Découvrez tous les détails importants à connaître sur ce type de testament, ses conditions de validité, ses avantages et surtout, les précautions à prendre pour garantir le respect de vos dernières volontés.
Définition : qu’est-ce qu’un testament olographe ?
Un testament olographe est un document écrit de la main du testateur. Il permet d’organiser la succession du défunt, notamment de léguer des biens à des personnes physiques ou à une association habilitée, comme Médecins Sans Frontières.
Il est aussi possible d’indiquer un exécuteur testamentaire, c’est-à-dire une personne chargée de veiller à la bonne application des dispositions.
Le testament olographe doit cependant répondre à certaines exigences légales pour être valable et ainsi éviter toute contestation et non-respect de vos dernières volontés au moment de la succession. Pour que sa conformité soit reconnue, le testament olographe doit impérativement :
- être entièrement écrit à la main par le testateur (l’utilisation d’un ordinateur ou d’une machine à écrire le rend nul),
- être daté avec précision (jour, mois et année),
- être signé par le testateur pour attester de son authenticité.
Ces conditions garantissent que le document reflète bien la volonté du défunt et qu’il n’a pas été altéré ou rédigé sous influence.
Même si le passage devant notaire n’est pas obligatoire pour ce type de testament, nous vous conseillons de faire procéder à sa relecture par un notaire, ainsi qu’à son enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Ces deux formalités garantissent la validité du projet testamentaire et permettent de limiter les risques de contestation. En cas de volontés spécifiques que vous voudriez confier à MSF, nous vous invitons à nous contacter pour en discuter ensemble et vous garantir que nous pourrons les prendre en charge, à défaut, nous pourrions devoir renoncer à votre testament.
Étapes pour rédiger un testament olographe
Pour rédiger votre testament olographe, il vous suffit de vous munir d’une feuille de papier libre et d’un stylo (évitez le crayon ou les corrections qui pourraient soulever des doutes sur l’authenticité du document).
Certaines précautions sont indispensables pour garantir la validité du document. En effet, les dernières volontés doivent être rédigées de manière explicite, car des formulations trop vagues ou ambiguës peuvent donner lieu à une mauvaise interprétation lors de la succession et entraîner des litiges entre les héritiers.
La date et la signature manuscrites du testateur sont également obligatoires : l’absence de ces deux éléments peut entraîner la nullité du testament.
Enfin, il est vivement conseillé de conserver le document en lieu sûr. Vous pouvez le conserver vous-même, mais il est alors recommandé d'informer des personnes de confiance de sa rédaction et de son lieu de conservation.
Pour éviter qu’il ne soit perdu, oublié ou détruit, nous vous invitons à le confier à un notaire qui procédera à son enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), afin qu’il soit retrouvé au moment de l’ouverture de la succession.
Voici un exemple de rédaction :
"Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure.
Je soussigné.e [Nom, Prénom], né.e le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], prends les dispositions suivantes en cas de décès. J’institue pour légataire universel Médecins Sans Frontières, dont le siège est situé 14-34, avenue Jean-Jaurès 75019 PARIS.
Ce legs est fait en pleine propriété et sans condition."
Lieu // date // Signature.
Vous avez aussi la possibilité de prévoir d’autres types de legs, comme un legs à titre universel ou un legs particulier.
Pourquoi inclure une association dans son testament ?
Léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à MSF permet de prolonger son engagement humanitaire au-delà de sa propre existence. Ce don contribue directement à financer les interventions médicales d’urgence, la lutte contre les épidémies et l’aide aux populations vulnérables à travers le monde.
De plus, et contrairement aux héritiers qui sont soumis au barème progressif des droits de succession, les associations reconnues d’utilité publique comme MSF sont totalement exonérées de ces taxes. Ainsi, le legs est utilisé dans sa totalité pour financer les actions humanitaires, sans prélèvement par l’administration fiscale. Seuls seront à régler les frais de notaire pris sur la succession.
Comment désigner MSF comme bénéficiaire ?
Pour inclure MSF dans son testament olographe, il est primordial de bien indiquer toutes les informations afin d’éviter toute confusion. Vous devez donc inscrire le nom de l’association ou de la fondation, l’adresse du siège social ainsi que le type de legs dont vous souhaitez la gratifier.
Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, vous êtes libre de disposer de l’intégralité de votre patrimoine comme vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi choisir de léguer l’ensemble de vos biens à Médecins Sans Frontières, ou de les répartir entre plusieurs personnes ou organismes de votre choix, à condition que cela soit clairement exprimé dans un testament. En l’absence de testament et d’héritiers jusqu’au sixième degré, c’est l’État qui héritera de l’ensemble de votre succession.
Aidez-nous à agir
Rédiger un testament olographe est une démarche accessible qui permet d’assurer la transmission de son patrimoine conformément à ses dernières volontés. En désignant MSF comme bénéficiaire, vous garantissez que votre générosité se transforme en actions concrètes pour les populations les plus démunies.
À retenir :
- Le testament olographe doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé ;
- MSF étant exonérée de droits de succession, l’intégralité des fonds légués sera utilisée pour soutenir ses missions et opérations ;
- Il est recommandé de faire relire et enregistrer son testament au FCDDV par l’intermédiaire d’un notaire.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de soutenir MSF par un legs, une donation ou une assurance-vie, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche altruiste. Faites un geste fort et durable en intégrant l’action humanitaire dans votre succession !
Contactez notre service relation testateurs pour préparer votre projet de transmission.
Une équipe à votre écoute
Consultez également
