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Chargé.e des Libéralités F/H
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Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins.
Sous la responsabilité de la Responsable des libéralités, le·la chargé·e des libéralités assure de manière autonome la gestion administrative et juridique des dossiers de legs, donations et assurances-vie qui lui sont confiés, conformément aux cadres interne et externe définis.
Missions
Gérer les libéralités qui lui sont confiées :
S’assurer de la correcte réalisation des libéralités sur le plan juridique, de l’exhaustivité des étapes et pièces administratives du dossier et de leur pertinence par rapport aux décisions à prendre.
S’assurer de la correcte application des procédures internes à l’association
Participer à l’analyse du patrimoine successoral
Constituer les dossiers d’acceptation /renonciation des legs et rédiger les délibérations adéquates sous la supervision du responsable libéralités
Gérer les biens immobiliers et mobiliers légués à l’association et leur cession aux conditions les plus favorables pour l’association
Superviser la réalisation des inventaires
Représenter l’association dans les actes liés à la gestion des libéralités en vertu de la délégation de pouvoir du·de la responsable libéralités
Coordonner l’activité des différents intervenant·es et prestataires impliqué·es dans les dossiers (notaires, commissaires-priseur·ses, préfecture, agent·es immobiliers...) et participer aux négociations (frais de mandat, etc)
Gérer les interactions avec les colégataires (associations ou héritier·ères)
Solliciter le support éventuel d’expert·es pour traiter des sujets complexes (fiscaliste, avocat·e étranger·ère, huissier·ère…).
Participer à la construction des objectifs du service en accord avec le·la Responsable libéralités
Apporter un support juridique au département collecte :
Apporter son expertise au département collecte dans le but de répondre aux questions techniques des testateurs qu’iel est amené·e à rencontrer
Collaborer aux opérations de sensibilisation à l’occasion desquelles sont dispensés des conseils d’ordre technique et juridique organisés par la collecte
Administrer les données des legs dans les outils de gestion :
Maintenir une information exhaustive et correcte dans les outils
Participer à l’évaluation, au suivi et à la révision périodique du budget des libéralités
Réaliser un reporting régulier de son activité auprès du·de la Responsable des libéralités
Profil recherché
Formation :
Diplôme en droit notarial, droit privé ou équivalent (Institut des métiers du notariat, master en droit privé, clerc de notaire…)
Expérience :
Minimum 2 ans d'expérience dans le traitement des libéralités à un poste similaire ou dans une étude notariale en charge des règlements de successions pour le compte d’associations ou de fondations.
Langues :
Français et Anglais professionnel.
Compétences :
Maîtrise du droit notarial, du droit des successions, du droit de la famille et du droit immobilier
Statut et conditions
Statut : CDD de 12 mois à temps plein. Poste cadre basé à Paris. Télétravail selon les règles en vigueur chez MSF (2 j/sem.)
Conditions : 47,8€ brut annuel sur 13 mois. 22 jours de RTT par an. Complémentaire santé prise en charge à 100% par Médecins Sans Frontières. Titres restaurants d’une valeur faciale de 12€ (prise en charge à 60% par Médecins Sans Frontières). Prise en charge à 50 % de l'abonnement de transport en commun (hebdomadaire, mensuel ou annuel). En raison de contraintes administratives liées à la durée du contrat, les candidats doivent déjà disposer d'une autorisation de travail en France (citoyen de l'Union européenne) ou d’un titre de séjour leur permettant de travailler sur le sol français.
Poste à pourvoir : dès que possible.
A MSF, nous valorisons la diversité et cherchons à avoir un environnement de travail inclusif et accessible. Nous encourageons toutes les personnes qui possèdent les qualifications requises à postuler, indépendamment de leur origine ethnique, nationale ou culturelle, de leur âge, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs convictions, de leur handicap ou d'autres aspects de leur identité.
MSF tient à la protection des données personnelles de ses membres, de ses salariés et des personnes souhaitant rejoindre l’association. Les données collectées lors de cette candidature seront strictement transmises, pour un traitement équitable et de qualité, aux personnes intervenant dans le processus de recrutement, quel que soit l’endroit où se trouve la structure MSF à laquelle elles appartiennent. Pour plus d’informations sur la façon dont sont traités vos données et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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