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Article paru dans "Le Monde", édition du 14.06.05

MSF
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Cette affaire semble de prime abord banale : il s'agit d'un procès. Elle l'est certes moins quand on prend connaissance de ses protagonistes : d'un côté, un Etat, les Pays-Bas ; de l'autre, une organisation non gouvernementale (ONG), MSF-Suisse. Par Philippe Ryfman


La Haye réclame en effet en justice à la branche helvétique du mouvement international de Médecins sans frontières un million d'euros (Le Monde du 29 mai), montant de la rançon payée aux ravisseurs de l'un de ses ressortissants (Arjan Erkel, kidnappé dans le Caucase russe le 12 août 2002 et libéré le 8 avril 2004).

Que le gouvernement du premier ministre Balkenende reconnaisse ainsi, après l'avoir vertueusement démenti, s'être prêté à un tel versement constitue déjà en soi un phénomène rare. Généralement, les Etats prennent soin de s'abstenir d'avouer ce type de transaction. Mais qu'il en réclame le "remboursement" à l'ONG pour laquelle l'otage était en mission représente une grande première.

Certes, cette procédure se déroule, pour le moment, dans une grande discrétion. La juridiction saisie n'est pas pénale. Le dossier est soumis à Genève (siège de l'association concernée) à une Chambre civile du tribunal de première instance. Laquelle souhaite visiblement ne pas lui donner trop de publicité, mais bien des signes montrent que l'on se trouve en présence d'un véritable procès politique intenté à une association humanitaire.

C'est une autre "première", au moins de la part d'une démocratie.

Du procès politique, ce dossier présente les caractéristiques classiques. C'est-à-dire que l'institution judiciaire s'y trouve instrumentalisée par l'Etat plaignant au service d'objectifs qui n'ont guère à faire avec le droit et la justice, mais tout à voir avec des visées d'essence politique. Même si, conformément à la loi du genre, celles-ci ne sont pas proclamées directement.

Pour autant qu'on puisse le savoir, le fond juridique du dossier n'est guère solide. Aucun contrat ni convention de prêt n'ont jamais été signés, ni même discutés, entre MSF-Suisse, une autre branche de MSF ou a fortiori le mouvement international, et le gouvernement plaignant. Ni lettres, ni courriers électroniques, ni témoignages ne sont non plus produits aux débats. Le ministère batave des affaires étrangères semble, en tout et pour tout, se prévaloir d'un simple coup de téléphone échangé début avril 2004 entre son ambassade à Moscou et le bureau de l'ONG dans la capitale russe...

On imaginerait mal, face à un dossier d'une telle vacuité, qu'un particulier ou une entreprise ose se présenter, dans des conditions similaires, devant une cour de justice afin d'y réclamer le paiement d'une créance supposée d'un million d'euros. Mais cela n'arrête pas le gouvernement néerlandais.

Cette attitude d'autant plus curieuse que son appareil diplomatique avait continuellement fait montre d'une inertie remarquée durant la longue détention de celui qui était pourtant l'un de ses nationaux. Sauf pour s'émouvoir (en mars 2004) des campagnes menées par MSF auprès des opinions publiques européennes pour les sensibiliser au sort de l'otage.

Bizarrement, le gouvernement néerlandais fait mine d'oublier les obligations d'un Etat démocratique vis-à-vis de l'un de ses citoyens, traité comme une marchandise humaine, et les règles du droit international humanitaire concernant la protection qui doit être accordé aux travailleurs humanitaires. Ensemble de normes qui, naturellement, s'appliquent au cas d'Arjan Erkel.

Sans omettre qu'en admettant avoir "acheté" la libération de ce dernier il prend le risque d'encourager d'autres preneurs d'otages à passer à l'acte. N'est-il pas d'ailleurs scandaleux qu'un Etat (qui se veut de droit) ait, dans cette affaire, relayé de facto et sans sourciller une demande émanant, visiblement, des autorités russes dont l'implication (quel qu'en ait été le degré) dans la gestion du dossier ne fait de doute pour aucun observateur sérieux. Or, ces mêmes autorités ou au moins certains des services en dépendant y ont joué une partition pour le moins ambiguë.

