Cet acte altruiste permet de soutenir des causes essentielles et d'assurer une continuité aux actions de solidarité qui vous tiennent à cœur. Médecins Sans Frontières (MSF) est une organisation humanitaire internationale qui fournit des soins à celles et ceux qui en sont privés, ainsi qu’aux victimes de conflits armés, d'épidémies ou de catastrophes naturelles. En désignant MSF comme légataire universel, vous offrez à cette association les moyens financiers nécessaires pour poursuivre ses missions et pour venir en aide aux plus vulnérables.
Qu'est-ce qu'un legs universel ?
Le legs universel est une disposition testamentaire qui permet au testateur de léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les personnes ainsi désignées sont nommées légataires universels.
Selon l'article 1003 du Code civil, "le legs universel est celui par lequel le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès".
Ce type de legs se distingue des autres formes de transmission patrimoniale :
- Le legs à titre universel : ce type de legs porte sur une fraction déterminée du patrimoine du défunt (la quote-part) ;
- Le legs particulier : il concerne la transmission d’un bien précis, tel qu'un bien immobilier, une somme d'argent ou une œuvre d'art.
Pourquoi désigner l'association MSF comme légataire universel ?
Un impact concret sur les missions humanitaires
Les legs universels et autres générosités permettent à MSF de financer des missions essentielles partout dans le monde. Avec ces fonds, l'association et ses équipes médicales peuvent notamment :
- assurer des soins médicaux d'urgence dans les zones de conflit,
- mener des campagnes de vaccination pour prévenir la propagation des épidémies,
- fournir des soins chirurgicaux et obstétricaux aux populations isolées,
- réagir rapidement face aux crises sanitaires et aux catastrophes naturelles.
Le respect des volontés du testateur
MSF s'engage à respecter au mieux les volontés de chaque testateur.
Afin de garantir que votre legs puisse être accepté et mis en œuvre selon vos souhaits, il est recommandé de nous contacter en amont. Cette démarche permet notamment de vérifier la faisabilité de votre demande, ainsi que son adéquation avec la mission sociale MSF.
En l’absence de cette validation préalable, le Conseil d’Administration pourrait en effet être contraint de refuser le legs, ce qui empêcherait malheureusement MSF de pouvoir bénéficier de votre générosité et de respecter vos dernières volontés.
Comment faire un legs universel à MSF ?
1. La rédaction du testament
Un legs universel doit être formalisé par un testament, qui peut prendre plusieurs formes :
- Le testament olographe : il doit obligatoirement être manuscrit, daté et signé par le testateur. Afin d'éviter tout risque de caducité/ nullité ou de mauvaise interprétation de vos dispositions testamentaires au moment de la succession, il est fortement recommandé de demander conseil à un notaire pour le rédiger en bonne et due forme et de le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV);
- Le testament authentique : rédigé devant un notaire en présence de deux témoins ou d'un second notaire, il offre une garantie supplémentaire contre d’éventuelles contestations. Une fois rédigé, vous devez signer le document, ainsi que les témoins ou le 2e notaire présent. Le notaire conserve alors cet acte notarié et le fait enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV);
- Le testament mystique : rarement utilisée, car elle demande une procédure plus complexe, cette option vous permet de rédiger un testament sans en dévoiler le contenu. Vous le remettez ensuite au notaire dans une enveloppe fermée, en présence de 2 témoins qui l’enregistrera au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
2. La prise en compte des héritiers réservataires
En droit français, les enfants et le conjoint sont protégés par la loi et ne peuvent être exclus de la succession : ce sont les héritiers réservataires. Ils ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt, appelée réserve héréditaire.
Le reste du patrimoine, appelé quotité disponible, peut être librement attribué à une personne et/ou un organisme de votre choix, comme une association reconnue d’utilité publique telle que Médecins Sans Frontières.
Si vous envisagez un legs, il est donc crucial de veiller à ce qu’il respecte cette répartition légale, afin d’éviter toute contestation ou remise en cause de vos volontés après votre décès.
3. Le rôle du notaire
Faire appel à un notaire est recommandé pour garantir la conformité de votre testament. Le notaire pourra en effet :
- vous conseiller sur la répartition de votre patrimoine en fonction des règles successorales,
- enregistrer officiellement votre testament pour éviter toute perte ou toute contestation,
- assurer que vos volontés seront respectées et appliquées fidèlement (en ayant pris, si besoin, le soin de valider vos éventuels souhaits avec MSF pour en garantir l'acceptation).
Aidez-nous à agir
Choisir de faire un legs universel à l’association MSF, c'est offrir un avenir à des millions de personnes qui dépendent de l'aide humanitaire pour survivre. Chaque geste compte et permet à l'association de poursuivre son engagement sur le terrain.
La Fondation MSF peut également recevoir des legs, donations et assurances-vie pour soutenir ses projets. La Fondation MSF finance et pilote des projets de technologies et d'innovation médicales afin d'améliorer les performances de l'association sur le terrain, et contribue à faire progresser efficacement la médecine humanitaire dans son ensemble.
À savoir : L’association Médecins Sans Frontières et La Fondation Médecins Sans Frontières sont reconnues d’utilité publique. L’ensemble des biens qui leur sont transmis sont donc totalement exonérés de droits de succession, ce qui fait que l’entièreté de votre legs leur revient et participe à la continuité de leurs actions.
Vous pouvez contacter nos équipes pour en savoir plus et explorer les différentes manières de contribuer à nos missions par un legs.
Une équipe à votre écoute
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