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L’assurance-vie est un modèle d’épargne polyvalent et le plus prisé des français. L’enjeu majeur est de pouvoir bien préparer sa succession de manière avantageuse, pour soi-même ou son/ses bénéficiaire(s). Le legs, qui se fait par testament, est-il compatible avec le contrat d’assurance-vie ?
Ce qui est important de retenir concernant le contrat d’assurance-vie, c’est avant tout la clause bénéficiaire.
Elle peut concerner une ou plusieurs personnes. Les possibilités de désignation sont variées : un conjoint, un enfant, un frère ou une soeur, un ami, une association ou encore une fondation comme Médecins Sans Frontières. Il n’est cependant pas permis, en France, de désigner un animal, une personne du corps médical ou un représentant du culte.
La première option possible est d’effectuer un rachat partiel ou total de l’assurance-vie qui a été souscrite. Le souscripteur pourra ensuite procéder à une donation manuelle de la somme qui a été rachetée. Si vous optez pour un rachat partiel, le contrat restera ouvert alors que le rachat total mettra un terme à celui-ci.
Une seconde option peut être adoptée : la mise en place d’un contrat d’assurance-vie intergénérationnel. Il est parfait pour les grands-parents qui aimeraient favoriser leurs petits-enfants (présents et à naître). Généralement, le terme de ce type de contrat est prévu entre les 18 et les 25 ans des petits-enfants. La personne qui va souscrire le contrat restera maître de l’intégralité de sa gestion.
Au moment du décès de la personne ayant souscrit le contrat d’assurance-vie, les sommes versées au bénéficiaire ne feront pas civilement partie de la succession. Ainsi, l'exonération fiscale sera appliquée pour les contrats souscrits au profit du conjoint ou du partenaire de pacs, de certains organismes à but non lucratif (comme Médecins Sans Frontières) et au profit des frères et sœurs (sous certaines conditions).
La part des capitaux versés (supérieurs à 30 500€) par le souscripteur après ses 70 ans va être soumise aux droits de succession. Le contrat doit avoir été souscrit après le 20 novembre 1991.
Lorsque le souscripteur a moins de 70 ans, un prélèvement spécifique va s’appliquer aux sommes reçues par le ou les bénéficiaire(s).
Ces mêmes sommes doivent correspondre à des primes versées depuis le 13 octobre 1998. Au préalable, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sera appliqué. Le taux de ce prélèvement s’élève à 20% sur la fraction de part soumise à la taxe (pour chaque bénéficiaire) et n'excédant pas 700 000€.
Au-delà de cette somme, le taux passe à 31,25%.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles concernant le legs et l’assurance vie. Grâce à votre legs et assurance-vie à Médecins Sans Frontières, vous faites plus que transmettre un héritage, vous donnez vie à vos valeurs et inscrivez votre soutien dans le temps.
Le contrat d’assurance-vie n’est pas soumis aux dispositions qui concernent les héritiers réservataires (sous certaines conditions). La clause bénéficiaire du contrat vous permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix qui hériteront de votre assurance-vie après votre décès. Médecins Sans Frontières est habilitée à en faire partie. Vous pouvez aussi lui donner une assurance-vie de votre vivant. Elle sera alors déductible de vos impôts sur le revenu au même titre qu’un don. Votre assurance-vie, d’une valeur de 1 300€ par exemple, permet d’acheter un kit contenant tout le matériel médical pour les premiers soins en situation d’urgence.
En principe, on ne peut pas léguer directement son assurance-vie. En effet, la loi estime que le legs permet de favoriser une ou plusieurs personne(s) de son vivant alors que le capital d’une assurance vie permet de le faire au moment du décès du souscripteur.
Cependant vous avez la possibilité de mentionner dans votre testament que vous attribuez votre assurance-vie à une fondation, comme Médecins Sans Frontières. Si vous nous désignez comme votre légataire universel dans votre testament et que vous souhaitez également nous faire bénéficier de votre assurance-vie, il est judicieux de désigner directement Médecins Sans Frontières dans la clause bénéficiaire. Cette mention suffit pour faire entrer votre contrat d’assurance-vie dans votre succession.
C’est tout à fait possible. Il vous suffit d’indiquer que vous léguez la nue-propriété de votre résidence à Médecins Sans Frontières, en réservant l’usufruit à votre époux jusqu’à la fin de sa vie. Votre maison ne sera léguée à Médecins Sans Frontières qu’après son décès.
