Résolution 2286 : MSF, le CICR et l’OMS appellent au respect et au renforcement de la protection des soins médicaux dans les conflits armés

Il y a dix ans, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait à l'unanimité la résolution 2286 sur les soins de santé dans les conflits armés. 10 ans plus tard, la situation est encore plus grave. Aujourd'hui, nous ne célébrons pas une réussite – nous marquons un échec. 

Alors que les violences impactant les installations médicales, les transports et le personnel de santé se poursuivent sans relâche, les préjudices que cette résolution visait à prévenir n'ont pas diminué. Ils ont persisté et, dans de nombreux contextes, se sont intensifiés. En tant que responsables du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de Médecins Sans Frontières (MSF), nous nous joignons à d'autres membres de la communauté internationale pour lancer un appel urgent à l'action.

Chaque jour, sur les lignes de front des crises les plus dévastatrices au monde, nos équipes sont témoins des conséquences catastrophiques lorsque le caractère sacré des soins de santé est compromis. Des hôpitaux sont réduits en ruines, des ambulances font face à des retards et des obstructions, et des médecins, des infirmiers et des patients sont trop souvent pris dans des attaques entraînant mort et blessures. Des patients meurent de blessures qui auraient pu être soignées, des femmes sont parfois contraintes d'accoucher sans soins adéquats, et des communautés entières perdent l'accès à des services vitaux. Lorsque les soins de santé ne sont plus sûrs, c'est souvent le signe avant-coureur le plus clair que les règles et les normes destinées à limiter les dommages de la guerre s'effondrent. Lorsque les hôpitaux et ceux qui prodiguent les soins sont attaqués, nous ne faisons pas seulement face à une crise humanitaire, mais à une crise de l'humanité. 

Les États et toutes les parties aux conflits armés doivent se conformer aux règles protégeant les soins de santé. L'obligation, en vertu du droit international humanitaire (DIH), de « respecter et faire respecter... en toutes circonstances » exige des États non seulement qu'ils respectent eux-mêmes ces règles, mais aussi qu'ils usent de toute l'influence possible pour garantir que les autres États et parties au conflit fassent de même. 

Les recommandations du Secrétaire général des Nations Unies qui accompagnaient la résolution 2286 demeurent une feuille de route claire et exploitable pour les États. Le CICR, l'OMS et MSF se tiennent prêts, par leur présence dans les zones de conflit, leur expertise médicale et leur capacité opérationnelle, à soutenir les États dans la mise en œuvre de ces mesures. 

Nous rappelons également que la résolution 65.20 de l'Assemblée mondiale de la Santé, adoptée en 2012 a instauré la documentation et le signalement systématiques des attaques contre les soins de santé par l'OMS. Le renforcement d'un signalement cohérent et transparent est essentiel pour constituer une base de preuves, éclairer la prévention et la réponse, et soutenir la redevabilité. 

Afin de maintenir et de faire progresser l'exigence de la résolution 2286 « que toutes les parties aux conflits armés s'acquittent pleinement des obligations que leur impose le droit international [...] de veiller au respect et à la protection de l'ensemble du personnel médical et du personnel humanitaire exerçant exclusivement des fonctions médicales, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres formations sanitaires » ; et afin d'empêcher une nouvelle décennie de détérioration des normes et de violence injustifiable affectant les soins de santé dans les contextes de conflit, nous appelons tous les États à mettre en œuvre d'urgence les mesures suivantes : 

• Traduire les engagements existants en actions concrètes pour mettre en œuvre la résolution 2286 et promouvoir activement les efforts positifs, y compris les résultats du groupe de travail de l'initiative mondiale sur le DIH relatif à la protection effective des hôpitaux. 
• Intégrer la protection des soins de santé dans la doctrine, les règles d'engagement et les directives opérationnelles des forces armées et de sécurité afin de donner un effet pratique aux obligations du DIH. 
• Réexaminer, adopter et renforcer les lois nationales pour protéger les soins de santé dans les conflits armés. 
• Allouer des ressources financières, techniques et opérationnelles adéquates pour mettre en œuvre des mesures qui protègent les soins de santé et promeuvent le respect de leur délivrance. 
• Utiliser tous les moyens disponibles pour influencer les autres parties au conflit – y compris celles que les États soutiennent sous quelque forme que ce soit – afin qu'elles respectent leurs obligations de protéger les soins de santé. 
• Mener des enquêtes rapides, transparentes et impartiales sur les attaques contre les soins de santé et soutenir les efforts visant à garantir la redevabilité conformément aux cadres juridiques applicables. 
• Rendre compte régulièrement et de manière transparente de la mise en œuvre de la résolution 2286, y compris les progrès, les défis, les bonnes pratiques et les leçons apprises, afin de soutenir sa pleine application. 

Il y a dix ans la communauté internationale réaffirmait que les lois de la guerre devaient être respectées et que les blessés et les malades, ainsi que ceux qui les soignent, devaient être protégés. Aujourd'hui, des structures de santé continuent d'être endommagées ou détruites. Des agents de santé et des patients sont toujours pris dans des attaques entraînant la mort et des blessures. Ce n'est pas un échec du droit. C'est un échec de la volonté politique. 

Nous exhortons les dirigeants mondiaux à agir et à faire preuve du leadership politique nécessaire pour mettre fin à cette violence. Les soins de santé ne doivent jamais être une victime de la guerre.