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Dons à MSF

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Bénévolat

Nous vous invitons à prendre contact avec l'antenne régionale la plus proche de chez vous pour connaître les possibilités d'engagement bénévole auprès de MSF.

Travailler sur le terrain

MSF n'est pas en mesure d'accueillir de stagiaires sur le terrain, essentiellement en raison du manque de possibilités d'encadrement. L'exercice préalable de responsabilités professionnelles constitue une condition indispensable pour partir en mission. Cette expérience permet de garantir un niveau suffisant de compétences pratiques autant qu'une certaine maturité acquise au contact du monde du travail, et permet de bénéficier de la crédibilité nécessaire auprès des interlocuteurs locaux. Voir nos critères de recrutement (deux années d’expérience professionnelles ne sont en effet pas requises pour toutes les professions).

Les risques liés à l'insécurité font partie intégrante de la réalité MSF ; ils ne doivent être ni exagérés ni minimisés. Ils recouvrent principalement les conditions de circulation (état des routes, état du parc automobile, obstacles divers), les moyens financiers et matériels et les situations de conflit (ouvert ou latent.) Pour faire face aux conditions de circulation, des véhicules en état de marche et régulièrement entretenus sont mis à disposition des projets. MSF impose le respect des règles de circulation en vigueur et le port de la ceinture de sécurité, et confie la plupart du temps la conduite de ses véhicules à des chauffeurs locaux expérimentés. Les moyens financiers et matériels affectés aux projets peuvent attiser les convoitises, à fortiori dans des pays où les conditions de vie de la population sont précaires et peuvent entraîner une criminalité accrue. MSF veille à l'usage discret et modéré de ces moyens, ainsi qu'à l'instauration de mesures de précaution adaptées. En ce qui concerne les situations de conflit, le respect des principes de neutralité et d'impartialité (voir Charte de MSF) constitue la meilleure garantie de sécurité, mais n'exclut pas la nécessité de mesures plus concrètes : chaque mission élabore ainsi son propre plan de sécurité, en fonction de la situation sur le terrain et des informations récoltées quotidiennement. En outre, une intégration réussie au sein de la population locale peut avoir un impact considérable en termes de prévention. Le cas échéant, une décision d'évacuation peut être prise, après consultation des différents acteurs concernés sur le terrain et au siège. En cas d'incident critique (accident, agression, autre événement traumatisant…), MSF peut dépêcher sur place des membres de son personnel formés aux techniques du debriefing émotionnel et compter sur un réseau extérieur de psychologues.

Les conditions de sécurité, les difficultés à trouver du travail en dehors de MSF, les possibilités restreintes de logement, le manque de structures scolaires et médicales adaptées sont autant de facteurs qui rendent difficile un départ en couple ou en famille. Un départ en couple ou en famille peut néanmoins être envisagé par la suite, pour autant que le lieu de l’intervention l'autorise et uniquement sur des postes de coordination. Recevoir la visite de la famille ou d'amis pendant la mission est possible, mais uniquement si la situation le permet et pendant les périodes de repos de l'expatrié. Tous les frais afférents à cette visite sont à charge de la personne visitée.

Les conditions de vie varient d'un pays à l'autre, voire d'une région à l'autre, en fonction des disponibilités locales, notamment en ce qui concerne les infrastructures de logement et de travail. Dans tous les cas, MSF s'efforce d'offrir à ses équipes un environnement favorisant le bon déroulement des activités d'assistance, tout en tenant compte des standards de vie locaux. Cependant, dans la phase initiale d'une intervention d'urgence, les conditions de vie peuvent parfois être précaires. En général, les expatriés d'une même équipe disposent chacun d'une chambre propre, dans une même maison (sauf familles).

Le volontaire est indemnisé contrairement au bénévole qui fournit un acte gratuit. Cette indemnité dont le montant minimal est de 804€ vise d'une part à compenser les charges personnelles qui continuent de courir dans le pays de résidence (loyer, crédit…), d'autre part à faciliter le retour et la réinsertion professionnelle. A l’issue de la première année de mission, le volontaire pourra accéder au statut de salarié et signera dès lors des contrats à durée déterminée pour le temps de mission. Les volontaires bénéficient (selon leur expérience) d'une convention de volontariat ou d’un contrat de travail à durée déterminée, de la durée de la mission. Le montant de l'indemnité (ou salaire) varie selon l'expérience antérieure et le niveau de responsabilité du poste. Ce contrat de travail assure le maintien du volontaire dans son système social, MSF complétant cette couverture de base par une assurance complémentaire (maladie, invalidité, pension). MSF prend également en charge le voyage aller/retour au pays de mission, les frais de vaccination et de visa, le logement sur place, le rapatriement sanitaire le cas échéant. Un per diem est versé sur place pour couvrir les frais de vie courants.

Si l'on peut difficilement parler de carrière au sens classique du terme, principalement en raison de l'environnement mouvant dans lequel MSF évolue et de certaines contraintes inhérentes à l'expatriation, MSF offre la possibilité d'un épanouissement personnel et professionnel dans la durée : les candidats qui rejoignent l'association aujourd'hui assumeront demain les responsabilités d'un coordinateur terrain, d'un coordinateur en capitale ou d'un chef de mission. Certains occuperont des fonctions au siège de l'organisation. Tout au long de leur parcours suivi par des gestionnaires de pools, ils auront la possibilité de suivre des formations dans divers domaines techniques et d'autres axées sur le management. A certaines conditions (ancienneté, engagement), une aide financière est envisageable pour ceux qui souhaitent suivre des études complémentaires en rapport avec les activités de MSF.