Il est légitime de s'interroger : l'Etat néerlandais ne poursuit-il pas en réalité d'autres buts que la seule "récupération" d'une somme qui, pour significative qu'elle soit, demeure de toute façon bien modeste par rapport à son budget annuel ? Dit autrement, ce qui serait implicitement et insidieusement reproché ici à l'organisation humanitaire, ne serait-ce pas son indépendance et l'aide que justement elle apporte à des populations (tchétchènes en l'espèce) en souffrance ?

En menant cette procédure, La Haye témoigne a contrario de la place qu'ont acquise certaines grandes ONG internationales, dont MSF, sur la scène de notre monde globalisé. Qu'il s'agisse des divers terrains de crise ou de l'échafaudage complexe que constituent les relations internationales contemporaines, au sein desquelles les Etats et organisations interétatiques ne sont plus depuis longtemps les uniques protagonistes.

Ce que semble traduire plus profondément l'action de l'Etat néerlandais, ce sont les prolégomènes d'une offensive sophistiquée que pourraient vouloir mener certains Etats occidentaux afin de tenter de réduire l'influence et le poids de ces ONG qui les gêneraient politiquement. Or, jusqu'à maintenant, c'étaient surtout les Etats de type dictatorial, autoritaire, voire totalitaire qui affichaient, plus ou moins ouvertement, leur hostilité aux ONG. La circonstance que l'attaque soit ici portée par un régime démocratique ne peut être regardée comme anodine.

Autrement dit, lorsque, comme cela est le cas actuellement en Tchétchénie, l'espace humanitaire est très réduit et que l'assistance aux populations rencontre d'extrêmes difficultés du fait de l'une des parties au conflit (ici les autorités russes), le message délivré aux ONG par ce procès, s'il va à son terme, serait sans ambiguïté : elles n'auraient de choix qu'entre l'absence ou le retrait !

Une telle proposition est évidemment inacceptable pour l'ensemble de la communauté non gouvernementale. L'arrestation, puis la libération sous caution il y a quelques jours par les autorités soudanaises du chef de la mission de MSF-Hollande, précisément, et de l'un de ses adjoints, pour un rapport (publié deux mois auparavant) sur les viols imputés aux milices progouvernementales au Darfour, n'est vraisemblablement pas due ainsi au seul fait du hasard... Bien vite ceux que les ONG gênent aussi bien dans leurs fonctions opérationnelles que dans le rôle de"plaidoyer-témoignage" (advocacy) ne manqueraient pas de s'engouffrer dans la brèche ainsi ouverte.

Il ne faut pas mésestimer non plus les conséquences indirectes que pourrait avoir un tel procès (s'il était fait droit à la demande) sur la sécurité déjà précaire des équipes sur le terrain, avec l'accroissement probable des risques d'enlèvement. Et que dire des nouvelles responsabilités qui pèseraient alors sur des directions d'ONG qui persisteraient à vouloir rester fidèles à leurs mandats. Voire au niveau des assurances dont les primes déjà élevées pour les personnels sur ce type de terrain exploseraient probablement, tandis que se multiplieraient les recours en indemnisation de victimes d'enlèvement, de blessés, ou de leurs ayants droit.

Il importe donc que chacun, tant au sein de la communauté humanitaire que des Etats comme des organisations internationales, prenne l'exacte mesure d'un tel procès. Et s'emploie à divers niveaux à convaincre La Haye qu'un retrait pur et simple de sa demande et l'annulation de la procédure serait la seule solution juste et équitable.

Certes, la gouvernance interne et le positionnement propre à MSF font qu'elle n'a sollicité ni aide ni soutien des autres ONG. Mais les ONG humanitaires, et au-delà l'ensemble des acteurs du secteur, devraient faire montre d'une solidarité sans faille. Non pas pour préserver ou défendre telle ou telle organisation ou son positionnement, ou encore le milieu ONG en tant que tel, mais parce qu'un succès de l'entreprise du gouvernement néerlandais serait préjudiciable avant tout à ceux-là mêmes auxquels l'aide humanitaire est destinée, surtout dans le cas des crises dites"oubliées".

Philippe Ryfman, codirecteur du DESS développement, coopération internationale et action humanitaire à l'université Paris-I et avocat.

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