© Agnes Varraine-Leca/MSF

Legs et Assurance-vie


Léguez MSF aux générations futures

L’assurance-vie est un modèle d’épargne polyvalent et le plus prisé des français. L’enjeu majeur est de pouvoir bien préparer sa succession de manière avantageuse, pour soi-même ou son/ses bénéficiaire(s). Le legs, qui se fait par testament, est-il compatible avec le contrat d’assurance-vie ?

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sur les legs, la donation et l'assurance-vie

Civilité

Comment faire le legs de son assurance-vie ?

Ce qui est important de retenir concernant le contrat d’assurance-vie, c’est avant tout la clause bénéficiaire.

Elle peut concerner une ou plusieurs personnes. Les possibilités de désignation sont variées : un conjoint, un enfant, un frère ou une soeur, un ami, une association ou encore une fondation comme Médecins Sans Frontières. Il n’est cependant pas permis, en France, de désigner un animal, une personne du corps médical ou un représentant du culte.

Il existe cependant différentes options pour faire profiter de l’épargne générée par le contrat à un ou plusieurs bénéficiaire(s).

Droits de succession et assurance-vie : quel fonctionnement ?

© Samuel Sieber/MSF

Au moment du décès de la personne ayant souscrit le contrat d’assurance-vie, les sommes versées au bénéficiaire ne feront pas civilement partie de la succession. Ainsi, l'exonération fiscale sera appliquée pour les contrats souscrits au profit du conjoint ou du partenaire de pacs, de certains organismes à but non lucratif (comme Médecins Sans Frontières) et au profit des frères et sœurs (sous certaines conditions).

Plusieurs règles vont alors s’appliquer :

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles concernant le legs et l’assurance vie. Grâce à votre legs et assurance-vie à Médecins Sans Frontières, vous faites plus que transmettre un héritage, vous donnez vie à vos valeurs et inscrivez votre soutien dans le temps.

Une équipe à votre écoute

Sandrine Silvestre © MSF
Sandrine Silvestre
Relations testateurs
Disponible du lundi au vendredi de 9H à 18H.
« C’est avec plaisir que je vous accompagnerai pour vous aider à trouver le projet qui correspond le mieux à votre situation financière, familiale, et à votre parcours personnel de générosité. »
Annie-Nelly Scain © MSF
Annie-Nelly Scain
Pôle juridique legs et donations
« Je me tiens à votre disposition pour vous apporter mon expertise tout au long de votre projet de transmission. »

Questions les plus fréquentes

1. Comment transmettre mon assurance-vie à Médecins Sans Frontières ?

Le contrat d’assurance-vie n’est pas soumis aux dispositions qui concernent les héritiers réservataires (sous certaines conditions). La clause bénéficiaire du contrat vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix qui hériteront de votre assurance-vie après votre décès. Médecins Sans Frontières est habilitée à en faire partie. Vous pouvez aussi lui donner une assurance-vie de votre vivant. Elle sera alors déductible de vos impôts sur le revenu au même titre qu’un don. Votre assurance-vie, d’une valeur de 1 300€ par exemple, permet d’acheter un kit contenant tout le matériel médical pour les premiers soins en situation d’urgence.

2. Est-il possible de léguer son assurance-vie ?

En principe, on ne peut pas léguer directement son assurance-vie. En effet, la loi estime que le legs permet de favoriser une ou plusieurs personne(s) de son vivant alors que le capital d’une assurance vie permet de le faire au moment du décès du souscripteur.

Cependant vous avez la possibilité de mentionner dans votre testament que vous attribuez votre assurance-vie à une fondation, comme Médecins Sans Frontières. Si vous nous désignez comme votre légataire universel dans votre testament et que vous souhaitez également nous faire bénéficier de votre assurance-vie, il est judicieux de désigner directement Médecins Sans Frontières dans la clause bénéficiaire. Cette mention suffit pour faire entrer votre contrat d’assurance-vie dans votre succession.

3. Je souhaite léguer ma résidence principale à Médecins Sans Frontières, mais j’aimerais que mon époux puisse y vivre jusqu’à son décès. Est-ce possible ?

C’est tout à fait possible. Il vous suffit d’indiquer que vous léguez la nue-propriété de votre résidence à Médecins Sans Frontières, en réservant l’usufruit à votre époux jusqu’à la fin de sa vie. Votre maison ne sera léguée à Médecins Sans Frontières qu’après son décès.