Plusieurs fois par an, MSF organise des sessions de préparation au départ, qui s'articulent autour de modules théoriques et pratiques, génériques et spécifiques (selon le métier), à l'attention des nouveaux candidats. Par ailleurs, chaque candidat reçoit un descriptif de la fonction qui lui est proposée, des informations relatives au pays de mission et aux activités que MSF y développe, ainsi qu'une série de briefings opérationnels, administratifs et généraux.

La durée moyenne d'une mission peut varier considérablement, de quelques semaines, en situation de crise aiguë, à six mois (ou plus pour les postes de coordinateurs), dans un environnement « stable ». Hormis les spécialistes (chirurgiens, gynécologues, anesthésistes, infirmière de bloc) qui peuvent partir pour des missions de un à six mois, tout candidat au départ doit être prêt à s'engager pour une durée minimum de six mois. Au-delà, MSF recherche en priorité des candidats intéressés par une collaboration de plusieurs années, au sein de projets variés.

Plusieurs facteurs peuvent influencer ce délai : le nombre et la complexité des postes à pourvoir à une époque donnée, le degré d'urgence de la mission (en cas de crise majeure, le départ peut avoir lieu dans les 24 heures), la disponibilité des candidats répondant au profil recherché, l'anticipation des besoins (le délai variera selon qu'il s'agit d'un remplacement prévu de longue date ou d'une ouverture de poste inopinée). Les candidats qui partent en mission pour la première fois sont invités à suivre une formation au départ (les journées d’accueil) organisée par MSF. A l’issue de cette formation, l'attente peut varier de quelques jours à plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Néanmoins, MSF demande une mise à disponibilité pendant trois mois suivants la formation.

L'intérêt pour une destination particulière ne doit pas primer sur l'engagement auprès des populations en danger, dans le respect de la Charte de MSF : il s'agit avant tout de répondre aux besoins de ces populations, quel que soit le lieu.
De ce fait, aucun recrutement de volontaire ne s'effectue en rapport direct avec un poste identifié, ni même pour un pays défini. Toutefois, une expérience préalable dans une région donnée pourrait, le cas échéant, constituer un atout pour les projets développés par MSF dans cette même région.

Dons à MSF

Donateurs

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiement en Euro) est un projet de l’Union Européenne : il consiste à créer une gamme de moyens de paiement commune à l’ensemble des pays européens pour les commerçants, les consommateurs et les administrations. Il implique donc une harmonisation et des changements sur certains modes de paiement comme le virement bancaire, le prélèvement et les paiements par carte bancaire.

Vous trouverez l’ensemble des informations relatives au projet SEPA sur le site www.sepafrance.fr.

D’ici la fin de l’année 2013, les prélèvements des donateurs MSF seront normalisés au format SEPA, conformément à la législation sur l’harmonisation des prélèvements européens. Si vous êtes donateur de Médecins Sans Frontières par prélèvement, vous recevrez, au mois d’octobre prochain, un courrier récapitulant les modalités de votre prélèvement au format SEPA. Vous n’aurez aucune démarche particulière à effectuer.

Un prélèvement national et un prélèvement SEPA recouvrent la même réalité : dans les deux cas, vous autorisez Médecins Sans Frontières à prélever le montant du don régulier à la fréquence et du montant que vous aurez choisi.

Néanmoins, avec un prélèvement SEPA :

* Nous vous demandons de nous communiquer vos coordonnées bancaires sous la forme internationale via l’IBAN (numéro de compte bancaire international) et le BIC (code d’identification de la banque) au lieu du format national (au format RIB) ;

* Vous disposez de droits et d’une protection renforcés : en effet, vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement devra être présentée :

- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,

- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Dans le cadre du projet européen SEPA, les entreprises s'engagent à mettre à jour dans leurs bases de données les coordonnées de leurs clients, fournisseurs et salariés pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC), qui remplaceront les actuels RIB.
Lors de la modification de coordonnées bancaires ou de l'enregistrement d'un nouveau mode de paiement, MSF vous demande l'IBAN et le BIC.
• L'IBAN est le numéro de compte bancaire international.
• Le BIC est le code d'identification de la banque.
Ces identifiants sont indiqués dans vos relevés d'identité bancaire fournis dans vos chéquiers et vos relevés de compte.

Pour obtenir vos identifiants et mots de passe et accéder à votre espace donateurs, remplissez le formulaire en cliquant ici. Vos identifiants de connexion vous seront adressés dans les 24h à 48h suivant la réception de votre demande. Pour toute demande urgente, vous pouvez contacter notre service donateurs au 01 40 21 27 27 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h.

Pour obtenir votre mot de passe et accéder à votre espace donateurs, rendez-vous sur www.msf.fr/donateurs et cliquez sur « Je ne connais pas mon mot de passe ». Il vous suffira de renseigner votre identifiant donateur, votre nom et votre email : votre mot de passe vous sera automatiquement adressé.

