Qu’est-ce qu’une donation ?
Il existe plusieurs formes de donations en fonction des souhaits du donateur, comme la donation en pleine propriété, qui permet de transférer définitivement un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’une somme d’argent ou encore de titres financiers.
Il existe aussi la donation-partage, qui permet de répartir son patrimoine de son vivant entre ses héritiers, en intégrant si on le souhaite une association comme Médecins Sans Frontières. C’est une approche qui évite souvent les conflits liés à la succession et offre une grande souplesse dans la répartition des biens.
Il existe aussi la donation avec réserve d’usufruit, qui permet au donateur de conserver l’usage du bien donné, tout en en transférant la nue-propriété au bénéficiaire. Attention toutefois, si ce type de donation vous intéresse, nous vous conseillons de prendre contact directement avec notre service relation testateurs afin de vérifier sa faisabilité.
Les implications fiscales des donations
L’un des premiers critères à prendre en compte lors d’une donation, qu’elle soit réalisée au bénéfice d’un de vos proches ou d’un organisme, c’est la fiscalité qui l’accompagne. En France, les donations sont en effet soumises à des droits de mutation à titre gratuit (aussi appelés droits de donation), un impôt dont le montant varie selon la valeur des biens transmis et le lien de parenté ou d’alliance entre le donateur et le donataire.
Des abattements sont en effet prévus par la loi selon le degré de parenté, ce qui peut permettre de réduire, voire d’effacer complètement, les droits de donation. Mais chaque situation est différente et doit être analysée dans son ensemble. C’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un notaire. Son rôle est d’évaluer précisément les conséquences fiscales de la donation et de procéder à tous les calculs nécessaires pour s’assurer que la transmission se fait dans les règles, sans mettre en difficulté ni le donateur ni le donataire. Le notaire est également le garant de la bonne application des abattements et du barème fiscal en vigueur.
Par ailleurs, la donation se différencie du don manuel qui consiste à remettre directement une somme d’argent ou un objet de valeur sans acte notarié, “de main en main”. Toute association est libre de recevoir des dons manuels, sans formalité particulière, en revanche, seules certaines associations habilitées et reconnue d’utilité publique comme MSF peuvent percevoir des donations.
Grâce à son statut et à son objet humanitaire, MSF est même totalement exonérée de droits de donation et de succession.
Pourquoi faire une donation à une association humanitaire comme Médecins Sans Frontières ?
La donation est souvent préférée au don manuel, en fonction de la nature du bien transmis, du montant, de l’objectif du donateur et des garanties recherchées. Le don manuel est en effet plus adapté aux dons simples, de valeur modérée, et se réalise sans formalités complexes. Mais, dès lors que le don concerne un bien de valeur (par exemple, une grosse somme d’argent, une œuvre d’art précieuse ou des titres de société), une donation formalisée par acte notarié est plus sécurisante, car elle laisse une trace incontestable de la transmission. Elle permet en particulier de protéger le donateur, notamment en encadrant les conditions de la donation, mais aussi le donataire.
Faire une donation à Médecins Sans Frontières, c’est choisir de donner un sens profond à la transmission de son patrimoine. L’association intervient sur tous les continents pour fournir des soins médicaux d’urgence aux populations démunies, qu’il s’agisse de victimes de conflits, de catastrophes naturelles ou encore d’épidémies. Grâce aux donations, l’Association peut financer l’envoi de matériel médical, l’ouverture d’hôpitaux de campagne ou encore la prise en charge de patients dans des zones où l’accès aux soins est insuffisant, voire inexistant. Une donation peut ainsi permettre d’approvisionner un centre de santé en médicaments, d’envoyer une équipe médicale sur le terrain ou encore de soutenir la recherche sur des traitements adaptés aux différents contextes de crise.
Les avantages fiscaux liés aux donations
Donner à Médecins Sans Frontières permet de conjuguer engagement humanitaire et avantages fiscaux. En effet, en plus de permettre une réduction d’impôt sur le revenu pour les donateurs dans le cadre du don manuel, l’Association est totalement exonérée de droits de mutation pour les donations. Cela signifie que 100 % des donations est directement consacré aux missions et aux opérations de MSF, sans aucune retenue fiscale.
Attention, la donation ne peut amputer la part de votre patrimoine qui doit revenir à vos héritiers réservataires à votre décès, appelée ”réserve héréditaire”. Vous ne pouvez disposer librement que de la part restante, appelée “quotité disponible”.
Comment réaliser une donation à Médecins Sans Frontières ?
L’accompagnement d’un notaire est obligatoire pour certaines donations comme la donation immobilière ou la donation-partage. Expert de ces sujets, il sera en mesure de vous recommander le meilleur type de donation qui s’applique à votre situation et s’assurera du bon déroulement de la démarche. Il vérifiera en particulier que la valeur de votre donation n'impacte pas la réserve héréditaire.
À noter, pour une donation en numéraire d’un montant significatif, Médecins Sans Frontières pourra vous recommander de procéder à une donation notariée, afin de garantir en cas d’héritiers réservataires, que la réserve héréditaire est bien respectée et que l’entièreté de votre donation reviendra bien à l’association dans le cadre de ses missions. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service de transmission du patrimoine, disponible du lundi au vendredi de 9H à 18H, par téléphone au 01 40 21 29 09.
Aidez-nous à agir
Faire une donation à Médecins Sans Frontières, c’est bien plus qu’un acte altruiste. C’est un engagement durable qui permet d’apporter un soutien médical à ceux qui en ont le plus besoin.
Grâce aux avantages fiscaux accordés aux donateurs et grâce à notre exonération totale de droits de donation, il est possible d’allier solidarité et optimisation patrimoniale, tout en s’assurant que votre donation aura un impact direct sur les actions de terrain de MSF.
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