Dons et prélèvement à la source


Sous-titre
Prélèvement à la source : toutes les réponses sur la réduction d’impôts sur les dons
Faire un don maintenant
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SOIT 12€ APRÈS DÉDUCTION FISCALE

Permettent par exemple l'achat de 3 kits de suture pour nos opérations chirurgicales.

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SOIT 25€ APRÈS DÉDUCTION FISCALE

Permettent par exemple l'achat de sachets d'aliments thérapeutiques pour soigner 4 enfants malnutris.

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SOIT 37€ APRÈS DÉDUCTION FISCALE

Permettent par exemple l'achat d'un kit d'accouchement.

Giving Birth in Aweil hospital

SOIT 1,25€ APRÈS DÉDUCTION FISCALE

Permettent par exemple l'achat de 5 sets de 40 pansements pour soigner les grands brûlés.

Rutshuru Hospital, DR Congo

SOIT 2,5€ APRÈS DÉDUCTION FISCALE

Permettent par exemple l'achat de 7 kits de suture pour nos opérations chirurgicales.

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SOIT 3,75€ APRÈS DÉDUCTION FISCALE

Permettent par exemple de prodiguer 1 an de trithérapie pour un adulte.

HIV department of Arua Regional hospital

Votre don ne vous coûte que 125€ après réduction de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou 170€ après réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR).

Fondation MSF

Votre don ne vous coûte que 375€ après réduction de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou 510€ après réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR).

masque Haïti

Votre don ne vous coûte que 750€ après réduction de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou 1020€ après réduction de votre Impôt sur le Revenu (IR).

fondation msf

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous et les dons que vous effectuez à MSF ?

Prélèvement à la source : quel changement ?

À partir du 1er janvier 2019, la France s’aligne sur les autres pays européens en matière de collecte de l’impôt : c’est-à-dire que vos impôts sont prélevés sur l’année en cours et non sur l’année précédente. La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique donc uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt.

L’impact du prélèvement à la source sur vos dons

La réduction d’impôts sur les dons est-elle supprimée avec le passage au prélèvement à la source ?

NON. Les réductions d’impôts liées aux dons aux associations et fondations sont maintenues. L’avantage fiscal reste inchangé.

Comment est calculée la réduction d’impôts sur dons ?

© Agnes Varraine-Leca/MSF

Le calcul de l’acompte versé dès janvier est basé sur les dons effectués en 2018. Que se passe-t-il si j’ai fait un don en 2018, mais pas en 2019 ?

Vous recevrez un acompte en janvier 2020 qu’il faudra rembourser à l’administration fiscale en juillet au moment du solde de l’impôt sur le revenu 2019. Et si vous avez effectué en 2019 des dons aux associations d’un montant inférieur à vos dons 2018, vous ne rembourserez qu’une partie de l’acompte.

Exemple :

Vous avez donné 500 euros à MSF en 2018.

Vous n’avez rien donné en 2019. Votre réduction d’impôts pour vos dons 2019 est égale à 0.

Vous recevez 375 € le 15 janvier 2020 (500 € x 75 %) car l’acompte est calculé sur la base des dons 2018.

Vous devrez rembourser 375 € à l’administration fiscale au moment du solde de l’impôt en juillet 2020.

 

La déduction fiscale va-t-elle diminuer avec le prélèvement à la source ?

NON. Votre don à Médecins Sans Frontières vous fera toujours bénéficier de :

75 % de réduction d’impôts (dans la limite de 1000 €, 66 % au-delà dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer) si vous êtes un particulier, 60 % de déduction fiscale si vous donnez au titre de votre entreprise (dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires).

Si vous êtes donateur à la Fondation MSF, vous pourrez toujours déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière / IFI, 75 % de votre don (dans la limite de 50 000 €) et 66 % de votre Impôt sur le Revenu (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable).

Exemple :

 

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© Borja Ruiz Rodriguez/MSF

Claire et Paul sont mariés et ont un enfant de 5 ans qu’ils font garder après l’école depuis septembre 2017.

En 2019, le couple bénéficie d’un revenu net mensuel de 5 300€ : 2 900€ pour Claire et 2 400 € pour Paul. Les frais de garde de leur enfant, pour lesquels ils bénéficient de 50 % de réduction d’impôts, s’élèvent à 2000 € par an. Ils donnent 10 €/mois à Médecins Sans Frontières depuis janvier 2018, soient 120 € par an qui leur ouvrent droit à 75 % de réduction fiscale.

Le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal est de 11 %.

En 2020, Claire est donc prélevée sur son salaire tous les mois de 319 € pour le paiement de son impôt (2 900 x 11 %) ; Paul est prélevé de 264 € (2 400 x 11 %).

Le 15 janvier 2020, le couple reçoit de l’administration fiscale :

- 600 € d’acompte au titre de la réduction d’impôts pour les frais de garde de leur enfant en 2019 (2 000 € x 50 % x 60 %).

- 54 € d’acompte pour les dons effectués en 2019 (10 € x 12 mois x 75 % x 60 %), calculés sur la base des 120 € de dons faits en 2018.

En juillet 2020, le couple bénéficie de 400 € de réduction pour les frais de garde (2000 € x 50% - montant de l’acompte) et de 36 € de réduction liée à leur don à MSF (10 € x 12 mois x 75% - montant de l’acompte).

Une équipe à votre écoute

Paula Costa Tavares, pharmacist © Tom Barnes
Service donateurs
Du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.
"Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches."

Questions les plus fréquentes

Avec le prélèvement à la source, la déduction fiscale sur dons s’applique-t-elle ?

Oui, la réduction d’impôts sur dons s’applique de la même façon qu’avant le prélèvement à la source.

Comment déclarer mes dons aux associations avec le prélèvement à la source ?

Avec le prélèvement à la source vous déclarez vos dons au printemps sur votre fiche de déclaration d’imposition.

Avec le passage au prélèvement à la source, peut-on soutenir une association avec le don régulier ?

Oui, vous pouvez faire des dons mensuels à MSF, la déduction fiscale s’applique toujours.