 

Votre identifiant donateur est composé d’une lettre et de 8 chiffres.

Vous le trouvez généralement au dessus de vos coordonnées, sur nos communications.

Pour nous informer de vos nouvelles coordonnées bancaires, vous pouvez soit vous rendre sur votre espace donateurs (www.msf.fr/donateurs), rubrique « Notifier un changement de compte bancaire » en renseignant votre nouveau RIB, soit nous adresser un email à l’adresse donateurs@paris.msf.org, sans omettre de nous communiquer vos coordonnées complètes, votre identifiant donateur et votre nouveau RIB, soit par courrier, à l’adresse suivante : Médecins Sans Frontières – Service des donateurs – 8 rue saint Sabin – 75011 PARIS. A réception de vos nouvelles coordonnées bancaires, nous vous adresserons une autorisation de prélèvement à faire parvenir à votre nouvelle banque.

Si vous soutenez MSF par des dons ponctuels, votre reçu fiscal doit vous parvenir par courrier ou par email dans les 3 semaines suivant votre don. Si vous apportez un soutien régulier (par prélèvement), l’envoi de votre reçu a lieu au printemps (début avril) de chaque année, pour les dons de l’année précédente. Dans tous les cas, si vous ne l’avez pas reçu ou si vous  l’avez égaré, vous pouvez télécharger un duplicata sur votre espace donateur (www.msf.fr/donateurs).

Depuis plus de 40 ans, Médecins Sans Frontières agit auprès des populations victimes de crises, de conflits, de catastrophes naturelles ou d’épidémies, grâce au soutien de ses donateurs. Avec 96.5% de ressources privées (c'est-à-dire issues de la générosité publiques, de fonds privés et d’autres ressources), c’est à vous que MSF doit son indépendance financière.

Si toutefois votre situation personnelle avait changé ou si vous ne souhaitez plus soutenir Médecins Sans Frontières, vous pouvez directement interrompre le prélèvement de vos dons sur votre espace donateurs en cliquant ici, ou vous rendre sur www.msf.fr/contact-donateurs.

L’envoi du journal MSF Infos et des autres documents sur l’actualité des missions MSF vise à vous tenir informé des actions que nos équipes peuvent mener grâce à votre soutien.

Si toutefois vous trouvez le ryhtme des sollicitations trop important, vous pouvez bien sûr demander à en recevoir moins souvent. Pour cela, il vous suffit de contacter notre service donateurs (01 40 21 27 27), d’envoyer un email à l’adresse donateurs@paris.msf.org, sans omettre de préciser votre identifiant donateur et vos coordonnées, ou encore de vous rendre sur http://www.msf.fr/contact-donateurs en précisant vos souhaits de communication avec MSF.

Legs - donations - assurance-vie

Non, les époux ne peuvent pas rédiger un testament commun, c’est interdit par la loi. Le testament est un document personnel et individuel.

Bien qu’il ne soit pas considéré comme un héritier « réservataire », votre conjoint survivant peut être qualifié d’héritier « privilégié ». En effet, sauf dispositions contraires précisées dans votre testament, il peut prétendre d’emblée au quart de votre patrimoine en pleine propriété ou à l’usufruit de la totalité.

Bien sûr ! De votre vivant, vous continuez à disposer de vos biens comme vous l’entendez. Le legs ne prend effet qu’après votre décès, où nous disposerons de votre patrimoine tel que vous l’aurez laissé.

Oui ! Il s’agit de la « donation sur succession », une forme spéciale de don régie par l’article 788-III du Code Général des Impôts. Vous pouvez vendre un bien hérité et céder à Médecins Sans Frontières tout ou partie de son prix de vente. Cette donation vous permet en outre de minorer les droits de succession que vous avez à payer à la hauteur du montant donné à Médecins Sans Frontières. Mais pour être valable, cette donation doit être effectuée dans les 6 mois suivant le décès de la personne dont vous avez hérité.

Vous pouvez modifier votre testament à tout moment en prenant toutefois quelques précautions. N’oubliez pas pour un testament olographe, écrit de votre main, daté et signé de mentionner que ce présent testament annule et remplace toute autre disposition antérieure. Si vous avez fait enregistrer votre testament précédent au Fichier des Dispositions des Dernières Volontés, pensez à demander à votre notaire de procéder au changement en faisant enregistrer ce nouveau document.

Nous en serons bien sûr ravis et pourrons en discuter avec vous, vous remercier personnellement et chaleureusement. Mais vous n’y êtes pas obligé(e), contrairement à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit le contrat, qui a lui l’obligation de nous en informer.

Dons ISF

1. Quelle est la base de calcul de l'ISF ?

L’ISF est calculé sur le patrimoine net taxable, c’est à dire sur la valeur des biens imposables après déduction des dettes, au 1er janvier de l'année.

On entend par patrimoine : les biens meubles ou immeubles, les droits et valeurs possédés directement ou indirectement par le foyer fiscal du redevable de l’impôt. Ne rentrent pas dans le calcul, les biens totalement ou partiellement exonérés : les biens professionnels, les objets d’art, d’antiquités ou de collection, les bois et forêts ou les parts de groupement forestiers, les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME (sauf s’ils sont déjà exonérés au titre de biens professionnels). Sont également déduites les dettes, non professionnelles justifiables, à la charge du contribuable au 1er janvier de l’année.

