, sur les 40 millions de séropositifs dans les pays en développement, 6 millions ont un besoin urgent d'ARV. Seuls 12% en bénéficient.
Vidéos
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11/04/2013
Médicaments génériques – Novartis débouté
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11/10/2012
Novartis : Début du procès contre l’Inde
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01/03/2012
Novartis - Le dernier acte
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14/02/2012
Stop Novartis !
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22/03/2012
Novartis, les brevets et la loi indienne
















