MSF appelle l’Afrique du Sud à tenir fermement sa position face à l’attaque des Big Pharma contre sa réforme des brevets

Médecins Sans Frontières salue la position de fermeté du gouvernement sud africain face aux tentatives de l’industrie pharmaceutique de saboter sa réforme de législation sur les brevets qui permettrait l’accès à des médicaments moins chers.
©Giorgos Moutafis

Médecins Sans Frontières salue la position de fermeté du gouvernement sud-africain face aux tentatives de l’industrie pharmaceutique de saboter sa réforme de législation sur les brevets, qui permettrait l’accès à des médicaments moins chers.

Le 17 janvier, la fuite d’un document dans la presse a permis de révéler les préparatifs d’une campagne secrète de relations publiques de 600 000 dollars, en grande partie financée par le lobby pharmaceutique américain. Elle vise à empêcher l’état sud-africain d’introduire des principes de défense de santé publique dans sa législation sur les brevets. La réforme a en effet pour objectif d’empêcher l'evergreening des brevets, par exemple par le renouvellement d’un brevet après de simples changements de formulation ou par la synthèse de deux molécules dans un seul comprimé. Cette pratique empêche de fait l'utilisation de génériques dans le pays, maintenant ainsi des prix élevés et limitant l’accès aux médicaments pour les patients.

Le Brésil et l'Inde ont trouvé le juste équilibre entre la promotion de la santé publique et la protection des droits de propriété intellectuelle, en accordant des brevets pour des médicaments réellement novateurs. La réforme entamée par l'Afrique du Sud alignerait sa législation avec celle d'autres pays à revenu intermédiaire et répondant aux normes internationales. Elle serait un exemple positif pour d’autres pays africains également engagés dans un processus de réforme du droit des brevets, et qui souhaitent s'assurer que les patients disposent des médicaments dont ils ont besoin.

« Grâce à ces documents, nous savons que l'Afrique du Sud représente ‘l'épicentre’ ("ground zero") des batailles juridiques à venir, autour de la propriété intellectuelle, entre les entreprises pharmaceutiques et les pays à revenu intermédiaire qui cherchent à obtenir des médicaments abordables pour leur patients, déclare le Dr Manica Balasegaram, directeur général de la Campagne d'accès de MSF. Les Big Pharma ne veulent pas que l'Afrique du Sud réforme ses lois sur les brevets parce qu'ils savent que d'autres pays vont suivre. »

L’actuelle législation sur les brevets en Afrique du Sud est très faible. Le pays accorde plus de brevets sur les médicaments que les États-Unis et l’Union Européenne. Il ne peut souvent pas accéder aux génériques disponibles dans d'autres pays. L’anti-cancer Imatinib coûte ainsi jusqu'à 35 fois plus cher que dans les pays où la concurrence des génériques a pu se développer.

Les Big Pharma cherchent à retarder la réforme afin de prolonger le plus grand nombre de brevets existants. Cela leur permettrait de continuer à exploiter leur position de monopole et à obtenir les bénéfices offerts par la méthode de l’evergreening.

« Cette tentative de bloquer la réforme n’est pas vraiment surprenante, déclare Andrew Mews, chef de mission MSF en Afrique du Sud. Il y a plus de dix ans, alors que l’épidémie de VIH explosait en Afrique de Sud, ces mêmes laboratoires ont essayé d’interdire l’accès à des médicaments antirétroviraux (ARV) abordables. L'histoire se répète avec les médicaments pour traiter la tuberculose résistante, le cancer et d'autres maladies qui sont brevetés et donc bien trop chers pour le ministère de la Santé comme pour les patients. Depuis que nous avons fait pression sur les laboratoires pour permettre un accès aux ARV génériques en Afrique du Sud, l’impact sur les prix a été considérable. Des prix plus bas ont amélioré la disponibilité des médicaments pour les patients et n'ont pas nui à la recherche et au développement de nouveaux traitements contre le VIH. Le gouvernement a maintenant tous les éléments en main pour accélérer la mise en place d’une nouvelle politique sur les brevets ».

Informations complémentaires – contexte :

En septembre 2013, le Département du Commerce et de l'Industrie (Department of Trade and Industry - DTI) d'Afrique du Sud a proposé une réforme du système de la propriété intellectuelle. Il a publié le projet de la nouvelle politique nationale sur la propriété intellectuelle (DNPIP) et l’a ouvert aux commentaires : www.thedti.gov.za/invitations/36816_4-9_TradeIndustry.pdf

En novembre 2011, Médecins Sans Frontières et des partenaires locaux, Treatment Action Campaign (TAC) et SECTION 27 (S27), ont lancé la campagne « Corrigez les lois sur les brevets » (www.fixthepatentlaws.org) en soutien à la démarche de réforme de la DTI.

Un commentaire conjoint de MSF, TAC et S27 au sujet du DNPIP est disponible ici : www.fixthepatentlaws.org/wp-content/uploads/2013/10/S27-TAC-MSF-Submission_on_IP_Policy.pdf

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