2. A partir de quel montant de patrimoine est-on redevable de l’ISF en 2014 ?

Vous êtes redevable de l’ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 €.

3. Quel est le barème de l’ISF en 2014 ?

   Barème ISF 2014

Tranches de patrimoine

Taux d’imposition

De 0 € à 800 000 €

0 %

De plus de 800 000 € à 1 300 000 €

0,50 %

De plus de 1 300 000 € à 2 570 000 €

0,70 %

De plus de 2 570 000 € à 5 000 000 €

1,00 %

De plus de 5 000 000 € à 10 000 000 €

1,25 %

Supérieur à 10 000 000 €

1,50 %



Exemple : si votre patrimoine est de 1 500 000 € :  ISF= ((800 000 – 0) x 0 %) + ((1 300 000 – 800 000) x 0,50 %) + ((1 500 000 – 1 300 000) x 0,70 %) = 3 900 €




 

1.Quels sont les dons à prendre en compte dans ma déduction ISF 2014 ?

En 2014, vous déduisez de votre ISF les dons effectués à des organismes éligibles à l’ISF entre le 18 juin 2013 et le 17 juin 2014. Soit les dons effectués entre les dates de déclaration de l’ISF 2013 et 2014.

2. Quel est le montant de la déduction si je fais un don au titre de l’ISF ?

La déduction reste inchangée en 2014. Vous bénéficiez d’une déduction de 75 % du montant de votre don dans la limite du plafond de déduction de 50 000 €, soit un don maximum de 66 667 € pour tous vos dons à la Fondation Médecins Sans Frontières. Vous pouvez faire un don dès à présent en cliquant ici.

Déductibilité des dons : 75 % du montant de votre don à Médecins Sans Frontières sont déductibles de votre ISF, dans la limite de 50 000 € (en cas d’investissement direct ou indirect dans une PME la même année d’imposition, le plafond est ramené à 45 000 €).
Déductibilité des investissements PME : 50% du montant de votre investissement sont déductibles de votre ISF dans la limite de 45 000 € par an (dont 18 000 € au titre des FIP et FCPI ISF).

Nous vous enverrons votre reçu fiscal dans un délai de 2 semaines après réception de votre don.

3. Puis-je  donner l’intégralité de mon ISF à une fondation d’utilité publique ?

Vous pouvez tout à fait décider de donner l’intégralité de votre ISF à une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation Médecins Sans Frontières dans la limite du plafond de déduction de 50 000 € et de 45 000 € si vous investissez parallèlement dans une PME.

4. Est-il possible de ramener mon ISF à zéro ?

Vous pouvez ramener à zéro votre ISF en faisant un don à une fondation reconnue d’utilité publique telle que la Fondation Médecins Sans Frontières si vous restez dans la limite du plafond de déduction de 50 000 € et de 45 000 € si vous investissez parallèlement dans une PME.
Le calcul est très simple, il vous suffit de diviser le montant de votre ISF par 0,75.
Par exemple si vous devez payer 1 500 € d’ISF, vous pouvez déduire votre ISF dans son intégralité en faisant un don de 2 000 €.

5. Quelles sont les conditions de déduction pour les investissements dans les PME au titre de l’ISF ?

Depuis la loi de Finances de 2011, il est plus avantageux fiscalement de faire des dons à des fondations RUP que d’investir dans une PME. En effet, la déduction fiscale des investissements est de 50 % et le plafond de déduction a été abaissé à 45 000 € contre 75 % de déduction et un plafond de 50 000 € pour un don à une fondation reconnue d’utilité publique.

6. Quelles sont les conséquences si je répartis mon ISF entre des dons à des fondations RUP et des investissements dans une PME ?

Si vous faites un don à une Fondation RUP et que dans le même temps vous investissez dans une PME, le plafond maximum de déduction dont vous bénéficiez est de 45 000 € depuis le 1er janvier 2011.

1. A quel endroit de ma déclaration dois-je déduire mon don ISF ?

 

1 300 000 € ≤ P(1) < 2 570 000 €

P ≥2 570 000 €

Déclaration ISF couplée à votre déclaration de revenus

Déclaration spécifique ISF

Date limite de déclaration de votre ISF et de versement de votre don

Par voie postale :
27 mai 2014

Par internet :
départements n°01 à 19 → 3 juin 2014  départements n°20 à 49 → 7 juin 2014
départements n°50 à 974 → 11 juin 2014

16 juin 2014

Date limite de paiement de votre ISF

Par voie postale :
16 septembre 2014
 (Vous recevez alors votre avis de paiement au cours du mois précédent)

Par internet :
21 septembre 2014


(1) P = Valeur de votre patrimoine net taxable.

Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 € et strictement inférieur à 2 570 000 € : vous devrez mentionner votre don sur la déclaration N°2042 complémentaire aux revenus 2013 au paragraphe « Réduction d’impôt pour des organismes d’intérêt général établis en France». Vous n’êtes pas tenu de transmettre les justificatifs de vos dons sauf à la requête des services fiscaux. Vous pouvez vous aider de la notice 2041 ISF NOT qui vous donnera toutes les précisions utiles pour déclarer votre ISF.

Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 2 570 000 € : inscrivez le montant de votre don sur votre déclaration d’ISF, au paragraphe «Réduction d’impôt pour des organismes d’intérêt général établis en France», et joignez votre reçu fiscal, si vous en disposez déjà, ou adressez-le sous un délai maximum de 3 mois.

A partir du mois de mai, téléchargez l’imprimé sur le site www.impots.gouv.fr. Vous pouvez également vous le procurer à l’hôtel des impôts de votre commune.

2. Puis-je répartir mon don entre mon impôt sur le revenu et mon ISF ?

Vous avez la possibilité de répartir vos dons à la Fondation Médecins Sans Frontières entre l’impôt sur le revenu et l’ISF, en veillant bien sûr à ne pas déduire deux fois le même don et à respecter les plafonds de déduction.

Pour mémoire, les dons à l’Association Médecins Sans Frontières sont déductibles de l’impôt sur le revenu à 75 % dans la limite de 521 € de don. Au-delà, la déduction est de 66 % dans la limite de 20 % de votre revenu imposable (en cas de dépassement de ce seuil, il est possible d’échelonner la déduction sur les 5 années suivantes).

Les dons à la Fondation Médecins Sans Frontières sont déductibles à 75 % de votre ISF dans la limite du plafond de déduction de 50 000 €.

3. Mon reçu fiscal me sera-t-il envoyé à temps pour ma déclaration ISF ?

Nous mettons tout en œuvre pour éditer les reçus fiscaux dans les meilleurs délais, il faut compter 2 semaines entre la réception de votre don et l’édition de votre reçu fiscal.

Toutefois, sachez que les contribuables ayant un patrimoine supérieur ou égal à 1 300 000 € et strictement inférieur à 2 570 000 € qui feront leur déclaration ISF avec la déclaration de revenus ne seront tenus de fournir leurs justificatifs que sur requête des services fiscaux.

Pour les contribuables ayant un patrimoine supérieur ou égal à 2 570 000 €, ils pourront les joindre à leur déclaration d’ISF le 17 juin 2014 ou s’ils ne les ont pas encore, les fournir dans un délai de 3 mois.

1. Comment faire mon don pour qu’il soit déductible de l’ISF ?

Vous devez simplement faire votre don à la Fondation Médecins Sans Frontières au titre de l’ISF. Vous pouvez faire un don dès à présent.

2. Puis-je faire mon don au titre de l’ISF à Médecins Sans Frontières ?

Seules les fondations reconnues d’utilité publique sont habilitées à recevoir les dons au titre de l’ISF. Vous devrez donc effectuer votre don en faveur de la Fondation MédecinsSans Frontières (et non de l’Association). Vous pouvez faire un don dès à présent.

3. Quelles sont les activités de la Fondation Médecins Sans Frontières que mon don ISF va financer ?

La Fondation Médecins Sans Frontières a pour mission la promotion de l'action humanitaire et sociale en France et à l'étranger, et le soutien des programmes de l'Association Médecins Sans Frontières sur le terrain.
Cette année, votre don permettra notamment de :
· financer des bourses d’étudespour nos volontaires qui complètent leurs formations afin d’accroître encore leur expertise,
· contribuer aux travaux du CRASH, notre Centre de Réflexion sur l’Action et les Savoirs Humanitaires,
· soutenir les projets de l’Association comme par exemple le financement d’interventions chirurgicales de pointe dans notre hôpital d’Amman en Jordanie ou encore des soins materno-infantiles dans notre hôpital de Katiola en Côte d’Ivoire..

4. Quelles sont les coordonnées de la Fondation Médecins sans Frontières ?

Fondation Médecins Sans Frontières
Service relations donateurs
8 rue Saint-Sabin
75011 PARIS

Tel. : 01 40 21 27 27 - de 09.00 à 18.00

E-mail : donateurs.fondation@msf.org

5. A quelle adresse dois-je envoyer mon don ?

Vous adressez votre chèque de don à l’ordre de la Fondation Médecins Sans Frontières sous enveloppe sans l’affranchir à l’adresse suivante :

Fondation Médecins Sans Frontières
Libre réponse
Autorisation 70452
75542 Paris Cedex 11

Fraudes et gestion financière

- Si vous recevez un appel téléphonique : sachez que seules des promesses de soutien sont demandées et aucune transaction financière ne peut être enregistrée. Il n'y a pas d'échange de coordonnées bancaires.

- Si vous rencontrez des équipes MSF dans la rue ou dans un lieu public, sachez qu’aucun argent n'est directement collecté. Une autorisation de prélèvement est éventuellement remplie si la personne le souhaite. Par précaution la personne peut choisir de donner ses coordonnées téléphoniques et être rappelée par le service des donateurs au siège de MSF.

- S’agissant des dons en ligne sur notre site, ceux-ci sont effectués sur des pages sécurisées, et les moyens de le vérifier sont clairement indiqués sur notre site.

