MSF s’associe à une coalition d’organisations pour contester la suspension arbitraire des évacuations de Gaza devant le Conseil d’État
Communiqué de presse
Médecins Sans Frontières (MSF) s’associe à une action en justice pour attaquer la décision du 1er août 2025 du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, de suspendre brutalement toute opération d’évacuation de l’enclave palestinienne de Gaza. Cette action est portée par des organisations, dont la Cimade et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), ainsi que par des collectifs de soignants, universitaires et journalistes.
Alors que la France a officiellement reconnu, le 22 septembre, l’existence d’un État palestinien, elle a aussi admis le danger immédiat auquel sont confrontés l’ensemble des Palestiniens de Gaza. Les évacuations, et en particulier les évacuations médicales, constituent une unique chance de survie, face à l’éradication en cours des Palestiniens à Gaza. MSF a alerté à plusieurs reprises sur des cas critiques, notamment des enfants nécessitant une prise en charge urgente à l’étranger, sans laquelle leur état de santé se détériorera irrémédiablement.
Nous demandons que la France prenne enfin sa part dans les évacuations médicales des personnes blessées et malades vers la France. À ce jour, seule une trentaine de patients ont été accueillis en France. Nous demandons également aux autorités françaises de faciliter l’évacuation et l’accueil des Gazaouis qui en ont fait la demande, tout en garantissant leur droit à un retour sûr, volontaire et digne.
Communiqué des organisations ayant déposé la requête devant le Conseil d’Etat
Alors que plusieurs journalistes, artistes, universitaires, étudiant·es et familles de réfugié·es s’apprêtaient à quitter l’enfer de la Bande de Gaza pour rejoindre la France, le ministre Jean-Noël Barrot a, le 1er août 2025, en plein cœur de l’été, brutalement suspendu toute opération d’évacuation de l’enclave et procédé à l’annulation immédiate des départs qui étaient prévus dans les jours suivants.
De nombreux collectifs et associations ont immédiatement dénoncé le caractère discriminatoire de cette décision, qui inflige une punition collective à toute une population à la suite d’une polémique isolée autour d’une jeune étudiante palestinienne.
Cette décision est d’autant plus dissonante que la Cour nationale du droit d’asile, venait de juger, le 11 juillet 2025, que tous les Palestinien·nes de Gaza étaient persécuté·es par les forces d’occupation israélienne en raison de leur nationalité et qu’à ce titre, le statut de réfugié tel que prévu par la Convention de Genève devait leur être reconnu.
Face au silence obstiné des autorités françaises dans un contexte de multiplication des crimes commis à l’encontre des civils, d’intensification de l’entreprise d’anéantissement assumée de la Bande de Gaza menée par l’armée israélienne et de famine officiellement déclarée par les Nations Unies, plusieurs requérants gazaouis et associations ont décidé de saisir en urgence le Conseil d’État.
Elles lui demandent de suspendre cette décision manifestement illégale qui porte atteinte aux droits à la vie, à la dignité humaine et à l’unité familiale en méconnaissance du principe de proportionnalité auquel l’administration est tenue.
L’interdiction générale et absolue décidée par le ministre outrepasse les pouvoirs de l’État et condamne au désespoir des dizaines de personnes qui devaient être sauvées.
Dans un État de droit, l’action des autorités, même dans le domaine régalien, ne peut se soustraire aux conventions internationales et à la protection des droits humains.
Un contentieux porté devant le Conseil d'Etat par :
Amel Delimi, Lyne Haigar, Lydia Pacheco, Marion Grolleau, Samy Djemaoun, Avocats et Avocates aux barreaux de Paris et de la Seine-Saint-Denis
