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Acharnement judiciaire à l’encontre de MSF : l’Etat des Pays-Bas a saisi le Tribunal fédéral Suisse

Genève / Paris, le 27 mai 2008. Médecins Sans Frontières déplore l’acharnement judiciaire dont fait preuve l’Etat des Pays-Bas. Depuis juillet 2004, la justice genevoise est saisie par l’Etat des Pays-Bas. Cet Etat exige que MSF paie une rançon versée par ses soins pour la libération de leur citoyen Arjan Erkel, chef de mission de MSF, retenu en otage pendant 600 jours dans le Caucase Nord.

A deux reprises, les juridictions genevoises ont établi que le Gouvernement des Pays-Bas, malgré ses prétentions, n’avait pas agi pour le compte de MSF et ont rejeté l’ensemble de ses conclusions : le 15 mars 2007 par le Tribunal de Première Instance du Canton de Genève puis le 22 février 2008, en appel, par la Cour de Justice Civile.

La décision de saisir le Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, démontre un véritable acharnement judiciaire de la part de l’Etat des Pays-Bas.

« Le recours au Tribunal Fédéral, après 4 longues années d’une procédure judiciaire qui leur a donné tort, témoigne d’une attitude jusqu’au-boutiste consternante de la part de l’Etat néerlandais, explique Isabelle Ségui-Bitz, présidente de Médecins Sans Frontières Suisse. La démarche du gouvernement des Pays-Bas est en complète contradiction avec son soutien affiché à l’action humanitaire en zone de conflit. »

Pour plus d’informations veuillez contacter Aurélie Grémaud : +41 22 84 98 487

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