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Chronologie

MSF
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La Cour de Justice de Genève vient de donner
raison à MSF dans le procès qui l’oppose au Gouvernement néerlandais depuis
plus de trois ans. La
Cour a rejeté sans équivoque le recours formé par l’Etat des Pays Bas contre le
jugement du Tribunal de Première Instance qui l’avait débouté une première fois
de toutes ses demandes le 15 mars 2007.

4 mai 2007 - Médecins Sans Frontières dénonce avec la plus grande fermeté l’acharnement judiciaire du gouvernement des Pays Bas et sa persistance à nier son rôle dans le paiement de la rançon d’Arjan Erkel.

15 mars 2007 - Jugement rendu par le Tribunal de Première Instance (TPI) de la République et Canton de Genève dans le cas qui l’oppose au Gouvernement des Pays-Bas. La Court déboute le Gouvernement des Pays-Bas de toutes ses demandes.

2 mai 2006 - Cinquième audience - suite et fin d'enquêtes.
Un nouveau témoin est entendu par le tribunal à la demande de Médecins Sans Frontières. Il s’agit de Vincent Cochetel, fonctionnaire au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et ancien otage dans le Caucase en 1998. Le témoignage de Vincent Cochetel clôture une longue série d’audiences d’enquêtes. Après un dernier échange d’écritures, une première décision de justice devrait être rendue durant la deuxième partie de l’année 2006.

24 janvier 2006 - Quatrième audience - suite d'enquêtes.
Deux autres témoins sont convoqués pour être entendus par le tribunal à la demande de Médecins Sans Frontières. Il s'agit de M. Jean-Christophe Azé, Responsable de la Cellule de crise de MSF à Genève de mars 2003 à la libération d'Arjan Erkel et de M. Marc Poncin, successivement membre de la cellule de crise à Moscou et adjoint du Directeur Général de la section suisse de MSF à Genève. Un troisième témoin, M. Vincent Cochetel, fonctionnaire international au UNHCR et ancien otage au Caucase, dont la levée d'immunité n'a pas été accordée à temps pour cette audience, devrait être entendu à la demande de MSF durant le mois de février 2006.

29 novembre 2005 - Troisième audience-suites d'enquêtes. Quatre autres témoins sont convoqués à la demande des parties. Il s'agit dans l'ordre d'audition de M. Steve Cornish, ancien chef de mission de MSF Suisse à Moscou pendant la crise, de Mme A.Ruigrok, Vice-directeur des affaires consulaires au Ministère des Affaires Etrangères des Pays Bas pendant la crise et aujourd'hui ambassadrice en Lituanie, M. David Crémoux, ancien membre de la cellule de crise chez MSF Suisse à Genève et aujourd'hui employé à Londres chez MSF UK, et enfin M. Elderenbosch, Conseiller politique à l'ambassade des Pays-Bas à Moscou pendant la détention de M. Erkel et aujourd'hui ambassadeur en Géorgie.

11 octobre 2005 - Deuxième audience-suite d'enquêtes,- Trois témoins sont appelés à comparaître devant le tribunal pour cette deuxième audition. Arjan Erkel, l'ancien chef de mission de MSF Suisse au Daghestan, est cité comme témoin par le gouvernement hollandais. Tiddo Hoftsee, Ambassadeur des Pays-Bas à Moscou pendant la crise et interlocuteur principal de MSF en Russie sur cette affaire, témoigne à la demande des deux parties. Le troisième témoin appelé par le gouvernement hollandais à comparaître devant la cour est Valentin Velitchko, le représentant de l'association des vétérans de l'ex-KGB, les services de renseignements soviétiques. M. Velitchko ne s'est pas présenté au tribunal. Les raisons de son absence n'ont pas été communiquées à MSF.

24 mai 2005 - Première audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes : à cette occasion, le juge Mirimanoff souhaite entendre les deux parties représentées respectivement par M. Van Wulfften Palthe (ancien Directeur de la section Politique Régionale et Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas ) et M. William Andrae (Directeur au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas à l'époque des faits) pour le gouvernement des Pays-Bas et par M. Christian Captier (Directeur Général) pour MSF Suisse. Un premier témoin, M. Thomas Linde, ex-Directeur Général de MSF Suisse pendant la détention de M. Erkel, est entendu par le juge.

27 juillet 2004 - Une demande en paiement de 770 000€ est déposée par l'Etat des Pays-Bas auprès du tribunal de première instance de Genève.
La cause est introduite devant la 5ème chambre présidée par M. Mirimanoff. L'Etat des Pays Bas est représenté par Maître Hafner et MSF Suisse par Maître Monfrini.

Des écritures pour expliquer et documenter les positions respectives sont échangées entre les deux parties. En même temps que son mémoire de réponse, MSF soumet le 27 janvier 2005 une demande pour récupérer 230 000€ laissés en dépôt à l'ambassade des Pays Bas à Moscou à l'issue de la libération de Arjan Erkel.
Des listes de témoins sont soumises au tribunal par les deux parties le 4 mai 2005. Une première audience est fixée par le juge le mardi 24 mai 2005.

Juillet 2004 - Le gouvernement des Pays Bas décide de poursuivre en justice la section suisse de Médecins Sans Frontières (MSF) devant le tribunal de Genève, lieu d'enregistrement du siège de MSF en Suisse. L'action intentée porte sur le remboursement d'une rançon de 1 million d'Euros payée par le gouvernement hollandais pour la libération de Arjan Erkel, l'ancien chef de mission de MSF Suisse au Daghestan, enlevé le 12 août 2002 et libéré le 11 avril 2004. C'est la première fois dans l'histoire qu'un gouvernement démocratiquement élu poursuit en justice une organisation internationale humanitaire pour récupérer de l'argent utilisé pour le paiement d'une rançon.

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