Hypocrisie de L'UE

Les gouvernements européens ne cherchent pas à sauver la vie des migrants et des réfugiés en mer. Leur unique obsession est de fermer leurs portes et de renforcer leurs frontières.

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Un port sûr

« Nous sommes une organisation humanitaire, nous ne ramènerons en aucun cas les passagers en Libye : ils seront débarqués dans un port sûr », Aloys Vimard

© MSF juin 2018
Éclairage

À quoi sert le droit humanitaire ?

Le droit humanitaire international fixe des règles applicables dans la guerre destinées à en limiter les effets et notamment à protéger les non-combattants. Il fournit à des associations humanitaires comme Médecins sans frontières des arguments qui l’aident à négocier ses actions de secours avec les belligérants.

09/04/2018
© Anna Surinyach/MSF

SITUATION - Les 4 clés pour comprendre

1.

1 Introduction

Médecins Sans Frontières utilise le droit humanitaire comme cadre pour définir les responsabilités et les droits de l’acteur humanitaire privé et indépendant.

 

Face à l’émergence du droit d’ingérence, et au développement des interventions armées internationales déployées au nom de l’humanitaire ou de la protection des populations civiles, MSF cherche dans le DIH le cadre et les principes d’une action humanitaire indépendante des États, capable de se maintenir au cœur des conflits sans faire appel à l’action ou à la menace des forces armées internationales.

2.

2 Sur le terrain

Une vue aérienne de la ville de Gwoza dans l'État de Borno. L'insécurité dans le nord-est du Nigeria, avec notamment la présence de membres du groupe Boko Haram actifs dans la région et l'armée qui contrôle de nombreuses aires urbaines, conduisent à rendre l'accès de l'aide humanitaire aux populations très difficile. Nigeria. 2017.

Une vue aérienne de la ville de Gwoza dans l'État de Borno. L'insécurité dans le nord-est du Nigeria, avec notamment la présence de membres du groupe Boko Haram actifs dans la région et l'armée qui contrôle de nombreuses aires urbaines, conduisent à rendre l'accès de l'aide humanitaire aux populations très difficile. Nigeria. 2017.

 

©Anna Surinyach/MSF

3.

3 Décryptage

© MSF 2017

Le 15 février 2016, en Syrie, l'hôpital de Maarat Al Numan soutenu par MSF a été bombardé. Autorités russes et syriennes nient alors toute responsabilité dans l'attaque. Un an après, grâce au travail de reconstitution de Forensic Architecture, de nouveaux éléments viennent confirmer la conviction première de MSF quant à la responsabilité des forces syriennes et russes dans ce bombardement.

4.

4 Les repères chronologiques

1864

Signature de la première Convention de Genève protégeant les soldats blessés.

1971

Création de Médecins Sans Frontières à Paris, par des médecins et des journalistes.

1949

Signature des quatre nouvelles Conventions de Genève le 12 août et codification du droit humanitaire.

1977

Renforcement de la protection des victimes de conflits armés par les protocoles additionnels de la Convention de Genève du 12 août 1949.

Situation - L’éclairage

Le droit international humanitaire : une introduction

Le droit international humanitaire (DIH) fournit un ensemble de règles articulées autour de trois piliers principaux concernant les limites à l’emploi de la force armée, le contenu et les conditions du secours aux civils et le respect de la mission médicale. Selon Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de Médecins Sans Frontières depuis 1991, ces règles permettent de « définir des espaces de responsabilité » pour l‘ensemble des acteurs impliqués dans les conflits armés ou les situations de troubles intérieurs.

MSF y trouve notamment les éléments concrets permettant de clarifier le contenu et les limites de sa propre responsabilité d’acteur humanitaire et médical, en appui ou en tension avec les responsabilités des autres acteurs présents dans ces situations.

Le DIH permet aussi de baliser les dilemmes classiques de l’acteur et de l’action humanitaire face aux situations de violences et de crimes contre les populations. Il attribue une responsabilité spéciale aux organisations humanitaires impartiales en matière d’initiative dans la mise en œuvre d’actions concrètes de secours et limite les enjeux de dénonciation aux situations extrêmes de crimes de masse. En consacrant la  primauté de l’action sur la sanction, il impose également une distinction entre l’action des organisations humanitaires et celle de  la cour pénale internationale et des organisations de défense des droits de l’homme.

L’objectif de cet Éclairage est de rendre accessible et compréhensible les enjeux et principes fondamentaux ainsi que les règles précises concernant le droit humanitaire à tout ceux qui s’y intéressent.

Les pages qui suivent permettront également de comprendre la manière dont MSF se réfère au droit humanitaire pour garantir l’indépendance et l’efficacité de ses actions de secours médical et humanitaire auprès des populations victimes de conflits. Ces pages doivent aussi répondre aux perpétuels débats et contestations concernant la pertinence du droit humanitaire dans le contexte actuel de guerre contre le terrorisme qui a vu le paradigme sécuritaire l’emporter sur la notion de conflit.

Enfin, pour permettre de poursuivre vos réflexions, MSF met à votre disposition son Dictionnaire pratique de droit humanitaire en ligne et en version papier ainsi que des articles et ouvrages publiés par MSF sur l’ensemble de ces sujets et des outils de formation de base.

 

 

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