53 ONG internationales, dont MSF, avertissent que les récentes mesures d’enregistrement d’Israël entraveront une action humanitaire cruciale

Le 30 décembre, 37 ONG internationales ont reçu une notification officielle indiquant que leurs enregistrements expireraient le 31 décembre 2025. Cela déclenche une période de 60 jours à l’issue de laquelle les ONG internationales seraient tenues de cesser leurs opérations à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. 

Les ONG internationales sont indissociables de la réponse humanitaire, travaillant en partenariat avec les Nations Unies et les organisations de la société civile palestinienne afin de fournir une assistance vitale à grande échelle. Les Nations Unies, l’Équipe humanitaire pays et les gouvernements donateurs ont à plusieurs reprises affirmé que les ONG internationales sont indispensables aux opérations humanitaires et de développement et ont exhorté Israël à revenir sur sa décision. 

Malgré le cessez-le-feu, les besoins humanitaires demeurent extrêmes. À Gaza, une famille sur quatre survit avec un seul repas par jour. Les tempêtes hivernales ont déplacé des dizaines de milliers de personnes, laissant 1,3 million de personnes dans un besoin urgent d’abris. Les ONG internationales fournissent plus de la moitié de l’aide alimentaire à Gaza, gèrent ou soutiennent 60 % des hôpitaux de campagne, mettent en oeuvre près des trois quarts des activités liées aux abris et aux articles non alimentaires, et assurent l’intégralité des traitements pour les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère. 

Leur retrait entraînerait la fermeture d’établissements de santé, l’arrêt des distributions alimentaires, l’effondrement des chaînes d’approvisionnement en abris, et la suppression de soins vitaux. En Cisjordanie, les raids militaires en cours et les violences des colons continuent de provoquer des déplacements. Toute restriction supplémentaire imposée aux ONG internationales réduirait fortement la portée et la continuité de l’assistance vitale, à un moment critique. 

Les tentatives récentes visant à évaluer l’impact de la radiation des ONG internationales à l’aide d’indicateurs sélectifs ne rendent pas compte de la manière dont l’assistance humanitaire est réellement mise en oeuvre. L’accès humanitaire doit être évalué en fonction de la capacité à garantir que les civils reçoivent l’assistance appropriée, au bon endroit et au bon moment. 

Les ONG internationales opèrent dans le cadre de dispositifs stricts de conformité imposés par les bailleurs, incluant des audits, des contrôles de financement du terrorisme et des obligations de diligence raisonnable conformes aux normes internationales. Plus de 500 travailleurs humanitaires ont été tués depuis le 7 octobre 2023. Les ONG internationales ne peuvent transférer des données personnelles sensibles à une partie au conflit, car cela constituerait une violation des principes humanitaires, du devoir de protection envers le personnel et des obligations en matière de protection des données. Les récits mensongers délégitiment les organisations humanitaires, mettent en danger le personnel et sapent la fourniture de l’assistance. 

Il ne s’agit pas d’une question technique ou administrative, mais d’un choix politique délibéré aux conséquences prévisibles. Si les enregistrements arrivent à expiration, le gouvernement israélien entravera l’assistance humanitaire à grande échelle. L’accès humanitaire n’est ni optionnel, ni conditionnel, ni politique. Il constitue une obligation légale au regard du droit international humanitaire. Cette décision créerait également un précédent dangereux en étendant l’autorité israélienne sur les opérations humanitaires dans le Territoire palestinien occupé, en contradiction avec le cadre juridique internationalement reconnu régissant le territoire et le rôle de l’Autorité palestinienne. 

Nous appelons le Gouvernement d’Israël à suspendre immédiatement les procédures de radiation et à lever les mesures entravant l’assistance humanitaire. Nous exhortons les gouvernements donateurs à utiliser tous les leviers disponibles afin d’obtenir la suspension et l’annulation de ces actions. Les opérations humanitaires indépendantes et fondées sur des principes doivent être protégées afin de garantir que les civils puissent recevoir l’assistance urgente dont ils ont besoin. 

