Suivez notre guide pour que vos dernières volontés soient respectées grâce au testament authentique.
Qu’est-ce qu’un testament authentique ?
Le testament authentique est un acte juridique dit “notarié”, par lequel le testateur organise et transmet son patrimoine selon ses souhaits et selon le droit successoral.
Le document est établi devant notaire, puis signé en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Cette procédure limite les risques de contestation et permet d’assurer le respect des dernières volontés du testateur.
Pour garantir la validité du testament, il est primordial de respecter certaines règles :
- Le testateur doit être en pleine possession de ses facultés, c’est-à-dire qu’il doit être sain d’esprit, avoir la capacité juridique de gérer ses biens et être majeur ou mineur de plus de 16 ans ;
- Le testament doit respecter la réserve héréditaire : si le testateur a des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), il ne peut léguer que la quotité disponible, à savoir ce qu’il reste après que chaque héritier a bénéficié de sa part légale ;
- Le testament authentique doit préciser les bénéficiaires de ses biens de manière claire et sans ambiguïté.
Comment et pourquoi rédiger un testament authentique ?
La rédaction d’un testament authentique se fait en plusieurs étapes :
1. Consultation d’un notaire : il informe le testateur sur la procédure à suivre, sur la quotité disponible et sur les règles successorales applicables en fonction de sa situation personnelle ;
2. Expression des volontés : le notaire rédige le testament authentique sous la dictée du testateur. Une fois la rédaction terminée, il lui en fait la lecture ;
3. Signature : l’acte est signé par le testateur devant deux témoins ou devant un second notaire ;
4. Conservation et enregistrement : le notaire conserve l’original du document et le fait enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour garantir sa conservation et sa prise en compte lors du règlement de la succession.
L'article 156 de la loi de finances pour 2021 impose aux notaires d'enregistrer les testaments authentiques au plus tard dans un délai de trois mois suivant le décès du testateur.
Le testament authentique présente de nombreux avantages qui en font l’une des solutions les plus sécurisées pour exprimer ses dernières volontés.
Il assure notamment que les intentions du défunt sont clairement exprimées et ne peuvent être remises en question. Sa force juridique en fait un document difficilement contestable, contrairement aux testaments olographes ou mystiques, qui peuvent être sujets à interprétation.
Enfin, sa conservation dans les archives notariales permet d’éviter les risques de perte ou de destruction.
Désigner une association comme bénéficiaire
Il est possible de désigner une association telle que Médecins Sans Frontières comme bénéficiaire dans votre testament.
Pour ce faire, l’association doit être habilitée et vous devez spécifier le type de legs dont elle sera gratifiée. Il existe en effet trois principaux types de legs pour transmettre votre patrimoine selon vos souhaits, à savoir le legs universel qui permet de léguer la totalité de vos biens sous réserve des parts réservataires, le legs à titre universel qui consiste à transmettre une fraction de votre patrimoine ou une catégorie spécifique de biens, et le legs particulier qui concerne un ou plusieurs biens précis.
Vous devez, dans un premier temps, révoquer les dispositions testamentaires que vous aviez prises auparavant, le cas échéant, puis désigner l’association bénéficiaire en évitant toute ambiguïté.
Voici un exemple de formulation :“Je soussigné.e (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse), prends les dispositions suivantes en cas de décès : j’institue pour légataire universel Médecins Sans Frontières, dont le siège est situé 14-34, avenue Jean-Jaurès 75019 PARIS.
Lieu / date / signature”
Pourquoi choisir une association comme MSF ?
Désigner MSF dans votre testament authentique, c’est soutenir une association médicale humanitaire qui intervient depuis plus de cinquante ans auprès de populations partout dans le monde.
Présente dans plus de 70 pays, l’association fournit des soins de santé dans des contextes de grande précarité (conflits armés, épidémies, catastrophes naturelles ou exclusion des soins) en mettant en œuvre un large éventail d’actions médicales : consultations, hospitalisations, interventions chirurgicales, soins nutritionnels ou encore soutien psychologique.
Ses équipes, composées de professionnels de la santé, de la logistique et de l’administration, agissent de manière neutre, impartiale et indépendante, uniquement guidées par l’urgence et les besoins des patients.
En léguant à MSF, vous contribuez concrètement à nous permettre d’offrir un accès aux soins à ceux qui en sont privés, quelle que soit la situation du pays d’intervention ou l’origine des personnes.
Pourquoi léguer à une association ?
Léguer une partie de son patrimoine à une association permet de transmettre ses valeurs et de prolonger son engagement après son décès.
De plus, les associations reconnues d’utilité publique, comme MSF, bénéficient d’une exonération totale des droits de succession. Ainsi, le montant ou les biens que vous léguez sont entièrement utilisés pour financer des actions humanitaires.
Aidez-nous à agir
En choisissant de gratifier Médecins Sans Frontières dans votre testament authentique, vous permettez à l’association de soutenir des actions humanitaires en France et à l’international tout en bénéficiant d’un cadre juridique et d’une exonération totale des droits de succession.
C’est faire un geste fort et durable pour soutenir une juste cause. Grâce aux dons, aux legs et aux donations, l’association peut continuer à apporter une assistance médicale aux plus fragiles. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différentes dispositions testamentaires ainsi que les manières d’aider MSF, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche solidaire.
Contactez notre service relation testateurs pour préparer votre projet de transmission.
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