Mineurs non-accompagnés : la justice de nouveau saisie. « Les enfants ne doivent pas être abandonnés à la rue »

Mineur non accompagné vivant à Marseille
Mineur non accompagné vivant à Marseille ©MSF

Un référé-liberté a été déposé au tribunal administratif de Marseille avec l'aide de la Commission MNA du Barreau des Avocats de Marseille au nom des associations Médecins Sans Frontières (MSF) et Médecins du Monde (MdM). 

L'objectif est de faire assurer la prise en charge de 67 enfants, aujourd'hui hébergés par des associations alors qu'ils devraient l'être par le département des Bouches-du-Rhône. 

Ces enfants sont des mineurs non accompagnés (MNA) actuellement en procédure pour faire reconnaître leur minorité. Certains sont en attente d’évaluation par le département depuis plusieurs mois mais plus grave, d’autres ont fait l’objet d’une ordonnance de placement provisoire (OPP) sans qu’elle n’ait été exécutée durant cette période de crise sanitaire. 

« En janvier dernier, MSF a mis en place, avec le concours de JUST, un dispositif d’hébergement d’urgence à destination de ces mineurs non accompagnés laissés à la rue en période hivernale, pour pallier les manquements des pouvoirs publics. Ce dispositif prendra fin le 31 mai.

Le Département a parfaitement connaissance de l’urgence absolue de la situation, pourtant aucune solution concrète de relogement et de prise en charge n’est proposée à ce jour. La souffrance psychologique des enfants laissés dans cette situation d’incertitude est très grande », affirme Aloys Vimard, coordinateur de projet de Médecins Sans Frontière à Marseille.

Le 20 avril dernier, le tribunal administratif de Marseille a déjà condamné le Département et l’a rappelé à ses obligations en matière de protection de l’enfance. Il lui a ordonné d’assurer l'hébergement d’urgence et l'assistance de 38 mineurs non-accompagnés présents dans le squat de Saint-Just, dans un délai de 15 jours et a enjoint le préfet d’apporter son soutien.

Selon les informations dont nous disposons, 130 des 500 places dédiées à l’hébergement des mineurs non-accompagnés créées via l’appel à projet du Département ne sont toujours pas allouées.

 

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Laurie Bonnaud, Chargée de communication, 06 76 61 97 80, [email protected]

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