Terminologie liée au droit d'asile

Réfugiés afghans Paris
Réfugiés afghans, Paris ©Caroline Fernandez

Le 1er mars 2007, MSF a ouvert à Paris un Centre d'Ecoute et de Soins médico-psychologiques destiné aux personnes venues chercher asile et protection en France suite à des violences politiques ou venant de zones de conflit. Vous trouverez ici l'explication des termes liés à la problématique du droit d'asile.

Procédure normale

Peut être considérée comme procédure « normale » de demande d'asile, toute personne qui a pu déposer son dossier à la préfecture et a reçu l'autorisation provisoire de séjour (APS), et est en attente de passer devant l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou la CNDA (Cour nationale du droit d'asile/ anciennement CRR, Commission des recours des réfugiés). Cette personne peut alors être hébergée en CADA (Centre d'accueil pour demandeurs d'asile) et percevoir l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la CMU (Couverture Maladie Universelle).

Procédure prioritaire

Les délais de cette procédure sont restreints comparativement à la procédure dîte « normale », appliquée notamment aux personnes de pays dit « d'origine sûre » et /ou aux personnes dont l'administration estime que la demande d'asile est abusive, dilatoire ou ayant pour but de faire échec à une mesure d'éloignement. Par ailleurs, elle ne permet pas la délivrance d'une APS (ce qui signifie pas de droits sociaux ), le recours devant le T.A (tribunal administratif) n'est pas suspensif et l'éloignement possible dès le rejet OFPRA.

Dublin II : "Les Dublinés"

Le règlement de Dublin II (adopté par le Conseil de l'Union Européenne en 2003) impose de demander l'asile dans le premier des 29 pays européens avec la Norvège et l'Islande qui sont signataires du règlement.
Après une période d'attente de 6 mois (à compter de l'acceptation du traitement de la demande d'asile par le 1er pays traversé) - sans titre de séjour ni ATA, et la menace permanente d'un renvoi (appelé « réadmission ») - alors, la France devient responsable de la demande d'asile.
Le demandeur d'asile se présente ensuite en Préfecture pour se voir délivré l'APS en vertu de l'application du règlement Dublin II. Néanmoins, certaines préfectures placent les personnes en procédure prioritaire.

Déboutés

Les personnes rejetées de leur demande d'asile (OFPRA et CNDA, et pas en procédure de réexamen) les mineurs étrangers isolés (MEI) bénéficient d'un régime spécifique qui les protège jusqu'à leur majorité. 683 mineurs isolés ont été répertoriés en 2008 par France Terre d'Asile (FTDA), contre 480 en 2007. 495 sont hébergés dont 53 par l'Aide Sociale à l'Enfance.

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