- Si vous recevez un courrier de sollicitation, sachez que MSF n'utilise que 3 adresses d'envoi pour les dons : Médecins Sans Frontières 60509 Chantilly cedex, Médecins Sans Frontières 91129 Palaiseau Cedex ou MSF 8 rue Saint-Sabin Paris Cedex 11

En cas de doute, vous pouvez soit joindre notre service donateurs (01 40 21 27 27) ou écrire un email à l’adresse fraud@msf.org

MSF a mis en place un certain nombre de contrôles pour limiter les risques de fraudes.

- Protection de la marque : Médecins Sans Frontières est une marque déposée dont la protection est assurée par le service juridique de l'organisation à l'échelle internationale. Nous surveillons les utilisations de la marque Médecins Sans Frontières et des noms proches qui pourraient créer la confusion, sur tous les supports y compris internet, nous intervenons pour faire cesser ces utilisations et portons plainte au besoin (une quarantaine d'interventions du service juridique par mois).

- Surveillance des fraudes : l'alerte est assurée par le système de veille des cabinets d'avocats qui collaborent avec MSF, la vigilance des services de communication de l'organisation et les donateurs eux-mêmes. Nous sommes régulièrement alertés par des personnes qui ont reçu un mail ou un courrier suspect et qui ont l'excellent réflexe de vérifier auprès de nous l'origine de ces derniers.

- Limiter les risques de fraude : le principal moyen de limiter la fraude est l'information. Nous avons développé différents outils d'information aux donateurs et plus largement à quiconque recherche des informations sur notre association, notamment sur notre site internet. Un espace donateurs sur notre site permet d'entrer en contact avec nous pour vérifier une information ou l'origine d'un courrier. Une adresse internet fraud@msf.org permet également de vérifier ou d'alerter sur des démarches suspectes.

Médecins Sans Frontières était membre du Comité de la charte au moment de sa création et s’en est retirée en septembre 1990. Pourquoi ? A l’époque, le principe du contrôle croisé, exercé par les associations elles-mêmes, les unes envers les autres, nous a semblé peu propice à favoriser le libre exercice de ce contrôle.

Aujourd’hui, et alors que le rôle du Comité de la Charte est régulièrement médiatisé (lors d’urgences, de scandales, de publications de rapports…), nous n’avons pas l’intention d’y adhérer à nouveau : d’une part, le Comité de la Charte n’offre pas de garantie supplémentaire par rapport aux autres contrôles auxquels nous nous soumettons (voir la question Quels contrôles sont mis en place pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds ?) ; d’autre part, il nous semble que, si le Comité de la Charte a modifié en profondeur son modèle de gouvernance, notamment via la nomination d’une commission indépendante majoritaire au sein de son Conseil d’Administration, il souffre encore dysfonctionnements : la procédure d’exclusion des membres est peu efficace (et n’a d’ailleurs jamais été réellement enclenchée) et celle pour reconduction de l’adhésion à la Charte de Déontologie obtenue trop aisément.

Nous nous soumettons à toute une série de contrôles, dont la rigueur et l’objectivité sont assurées par le sérieux des organismes extérieurs qui les pratiquent.

Depuis 1988, comme le prévoit le cadre légal, nous nous soumettons tous les ans aux vérifications poussées des Commissaires aux Comptes. A partir de 2013, nos comptes sont vérifiés par deux Commissaires aux Comptes, les Cabinet Ernst & Young et Deloitte. Ceux-ci valident nos comptes et les certifient. Ils sont ensuite approuvés par nos membres lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’association.

Nous veillons également à ce que tous les moyens de contrôle internes soient respectés et renforcés et à ce que la règle associative joue pleinement son rôle : l’exécutif (la direction) est soumis au contrôle des élus du Conseil d’Administration sur toutes les décisions budgétaires et sur le vote du budget annuel. Les comités de projet, les commissions budgétaires réunissent les membres de l’exécutif et certains élus pour s’assurer de la pertinence de nos engagements financiers. Les contrôleurs de gestion salariés procèdent en amont à une vérification régulière.

Tous les ans, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, nous sommes tenus d’envoyer notre rapport annuel et ses comptes à nos organismes de tutelle comme le Conseil d’Etat et Préfecture (Ministère de l’Intérieur).

Par ailleurs, nous sommes périodiquement contrôlés par certains de nos partenaires financiers : une partie minoritaire de nos fonds provient d’organismes institutionnels tels que ECHO, la cellule humanitaire de l’Union européenne ou des structures d’aide de différents gouvernements. Ces financeurs veillent en contrepartie à la bonne utilisation de leurs subventions et examinent la bonne gestion des programmes de terrain mais aussi du siège. La constance de leur soutien prouve ces contrôles leur donnent satisfaction.

Enfin et surtout, MSF a été contrôlée à plusieurs occasions par l’organe suprême en matière de contrôle de l’utilisation des fonds, la Cour des Comptes. Une première fois en 1998 sur la gestion générale de l'association avec une conclusion de conformité sur l'emploi des ressources. Une seconde fois en 2006 sur l'utilisation des fonds collectés à la suite du tsunami qui avait touché l'Asie du Sud-Est en décembre 2004.

