© Samuel Sieber/MSF

Donation ou legs


Les différences entre deux actes de générosité.

Les deux termes sont juridiquement bien différents. La transmission du patrimoine à ses descendants reste l’enjeu majeur. Faire un legs et effectuer une donation n’ont pas tout à fait les mêmes règles successorales.

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sur les legs, la donation et l'assurance-vie

Civilité

Définir la donation et le legs

Le legs

Le legs est une volonté post-mortem réalisée par testament et qui permet de transmettre une partie ou l’intégralité de la succession du propriétaire, après son décès donc, à une personne ou une organisation qui n’y est pas systématiquement appelée. Le legs peut faire l’objet d’un acte authentique ou d’un simple acte écrit. Il existe principalement le legs universel, le legs à titre universel et le legs particuliers.

Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez l’article de Médecins Sans Frontières sur le legs.

Donation

La donation

Une donation, quant à elle, est un acte par lequel une personne va transmettre un bien à une autre personne ou organisation telle que Médecins Sans Frontières de son vivant. Une fois le contrat de donation réalisé, le donateur ne peut plus récupérer les droits ou les biens donnés (sauf en cas exceptionnel d’annulation de la donation). L’objet d’une donation peut être un bien immobilier ou mobilier ainsi qu’une somme d’argent.

Principaux types de donations :

Les principes généraux de la donation et du legs

© Samuel Sieber/MSF

Donations et legs à une association : les formalités

Malaria outbreak in North Darfur, Sudan, october 2012
© Igor Barbero/MSF

Les donations et les legs doivent être déclarés à la préfecture du département du siège de l’association. Lorsqu’il s’agit d’un legs, cette formalité revient au notaire. Dans le cas d’une donation, elle incombe à l’association. La déclaration devra être sous forme de courrier et nécessitera plusieurs pièces à fournir (pour le legs, les statuts de l’association ainsi que la copie du testament ; une copie de l’acte notarié pour la donation).

Bon à savoir : l’association Médecins Sans Frontières, reconnue d’utilité́ publique, est habilitée à recevoir vos legs et donations. Les biens qui lui sont transmis sont donc soumis à une exonération totale de droits de succession.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos articles concernant le testament et l’assurance vie. Grâce à votre donation et votre legs à Médecins Sans Frontières, vous faites plus que transmettre un héritage, vous donnez vie à vos valeurs et inscrivez votre soutien dans le temps.

Une équipe à votre écoute

Sandrine Silvestre © MSF
Sandrine Silvestre
Relations testateurs
Disponible du lundi au vendredi de 9H à 18H.
« C’est avec plaisir que je vous accompagnerai pour vous aider à trouver le projet qui correspond le mieux à votre situation financière, familiale, et à votre parcours personnel de générosité. »
Annie-Nelly Scain © MSF
Annie-Nelly Scain
Pôle juridique legs et donations
« Je me tiens à votre disposition pour vous apporter mon expertise tout au long de votre projet de transmission. »

Questions les plus fréquentes

1. Existe t-il un montant minimal exigé pour la donation ?

Non. Cette forme de transmission n’est pas réservée aux patrimoines les plus importants. Un legs de 100 ou 1000 € est aussi précieux qu’un legs d’un montant plus important et participe lui aussi très concrètement à nos missions pour fournir des soins médicaux aux populations qui en sont privées. Avec 2 000 € par exemple, nos médecins vaccinent près de 6 000 personnes contre la rougeole.

2. Comment sont réparties les sommes que j’ai léguées ?

91 % des dons reçus servent directement aux missions de terrain de Médecins Sans Frontières. 5,7 % servent à couvrir les frais de fonctionnement et 3,4 % pour les frais de recherche de fonds.

Les équipes de Médecins Sans Frontières interviennent majoritairement auprès des populations victimes de conflit, dans des contextes complexes et dangereux et se mobilisent pour répondre aux épidémies et aux déplacements de populations. Dans diverses régions du globe, nous déployons des missions d’urgence et des programmes à plus long terme. Votre donation de 10 000€ par exemple permet de traiter 108 personnes atteintes du Sida par antirétroviraux durant 1 année.

3. Je n’ai pas d’héritier. Est-il nécessaire de faire un legs ?

En l’absence d’héritier(s) réservataire(s), vous pouvez léguer l’ensemble de vos biens comme vous le souhaitez. Soit en léguant la totalité à Médecins Sans Frontières, soit en les répartissant librement entre plusieurs héritiers de votre choix (à condition de le préciser dans un testament). Si vous ne rédigez pas de testament, à défaut d’héritier de 6ème degré, l’État recevra la totalité de vos biens.