Paris : un rapport condamne le traitement réservé aux enfants migrants

Campement informel à la Porte de la Chapelle. Paris. Décembre 2017. 
Campement informel à la Porte de la Chapelle. Paris. Décembre 2017.  ©Antoine Kremer/MSF

Dans un rapport rendu public début juillet, Human Rights Watch (HRW), ONG internationale de défense des droits humains, condamne le traitement réservé aux mineurs non accompagnés qui se présentent à Paris, partageant ainsi les mêmes inquiétudes que Médecins Sans Frontières (MSF).

Cette population rencontre de nombreux obstacles de la part des autorités pour obtenir la protection de l’État à laquelle ils ont droit.

En 2017, Médecins Sans Frontières ouvre à Paris un centre d’accueil et d’orientation médical et administratif pour les mineurs non accompagnés, en collaboration avec plusieurs associations et réseaux citoyens.
 © Antoine Kremer/MSF
En 2017, Médecins Sans Frontières ouvre à Paris un centre d’accueil et d’orientation médical et administratif pour les mineurs non accompagnés, en collaboration avec plusieurs associations et réseaux citoyens. © Antoine Kremer/MSF

Intitulé C’est la loterie : traitement arbitraire des enfants migrants non accompagnés à Paris, ce rapport basé sur 49 entretiens de jeunes réalisés pour la plupart au centre MSF de Pantin, qui accueille quotidiennement cette population vulnérable, dresse un bilan accablant de la situation parisienne.

Selon Human Rights Watch, des évaluations défectueuses de l’âge de ces jeunes qui se déclarent mineurs les privent de services essentiels. Reprenant certains constats déjà réalisés par MSF, les procédures défaillantes des autorités françaises les condamnent à dormir dans les rues de Paris. Ce traitement ne répond pas aux exigences de la loi française et constitue une violation des normes internationales.

Plus de 400 jeunes migrants non accompagnés dormaient dans les rues de Paris chaque nuit en février 2018, signale le rapport, conséquence directe de procédures arbitraires, de retards excessifs dans la détermination de leur statut de mineur ou tout simplement suite à un refus de prise en charge. 

Une grande partie des évaluations de minorité réalisées sur l’ensemble du territoire national en 2017 l’ont été dans le département 75, sur lequel pèse la charge que refusent de partager d’autres départements.

© MSF décembre 2017

5 min pour comprendre… La situation des mineurs isolés

Pris au piège dans un labyrinthe administratif, à la rue, ces mineurs se voient condamnés à vivre dans l’attente et l’angoisse de décisions qui pèsent lourdement sur leur avenir. Cette situation a notamment des conséquences sur leur santé mentale, comme le remarque Mélanie Kerloc’h, psychologue pour MSF à Pantin : « peu ont été à la rue dans leur propre pays. [En France,] ils sont quotidiennement exposés à de multiples risques liés à cet environnement, sans répit physique. Quant à leur psychisme, il est en permanence en alerte, sur le mode de la survie. » 

Azad, un jeune Afghan interrogé pour le rapport, établit par exemple un lien entre son stress quotidien et ses pratiques d'automutilation. « C’est une situation difficile pour nous. Le stress est très présent et je ne connais aucun moyen d’arranger les choses. Je n’ai pas de logement fixe, pas de stabilité, pas de sécurité. Personne ne veille sur moi. »

Choqués de l’accueil qui leur est réservé, la grande majorité de ces adolescents sans famille affilient désormais la France à un pays de violence. Pourtant, en cas de doute sur leur âge réel, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait être la considération principale des pouvoirs publics. Traités de menteur par des interlocuteurs qui remettent en cause leurs parcours et leurs traumatismes, ces mineurs se retrouvent alors dépossédés de ce qu’ils ont de plus personnel : leur histoire. 

Pour aider cette population qui se retrouve hors des circuits de l’Aide sociale à l’enfance mais qui ne peut accéder aux dispositifs de droit commun pour adultes, MSF a ouvert en décembre 2017 à Pantin, en région parisienne, un centre d’accueil de jour pour faciliter l’accès aux soins et aux démarches administratives et juridiques pour ces jeunes isolés et particulièrement précaires.

À lire aussi