Le premier président de la Cour des Comptes de l’époque, Philippe Séguin a conclu que « MSF a mené à bien sa mission dans les zones touchées par la catastrophe, elle a employé la totalité des fonds affectés au tsunami avant la fin de 2005, elle a disposé des moyens nécessaires pour intervenir au Pakistan et ailleurs, avant la fin 2005, et ceci tout en respectant l'intention de ses donateurs.».

Enfin, en 2012, la Courdes Comptesa mené un contrôle sur l’utilisation des fonds collectés en France pour répondre au séisme de janvier 2010 en Haïti. Elle a donné un satisfecit général aux ONG françaises contrôlées. Pour MSF :« La Cour considère que l’emploi des fonds collectés pour Haïti par MSF-France a été conforme aux objectifs de l’appel. (…)L’association démontre une grande volonté de transparence financière»

Sachez enfin que nous pouvons également être soumis à tout moment à un contrôle de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales).

MSF est une association loi 1901. A ce titre, elle n'a pas le droit de réaliser de bénéfices, au sens d'un excédent distribué à un actionnaire. Elle a en revanche le droit de réaliser des excédents qui viennent constituer ses réserves.

Les réserves sont essentielles à une organisation comme MSF. Composées essentiellement de liquidités immédiatement disponibles, elles lui permettent d'intervenir sans délai dans le cadre d'urgences, et de compenser les décalages de calendrier entre les dépenses et la collecte de fonds. Elles permettent également de couvrir les risques liés à notre activité, par exemple pour la mise en place d’une urgence importante non relayée par les médias et ne donnant donc pas lieu à une collecte de fonds suffisante. Nos réserves nous permettent de garantir la continuité de nos opérations.

Lorsque nous faisons face à une urgence, nous commençons par envoyer, après les évaluations de coordinateurs expérimentés, les premières équipes et les premiers articles de secours, correspondant à la nature des activités que nous souhaitons mener et dans le but de réagir sans délai. Nous utilisons alors une enveloppe financière destinée aux urgences et qui est prévue dans le budget de début d'année.

Dans un deuxième temps, nous établissons un budget qui détaille l'ensemble des activités que nous allons mener. Il s'agit alors d'estimer le nombre de patients que nous pensons prendre en charge, la nature des pathologies que nous allons traiter... A partir de là, nous décidons de la composition et du nombre des équipes, des commandes en médicaments et en matériel logistique (achetés par notre centrale d'achat MSF-Logistique ou sur place).

Plus de 94% des ressources de Médecins Sans Frontières sont d’origine privée. Ces fonds garantissent à l'association une indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et des institutions. Ils lui permettent également de déclencher des opérations en urgence, en utilisant ses fonds propres et sans devoir attendre d'autres types de financement. Le département de la collecte de fonds a donc pour objectif de collecter les dons venant de particuliers et d'entreprises : chaque année, 7% environ du budget de MSF est investi pour la recherche et la fidélisation de ses donateurs.

Pour sensibiliser ces publics aux actions MSF et aux moyens de les soutenir, nous mettons en œuvre des campagnes de marketing (par le biais de courriers adressés, d’email, de télémarketing...). Nos équipes vont aussi à la rencontre du grand public par le biais d’une exposition, «Terre d’Urgence», qui sillonne la France. Cette exposition itinérante à vocation pédagogique et informative, présente dans les principaux centres commerciaux des villes françaises, constitue un moyen de faire découvrir, de manière originale, l’action humanitaire au plus grand nombre.

MSF et le recrutement de donateurs dans les lieux publics

Lieux de collecte et identification des recruteurs de donateurs

Les recruteurs de donateurs pour Médecins Sans Frontières sont tous salariés. Vous pourrez les croiser dans la rue, les centres commerciaux, les aéroports, et chez votre médecin.

Nos recruteurs de donateurs portent tous une veste blanche au sigle de MSF. En hiver, une parka rouge, toujours avec le logo MSF, peut également être utilisée.

Une carte d’accréditation est fournie par Médecins Sans Frontières à chacun de ses recruteurs. Ce document, que vous pouvez demander aux recruteurs s’ils ne vous le présentent pas d’eux même, contient leur nom, celui de leur responsable, leur photo, et le numéro de téléphone de notre association.

Vous pouvez appeler notre service donateur au 01 40 21 27 27. Votre interlocuteur sera en mesure de vous indiquer quand et où nos équipes se sont rendues.

Nos recruteurs de donateurs travaillent exclusivement en faisant remplir un bon de soutien régulier. Trois types d’informations vous y seront demandés :

* les informations concernant votre identité (civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, téléphone et email),

* le montant de votre don régulier

* vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC, que vous trouverez sur vos relevés d’identité bancaire),

Si vous n’avez pas vos coordonnées bancaires sur vous, nos recruteurs de donateurs conviendront avec vous d’un rendez-vous téléphonique pour recueillir l’information manquante et finaliser votre soutien.

En aucun cas nos recruteurs ne demanderont d’informations liées à votre carte bancaire. Ils ne vous solliciteront jamais non plus pour collecter des espèces ou des chèques. La loi française encadre de manière très précise la collecte de dons dits « manuels » (liquide, chèques), or Médecins Sans Frontières n’a pas l’accréditation pour effectuer ce type de collecte.

