Novartis perd son procès contre la loi indienne sur les brevet

Une victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement.
©Sheila Shettle /MSF

Une victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement.

La Haute Cour de Chennai, en rejetant la demande du laboratoire suisse Novartis qui avait intenté un procès contre la loi indienne sur les brevets, vient de rendre un verdict qui fera date. Pour Médecins Sans Frontières, il s'agit avant tout d'une victoire majeure pour les millions de malades qui ont besoin de médicaments à prix abordable dans les pays en développement.

"Cette décision de justice permet à l'Inde de conserver une loi qui limite l'étendue des brevets", explique le Dr. Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d'accès aux médicaments essentiels de MSF. Elle envoie également un signal clair aux laboratoires pharmaceutiques et aux pays riches qui souhaiteraient renforcer la protection par les brevets dans les pays en développement.

Novartis avait en effet intenté un procès au gouvernement indien en réclamant que la loi indienne sur les brevets accorde une protection plus large sur les médicaments. Novartis justifiait son action en justice en prétendant que la loi ne respectait par la réglementation de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle.

La Haute Court de Chennai a apparemment rejeté toutes les demandes du laboratoire. L'Inde avait commencé à délivré des brevets pour se mettre en conformité avec la réglementation de l'OMC, mais avait rédigé sa loi de telle sorte que des brevets ne soient accordés que pour de réelles innovations.

Cette disposition visait à empêcher une pratique courante des laboratoires qui, pour étendre la durée du brevet sur un médicament et en garder le monopole, modifient une molécule déjà existante et déposent une nouvelle demande de brevets. Comptant parmi les plus gros producteurs de médicaments génériques du monde, l'Inde est la principale « pharmacie » des pays pauvres.

Plus de 80% des médicaments utilisés par MSF dans ses programmes de lutte contre le sida viennent de producteurs de génériques indiens.Les gouvernements de pays en développement, l'Unicef ou la Fondation Clinton utilisent aussi très largement des médicaments génériques en provenance d'Inde.

Une décision favorable au laboratoire Novartis, qui aurait conduit à verrouiller la loi indienne sur les brevets, et donc rendu impossible la fabrication de génériques pour des médicaments existants, aurait eu des conséquences désastreuses sur l'accès aux médicaments génériques à prix abordables qui sont vitaux pour des millions de malades à travers le monde.

Plus de 420 000 personnes dans le monde, dont plus de 80 000 en France, ont signé la pétition lancée par Médecins Sans Frontières, demandant au laboratoire Novartis d'abandonner sa plainte.

De nombreuses personnalités ont signé notre appel, parmi lesquelles :

Anbumani Ramadoss, ministre indien de la Santé, l'Archevêque Desmond Tutu, le Dr Michel Kazatchkine, directeur général du Fonds Mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, Stephen Lewis, ancien envoyé spécial des Nations Unies pour le sida en Afrique, Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre Allemand du Développement, Erik Solheim, ministre norvégien du Développement, Ruth Dreifuss, ancienne président de la Confédération suisse, des parlementaires de l'Union européenne, des Etats-Unis et d'Allemagne, ainsi que les écrivains John le Carré et Naomi Klein.

Médecins Sans Frontières remercie l'ensemble des signataires de cette pétition.

Dossier spécial Novartis

Consultez notre dossier spécial pour en savoir plus sur les tentatives de Novartis de s'attaquer aux brevets indiens.

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