MSF interpelle le gouvernement sur la réforme des Centres de Rétention Administratifs

Via un courrier daté du 3 octobre 2008 Médecins Sans Frontières a interpellé le Ministre de l'Immigration Monsieur Brice Hortefeux sur le contenu de la réforme de l'organisation des Centres de Rétention Administratifs (CRA) où sont retenues avant l
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Via un courrier, daté du 3 octobre 2008, Médecins Sans Frontières a interpellé le Ministre de l'Immigration, Monsieur Brice Hortefeux, sur le contenu de la réforme de l'organisation des Centres de Rétention Administratifs (CRA) où sont retenues avant leur expulsion toutes les personnes ne pouvant prouver qu'elles ont un titre de séjour.

En août, le ministère de l'Immigration a publié un décret puis un appel d'offres modifiant les conditions d'intervention dans les Centres de Rétention Administrative (CRA).

Depuis 1984, l'association la Cimade exerçait la mission d'information et d'aide à l'exercice des droits auprès des étrangers en rétention.

La réforme prévoit une division en huit lots de l'ensemble des CRA en France, et la possibilité à toute association ou personne morale de répondre à l'appel d‘offre.

Cette réforme impose de nouvelles exigences aux futures associations intervenant dans ces CRA qui ne semblent pas garantir une amélioration de la qualité des services aux personnes retenues mais constituent, au contraire, une menace sur l'indépendance des intervenants dans ces centres.

« Ce qui nous dérange le plus dans la réforme, explique Laura Brav, chef de mission du Centre d'Ecoute et de Soins MSF à Paris, c'est l'exigence de « stricte neutralité » imposée aux nouveaux intervenants. Il est clairement stipulé dans le cahier des charges de l'appel d'offre, que, si ce principe n'est pas respecté, il peut y avoir résiliation du contrat du jour au lendemain et sans indemnité.

Qu'est-ce que ça veut dire exactement ? Qui peut juger de ce principe de neutralité et de ses limites ? Est-ce que témoigner du non-respect des droits dans ces lieux complètement fermés pourrait être considéré comme un non-respect de neutralité pour une association ? Est-ce que contacter le médecin d'une personne détenue peut être considéré comme une infraction à la notion de neutralité ? »

MSF a donc demandé au gouvernement de bien vouloir revenir sur cette exigence de neutralité considérant qu'elle risque d'entraver les actions indépendantes de toute association présente dans les CRA et qu'elle affaiblit le travail des acteurs de l'aide.

« Jusqu'à présent, le dispositif en place permettait à la CIMADE de jouer un rôle d'alerte et d'interface entre les équipes du CRA et nos médecins et psychologues afin d'assurer l'accès aux soins, et notamment la continuité de soins déjà en cours, poursuit Laura Brav. La majorité de nos patients n'ont pas de titre de séjour et un certain nombre d'entre eux ont déjà fait l'objet d'arrestation et de rétention administrative. Or, leur état de santé et leur vulnérabilité entravent leur capacité à faire valoir leurs droits et est incompatible avec la rétention. »

Dans ces centres, les événements peuvent aller très vite. Il est déjà arrivé qu'un patient soit arrêté et renvoyé en moins de 24 heures, avant même que l'on puisse en être informé.

Mais la plupart du temps, le contact avec la CIMADE a permis à MSF de signaler un traitement en cours, d'alerter sur une fragilité psychologique liée à un passé fait d'évènements traumatiques. Des éléments qui aident une association à faire valoir les droits des personnes retenues.

MSF mène, depuis le 1er mars 2007 à Paris, un programme de soins médico-psychologiques destiné aux personnes venues chercher asile et protection en France suite à des violences politiques ou venant de zones de conflit.

La majorité n'a pas de titre de séjour. Ces patients en situation précaire et principalement non francophones, sont dans une situation de vulnérabilité physique et mentale qui entrave leur capacité à faire valoir leurs droits et qui, dans certains cas individuels, est incompatible avec la rétention.

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