© Nico Dauterive/MSF

Préparer sa succession et la transmission de son patrimoine


Quelle est la bonne façon de transmettre votre patrimoine à une association telle que Médecins sans Frontières ? Comment prévoir au mieux sa succession ? Les différentes possibilités possèdent leurs propres spécificités et restrictions. Médecins Sans Frontières vous accompagne dans votre projet de transmission pour vous permettre de le construire dans le respect de vos choix.

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Civilité

Se préparer à transmettre son patrimoine : quand et comment ?

MSF Aden trauma hospital, Yémen, december 2019
© Agnes Varraine-Leca/MSF

L’évolution de la cellule familiale (exemple : familles recomposées ou différents régimes d’unions) pose de nouvelles questions autour de la succession et des bénéficiaires. La complexité des situations demande de la vigilance et de la préparation.

Pour quelles raisons faut-il préparer la transmission de son patrimoine ?

Le but principal est de vous permettre de transmettre librement vos biens selon vos vœux tout en évitant les éventuels conflits (comme les désaccords entre les héritiers). Préparer sa succession et transmettre un bien mobilier et immobilier peut être un soutien financier important pour un donataire/bénéficiaire. Il est possible de léguer/transmettre à la personne de votre choix, sans qu’il y ait un lien de parenté.

À quel moment décider d’organiser sa succession ?

On peut organiser sa succession à tout moment de sa vie, cependant il y a des moments clés où cette préparation prend tout son sens :

  • Lorsque le couple décide de se pacser.

  • Dès la rédaction du contrat de mariage. En effet, le régime matrimonial a une grande influence sur la composition du patrimoine des époux.

  • Lorsqu’un événement va engendrer une modification de patrimoine (exemples : l’acquisition d’un nouveau bien immobilier, la vente d’une possession familiale).

  • Ce peut être aussi, tout simplement, quand des évènements de la vie vous incitent à préparer cette transmission.

Faire un bilan de son patrimoine

Dès lors que cette décision est prise, il est important de faire un bilan de son patrimoine afin de déterminer l’actif (les biens immobiliers comme une maison ou un terrain et les biens mobiliers comme des meubles, des objets d’art ou encore des titres détenus) et le passif (comme les crédits ou les dettes).

L’héritage : des variations selon la situation successorale

Yemen, Saada city, 21 avril 2019
© Agnes Varraine-Leca/MSF

Le statut familial va être déterminant pour choisir le modèle de succession adapté.

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux : la communauté de meubles et acquêts (lorsque le mariage est antérieur au 1er février 1966), la séparation de biens, la participation aux acquêts ou encore la communauté universelle. En complément des biens à transmettre, il existe le patrimoine social (uniquement en cas de mariage). En effet, la retraite du défunt revient au conjoint survivant. Elle est calculée en prorata des années de vie commune si il y eu plusieurs unions.

Les règles de la loi de la “dévolution légale”

Elles vont dépendre du statut. Si le défunt était marié et :

  • laisse un ou plusieurs enfants en commun : le conjoint survivant peut choisir entre l’usufruit total (c’est-à-dire le droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus) ou la propriété d’un quart des biens cédés.

  • a eu des enfants de différentes unions : son conjoint actuel va recueillir la propriété d’un quart des biens.

  • n’a pas eu d’enfant et ses parents sont encore vivants : les parents reçoivent chacun un quart de l’héritage et le conjoint survivant l’autre moitié.

  • il existe d’autres héritiers : le conjoint reçoit la totalité de la succession, exceptés les “biens de famille”).

Si le défunt n’était pas ou plus marié :

Il existe un ordre légal de priorité entre les membres de la famille du défunt. Celui-ci varie en fonction du degré de parenté avec le défunt. Les héritiers sont répartis en quatre ordres (celui des descendants, le premier, va exclure les suivants).

  • 1er ordre : les descendants (les enfants).

  • 2ème ordre : les parents, frères et sœurs ou neveux et nièces.

  • 3ème ordre : les autres ascendants comme les grands-parents

  • 4ème ordre : les autres héritiers collatéraux comme les oncles et tantes, cousins et cousines.

Anticiper le partage de son patrimoine

© Anna Pantelia/MSF

Il y a plusieurs moyens de transmettre sereinement son héritage sur le moyen et le long terme. On en distingue ainsi 2 principaux :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article de Médecins Sans Frontières sur la donation, le legs et les contrats d’assurance-vie.

En ajoutant Médecins Sans Frontières comme bénéficiaire de votre succession, vous faites plus que transmettre un héritage : vous donnez vie à vos valeurs et inscrivez votre soutien dans le temps. L’association Médecins Sans Frontières et La Fondation Médecins Sans Frontières sont reconnues d’utilité́ publique. Les biens qui leur sont transmis sont donc exonérés de droits de succession.

Une équipe à votre écoute

Sandrine Silvestre © MSF
Sandrine Silvestre
Relations testateurs
Disponible du lundi au vendredi de 9H à 18H.
« C’est avec plaisir que je vous accompagnerai pour vous aider à trouver le projet qui correspond le mieux à votre situation financière, familiale, et à votre parcours personnel de générosité. »
Annie-Nelly Scain © MSF
Annie-Nelly Scain
Pôle juridique legs et donations
« Je me tiens à votre disposition pour vous apporter mon expertise tout au long de votre projet de transmission. »

Questions les plus fréquentes

1. Je souhaite transmettre une maison meublée à Médecins Sans Frontières. Comment allez-vous valoriser mon mobilier ?

Lorsque que nous héritons d’un bien meublé, nous réalisons un inventaire de tous les mobiliers contenus dans le bien, avec le notaire chargé de la succession et un commissaire-priseur judiciaire. Le commissaire-priseur est ensuite chargé de la vente du mobilier afin que Médecins Sans Frontières puisse extraire le maximum de ressources pour mener à bien nos actions. Nous pouvons également nous occuper de la destruction des papiers si tel est votre souhait. Votre demeure sera ensuite vendue vide par nos soins. En cas de transmission ou de donation de biens mobiliers de valeur, notre procédure est identique : ils sont mis en vente publique après inventaire par un notaire et un commissaire-priseur.

2. Comment allez-vous disposer des biens que je souhaite vous léguer ?

Si vous souhaitez léguer une somme d’argent, elle sera immédiatement et intégralement affectée à nos missions selon les besoins les plus urgents. S’il s’agit d’un bien immobilier, d’un meuble, d’un bijou ou de tout autre objet de valeur, nous ferons procéder à son expertise puis à sa vente par un commissaire priseur ou tout autre expert compétent. Médecins Sans Frontières porte le plus grand respect à vos objets personnels et veille à ce qu’ils soient vendus à leur juste valeur.

3. Je souhaite choisir l’association Médecins Sans Frontières comme héritière. Quels frais de succession vont s’appliquer ?

Pour accéder à la succession, les héritiers s’acquittent en principe de frais de succession, mais également de frais de notaire le cas échéant. Cependant, Médecins Sans Frontières, reconnue d’utilité publique, est exonérée de frais et taxes. Cela va garantir que 100% de votre legs sera utilisé à bon escient pour porter secours aux personnes dont la santé est menacée, pour soutenir les structures médicales locales, pour former et renforcer les compétences du personnel de santé dans les régions défavorisées.