Comment fonctionne une assurance-vie après 70 ans ?
La fiscalité applicable à l’assurance-vie en cas de transmission varie en fonction de différents éléments, en particulier de l’âge du souscripteur au moment des versements, selon qu’ils ont été effectués avant ou après ses 70 ans. Le traitement fiscal de l’assurance-vie dépend aussi du lien entre l’assuré et le bénéficiaire.
Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant, le partenaire de PACS ou, sous certaines conditions, un frère ou une sœur, aucun droit de succession n’est dû, même lorsque le contrat a été alimenté après 70 ans. C’est aussi le cas pour certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique, comme MSF. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité varie selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré.
Lorsque les versements ont été effectués sur l’assurance-vie avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 euros. Au-delà de cette somme, les capitaux transmis sont imposés à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % au-delà.
Par ailleurs, dans le cas des contrats d’assurance-vie ouverts tardivement, une grande partie des primes peut être versée après les 70 ans du souscripteur. Si cela n’a pas d’impact direct sur la fiscalité du titulaire de son vivant, les bénéficiaires, en revanche, perdent le bénéfice de l’abattement de 152 500 euros par personne lors de la transmission du capital.
En effet, pour les primes versées après 70 ans, l’abattement est réduit, passant de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire à un abattement global de 30 500 euros appliqué à tous les bénéficiaires. Les sommes excédant cet abattement sont intégrées à l’actif successoral et soumises aux droits de succession classiques.
Les intérêts générés restent cependant exonérés d’impôt, ce qui reste un avantage non négligeable.
Fiscalité spécifique pour les dons à une association après 70 ans
Lorsqu’une association est reconnue d’utilité publique , sa désignation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit après 70 ans (ou sur lequel une partie des sommes a été versée après cet âge), lui permet de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.
Contrairement aux autres bénéficiaires qui sont soumis au barème progressif des droits de succession au-delà de l’abattement de 30 500 euros, une association reconnue d’utilité publique comme MSF (tout comme un conjoint, un partenaire de PACS ou sous certaines conditions un frère ou une sœur) reçoit l’intégralité du capital transmis, sans que l’administration fiscale prélève de droits. Cet avantage fiscal permet aux souscripteurs de maximiser l’impact de leur transmission solidaire.
Si la transmission des capitaux de son assurance-vie est possible après son décès grâce à la clause bénéficiaire, il est aussi possible de faire un don de son vivant à des associations habilitées en procédant à un retrait partiel ou total de son épargne.
Un don par le biais de son assurance-vie réalisé au profit d’une association comme MSF permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % de la valeur du don, jusqu’à 1 000 euros (en 2025), puis de 66 % pour la valeur qui dépasse ce montant.
Pourquoi désigner une association comme bénéficiaire ?
Grâce à l’exonération totale de droits de succession et de droits de donation, une association reconnue d’utilité publique telle que MSF a la chance de pouvoir percevoir l’intégralité des dons qui lui sont faits. Sans taxation de l’administration fiscale, elle peut ainsi utiliser à 100 % les biens et montants qui lui sont transmis pour la mise en œuvre de ses actions de terrain.
Les dons issus des primes d’assurance-vie (même versées après 70 ans) et des gains générés, permettent notamment à MSF de financer des actions médicales d’urgence, d’envoyer du matériel dans des zones de crise, d’embaucher localement des personnels et de former sur le terrain. Grâce à cette ressource, l’organisation peut intervenir rapidement en cas de catastrophes naturelles, d’épidémies ou de conflits armés, offrant ainsi des soins vitaux aux populations les plus vulnérables.
MSF s’engage par ailleurs à une transparence totale quant à l’utilisation des fonds reçus. Des rapports financiers détaillés sont publiés annuellement, permettant aux donateurs de suivre l’impact concret de leur générosité.
Cette rigueur dans la gestion des ressources garantit que chaque somme transmise est utilisée de manière optimale pour répondre aux urgences humanitaires et pour assurer la pérennité des actions de l’organisation.
Aidez-nous à agir
Désigner Médecins Sans Frontières comme bénéficiaire de son assurance-vie après 70 ans, c’est faire le choix d’une transmission utile et solidaire. Cette démarche permet non seulement d’optimiser la fiscalité des capitaux transmis, mais aussi de contribuer directement aux activités médicales de MSF dans plus de 70 pays.
Grâce à l’exonération des droits de succession, chaque euro versé à MSF est utilisé intégralement pour financer ses interventions et leur mise en place. En planifiant votre succession dès aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire un geste fort en faveur des populations qui en ont le plus besoin.
Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre pour inclure MSF dans votre contrat d’assurance-vie ? Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller au mieux.
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