Note aux rédactions 

• Le rôle des ONG internationales est irremplaçable dans tous les secteurs humanitaires :
  • Santé : les ONG internationales gèrent ou soutiennent environ 60 % des hôpitaux de campagne à Gaza. Leur radiation entraînerait la fermeture immédiate d’environ un établissement de santé sur trois. 
  • Sécurité alimentaire : les ONG internationales ont fourni plus de la moitié de l’aide alimentaire en 2024, y compris la majorité des points de distribution de repas cuisinés. 
  • Abris : les ONG internationales ont mis en oeuvre près des trois quarts des activités liées aux abris et aux articles non alimentaires. Environ 600 000 articles d’abris se trouvent actuellement dans leurs chaînes d’approvisionnement. 
  • Eau, hygiène et assainissement (WASH) : les ONG internationales assurent 42 % de l’ensemble des services WASH, y compris la prévention et la réponse aux épidémies de diarrhée aqueuse aiguë. 
  • Nutrition : les ONG internationales soutiennent les cinq centres de stabilisation traitant les enfants atteints de malnutrition aiguë sévère, représentant 100 % de la capacité de traitement à Gaza. 
  • Lutte antimines : les ONG internationales fournissent plus de la moitié des financements dédiés au déminage des restes explosifs. Leur retrait entraînerait des réductions de capacité pouvant aller jusqu’à 100 %. 
  • Éducation : les ONG internationales gèrent ou soutiennent environ 30 % des activités d’éducation d’urgence, qui ne touchent déjà qu’une part limitée de la population en âge scolaire. 
     
• Les organisations humanitaires fondées sur des principes ne peuvent transférer des données personnelles sensibles concernant le personnel national ou leurs familles, conformément aux principes humanitaires, aux obligations de protection et aux normes mondiales de protection des données. 
• Les restrictions imposées aux ONG internationales affectent également directement les organisations partenaires palestiniennes et israéliennes, en affaiblissant les capacités de réponse locales, en perturbant les flux de financement et en fragilisant la fourniture de services communautaires dans tous les secteurs. 
• Les ONG internationales sont légalement autorisées à opérer et demeurent engagées à fournir une assistance humanitaire par l’intermédiaire des mécanismes de coordination des Nations Unies et des partenariats locaux, tout en continuant à oeuvrer pour la levée des mesures entravant l’acheminement de l’aide. 

Signataires : 

1. Acs 

2. Action Against Hunger (ACF) 

3. Action for Humanity 

4. ActionAid 

5. American Friends Service Committee (AFSC) 

6. Amnesty International 

7. AOI - Cooperazione e Solidarietà internazionale - Italia 

8. CADUS e.V. 

9. Campaign for the Children of Palestine (CCP Japan) 

10. CARE Canada 

11. CARE International UK 

12. Children are Not Numbers 

13. Churches for Middle East Peace 

14. CISS - Cooperazione Internazionale Sud Sud 

15. Council for Arab-British Understanding (Caabu) 

16. DanChurchAid 

17. Danish Refugee Council 

18. Diakonia 

19. EducAid 

20. Emergency NGO 

21. Fondation Terre des hommes Lausanne 

22. Glia 

23. HEKS/EPER - Swiss Church Aid 

24. Human Rights Solidarity 

25. Humanity & Inclusion - Handicap International 

26. INTERPAL 

27. Islamic Relief 

28. Japan International Volunteer Center (JVC) 

29. Médecins du Monde - Suisse 

30. Médecins du Monde - France 

31. Médecins Sans Frontières 

32. Medical Aid for Palestinians 

33. medico international 

34. Medicos Del Mundo (MDM - Spain) 

35. Mennonite Central Committee 

36. Middle East Children's Alliance 

37. NORWAC ( Norwegian aid committee) 

38. Norwegian Church Aid 

39. Norwegian People's Aid 

40. Norwegian Refugee Council 

41. Oxfam 

42. Pax Christi USA 

43. Peace Winds Japan 

44. Premiere Urgence Internationale 

45. Quakers in Britain 

46. Solidarités International 

47. Terre des hommes Italy 

48. Un Ponte Per 

49. United Against Inhumanity 

50. Vento di Terra ETS 

51. War Child Alliance Foundation 

52. War on Want 

53. WeWorld-GVC