MSF appelle à modifier le « Partenariat transpacifique », menace pour la santé mondiale

Alors que les Etats Unis  souhaitent finaliser l’accord MSF appelle les délégations à réviser le texte et à supprimer les dispositions qui réduiraient l’accès à des médicaments à faible coût.
©Stefan Heunis

Alors que les Etats-Unis  souhaitent finaliser l’accord, MSF appelle les délégations à réviser le texte et à supprimer les dispositions qui réduiraient l’accès à des médicaments à faible coût.

Médecins Sans Frontières (MSF) appelle les délégations participant aux négociations pour le “Partenariat transpacifique“ (Trans-Pacific Partnership, ou TPP) à réviser le texte de l’accord, en éliminant les dispositions qui touchent à l’accès aux médicaments. Alors qu’une nouvelle série de négociations – qui pourrait être la dernière avant la signature de l’accord – a lieu à Maui, aux iles Hawaii, entre les Etats-Unis et onze autres pays, MSF s’inquiète de ses conséquences sur la santé de millions de personnes dans les décennies à venir.

Si le texte de l’accord était approuvé en l’état, le TPP aurait un impact dévastateur sur la santé mondiale, en ce qu’il augmenterait les possibilités de protection des brevets et de maintien des monopoles sur les médicaments. Ceci aurait pour effet d’augmenter les prix et de réduire la concurrence des médicaments génériques.

« Les ministères de la santé, les acteurs humanitaires, et même les programmes de santé globale financés par les Etats-Unis dépendent de médicaments à faible coût, explique Manica Balasegaram, directeur général de la Campagne d’Accès aux Médicaments Essentiels (CAME) de MSF. Malgré nos protestations, et celles de bien d’autres experts et organisations, les Etats-Unis continuent de prévoir des dispositions qui mettent les bénéfices des laboratoires devant l’intérêt de plus de 800 millions de personnes dans les pays concernés par le TPP ».

Parmi les clauses les plus  inquiétantes de l’accord, il y a l’evergreening (renouvellement perpétuel) des brevets, obligeant les pays signataires à renouveler les brevets sur des médicaments existants, même en l’absence de nouveaux bénéfices thérapeutiques pour les patients. Une autre clause, proposée par les Etats-Unis, propose une période d’ ‘exclusivité des données’ de 12 ans pour les médicaments biologiques (comme les vaccins ou certains traitements anti-cancer), durant laquelle les producteurs de génériques ne peuvent utiliser les données cliniques existantes afin de commercialiser de nouveaux médicaments.

Si ces propositions étaient acceptées, les médicaments produits par les grands laboratoires resteraient à l’abri de la concurrence pour des périodes encore plus longues, entretenant ainsi des prix élevés de façon injustifiée.

« Le TPP risque de créer un précédent et de servir de trame pour d’autres accords de ce type à l’avenir,explique Judit Rius, responsable de la CAME de MSF aux Etats-Unis. « L’équilibre nécessaire entre profits commerciaux et intérêt de santé publique est un principe intégré dans les règles internationales en matière de commerce. Nous demandons aux délégations des pays représentés de protéger l’accès à des médicaments abordables, et de revoir les dispositions du TPP à ce sujet ».

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