Nous avons besoins de vos coordonnées bancaires pour remplir un bulletin de soutien régulier. Ce document correspond à un mandat de prélèvement, par lequel vous autorisez Médecins Sans Frontières à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Médecins Sans Frontières. Une fois rempli, votre mandat de prélèvement sera envoyé par le recruteur de donateur que vous avez rencontré, au siège de notre association. Des vérifications pour s’assurer de la cohérence de vos coordonnées bancaires seront effectuées, avant de mettre en place le prélèvement pour le 5 de chaque mois.

Partenariat

Vous souhaitez relever un défi sportif, faire d’un anniversaire, d’une fête, d’un heureux événement une occasion de donner, vous pouvez créer votre propre page de collecte sur notre plateforme en ligne pour organiser et gérer votre projet en toute autonomie.

Si vous souhaitez entrer en contact avec notre association pour en savoir plus, remplissez le formulaire en cliquant ici

Autres dons

MSF ne propose pas de parrainage d’enfant : nous sommes une association médicale dont le but est d'apporter une assistance aux populations en situation de détresse. Votre demande dépasse donc notre sphère d'intervention et nos compétences. En revanche, vous pouvez vous tourner vers un organisme spécialisé dans le parrainage d'enfants étrangers :

Enfance et Partage
2/4 Cité Ameublement 75011 Paris
Tél : 0 800 05 12 34 ou 01 55 25 65 65
www.enfance-et-partage.org

Aide et Action
53 Bd Charonne 75011 Paris
Tél : 01 55 25 70 00
www.aide-et-action.org

Plan International France
11 rue Cambrai 75009 Paris
Tél : 01 44 89 90 90
www.planfrance.org

MSF n’accepte pas les dons de médicaments non-utilisés et ce, depuis de très nombreuses années.

D’une part, les pathologies que nous traitons sur nos terrains d'intervention sont très différentes des pathologies traitées dans nos pays, et donc, les médicaments récoltés en France ne correspondent pas aux besoins que nous avons sur le terrain (paludisme, maladie du sommeil, VIH SIDA, etc.). De plus, même si certains médicaments issus de donations en France correspondaient à nos besoins, le coût du reconditionnement de ces médicaments pour être utilisés avec efficacité et en respectant des normes de qualité et de sécurité, est beaucoup plus important que l'achat de médicaments lui-même. Cela s’ajoute au fait que nous ignorons les conditions (chaleur, humidité) dans lesquels ces derniers ont été conservés. Le temps que ces médicaments arrivent sur nos lieux d'interventions (transport, tri, conditionnement...), ils sont souvent périmés. Il faut également tenir compte du fait que Ies notices sont en français alors que nous travaillons dans beaucoup de pays anglophones. Enfin, il faut savoir que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande, depuis 1996, la destruction des médicaments non utilisés et qu’une loi française, datant de février 2007, a mis fin à la collecte de médicaments inutilisés au profit d’associations humanitaires.

Nous approvisionnons nos missions par le biais d'une centrale d'achat, MSF-Logistique, à qui nous achetons les médicaments et le matériel nécessaires à nos missions. Nous utilisons, lorsque cela est possible, des médicaments génériques, moins chers que les médicaments de marque.

Dans un souci d’efficacité, de contrôle de qualité et de simplification de la logistique, nous n’acceptons pas les dons en nature. En cas d’urgence, les kits médicaux, logistiques ou sanitaires et les compléments nutritionnels sont déjà prêts et il ne nous reste plus qu’à les envoyer sur place.

L’ensemble de ces kits et le matérial médical que nous utilisons sont stockés dans notre base logistique de Bordeaux. Ils sont immédiatement disponibles et peuvent être envoyés sur nos terrains d’intervention dans les 48h. Dans le cadre de missions de long terme, des achats sont effectués localement pour plus de commodité.

Les rencontres MSF

C’est une rencontre avec MSF, chez soi, avec des personnes de son entourage pour parler de MSF et les sensibiliser aux actions de Médecins Sans Frontières en les invitants à soutenir l’association. Voilà le concept des rencontres MSF.

Après un premier échange téléphonique et/ou par mail, nous proposons que le salarié chargé d’animer votre soirée/café/brunch se présente à vous 45 minutes avant le début de la réunion afin que vous puissiez faire connaissance avec lui avant l’arrivée de vos invités. Le format de la séance tient ensuite sur deux heures, que nous prolongerons avec plaisir si vos invités le souhaitent.

Le film d’une quinzaine de minutes que nous projetterons illustre les valeurs qui constituent les piliers de l’association à travers des faits marquant tirés de plus de 40 ans d’action humanitaire.

Contact Rencontres

Romain Jacquier - + 33 (0)1 40 21 27 35

romain.jacquier@paris.msf.org.

Le salarié en charge de l’animation de votre soirée est un professionnel de la communication directe et de la collecte de fonds. Engagé avec l’association depuis plusieurs années, il possède d’excellentes connaissances sur MSF et ses missions et il sera en mesure de répondre aux questions de vos invités.

Une proposition de soutien sera formulée en fin de soirée mais il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. Vos invités seront mis à l’aise par apport à cet aspect dès le début de la rencontre. Ils pourront librement faire le choix de nous soutenir ou non à l’issue des échanges avec notre salarié.