URGENCE GAZA

Le comité des droits de l'enfant de l'ONU appelle la France à protéger les MNA

MNA Ivry
Mineurs non accompagnés dans un camp informel à Ivry-sur-Seine, décembre 2022 © Mohammad Ghannam/MSF

Dans ses observations finales, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rejoint les recommandations de nos associations et appelle la France à prendre des mesures urgentes. Le Comité appelle l’Etat à respecter le principe de présomption de minorité et d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’évaluation de l’âge ainsi que dans la prise en charge des enfants réfugiés et migrants, notamment des mineurs non accompagnés.

Ces recommandations s’inscrivent dans un contexte politique où le président de la République française a décidé de faire de la protection de l’enfance l'une des priorités de son quinquennat. Nous espérons vivement qu’elles serviront de lignes directrices dans la mise en œuvre d’une politique de protection de l’enfance, qui ne laisse aucune place à la discrimination, car la situation des mineurs non accompagnés en France est extrêmement alarmante.

Nos associations constatent au quotidien les graves conséquences que les défaillances du système de protection de l’enfance ont sur la santé des mineurs non accompagnés. Lorsqu’ils sont maintenus en dehors de ces dispositifs, les MNA vivent dans une situation de grande précarité et leur santé se dégrade à cause de la multiplication des obstacles d’accès aux soins pendant la période de recours devant le juge des enfants.

L’indétermination de leur statut administratif ne devrait pas impacter leur parcours de soins. Pourtant, les politiques actuellement mises en œuvre par l’Etat français ne garantissent pas aux MNA un accès immédiat et inconditionnel aux droits et aux soins.

Nos associations appellent les autorités à respecter le principe de présomption de minorité et à accorder le bénéfice du doute aux jeunes se présentant comme mineurs jusqu’à ce qu’une décision judiciaire statue sur la situation en dernier ressort

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