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Procès du gouvernement hollandais : la Cour de Justice de Genève donne raison à MSF

Procès du gouvernement hollandais : la Cour de Justice de Genève donne raison à MSF


Genève, le 27 février 2008. La Cour de Justice de Genève vient de donner raison à MSF dans le procès qui l’oppose au Gouvernement néerlandais depuis plus de trois ans. La Cour a rejeté sans équivoque le recours formé par l’Etat des Pays Bas contre le jugement du Tribunal de Première Instance qui l’avait débouté une première fois de toutes ses demandes le 15 mars 2007.

Les Pays-Bas exigeaient que MSF paie la rançon versée en avril 2004 par les autorités néerlandaises pour la libération de leur citoyen Arjan Erkel, chef de mission de MSF, retenu en otage dans le Caucase Nord. Le gouvernement des Pays-Bas affirmait, à tort, avoir agi pour le compte de MSF et il a été une nouvelle fois débouté de sa demande.

Cette décision confirme la version des faits tels que MSF les a présentés depuis le début de la procédure.

La Cour a par ailleurs condamné le Gouvernement des Pays-Bas à restituer la somme de 230.000 euros mis en dépôt par MSF à l’ambassade des Pays-Bas à Moscou à l’époque des faits. Le gouvernement néerlandais a aussi été condamné à payer une partie des frais de procédure de MSF.

MSF déplore l’utilisation de la voie judiciaire par le Gouvernement néerlandais et regrette que tant d’énergie et d’efforts aient dû être consacrés à la gestion de ce procès.

« Par deux fois la justice genevoise a confirmé notre version des faits, explique Isabelle Ségui-Bitz, présidente de Médecins Sans Frontières Suisse. Nous espérons que cette décision mettra un terme définitif à une procédure néfaste à l’action humanitaire. »

Pour plus d’informations :

Aurélie Grémaud (MSF Suisse) : + 41 - 22 849 84 87

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