Responsabilités
Le/la juriste terrain met à profit ses compétences afin de réduire les obstacles administratifs, financiers et politiques à l’activité quotidienne de MSF, dans des domaines incluant notamment :
le droit fiscal et financier
le droit des contrats et procédure d’achats
le droit du travail
le droit de l’immigration
la régulation des pratiques médicales
Le/la juriste terrain fait usage de ses compétences organisationnelles et de gestion pour coordonner la mise en place des stratégies identifiées et des outils juridiques par les équipes terrain.
En collaboration avec les juristes siège, le/la juriste terrain pourra se voir confier la responsabilité des tâches suivantes :
Apprécier le cadre juridique applicable et les pratiques des équipes terrain de MSF
Identifier et analyser les obligations légales applicables à MSF dans le cadre juridique national et surveiller les changements affectant ce cadre
Identifier et analyser les risques juridiques, financiers et administratifs découlant des pratiques de chaque section MSF sur le terrain
Coordonner la consultation d’avocats locaux afin d’obtenir des conseils spécialisés sur les lois locales et adapter ces conseils externes aux objectifs et pratiques de MSF.
Préconiser des solutions juridiques et politiques et développer les outils de mise en œuvre
Identifier et déterminer les meilleures options juridiques et politiques, ainsi que les stratégies permettant d’améliorer le cadre juridique et administratif des missions terrain de MSF
Concevoir un plan d’action pour la mise en œuvre des stratégies recommandées
Développer et garder à jour les lignes directrices et politiques internes, afin d’aider les équipes terrain de MSF à mettre en œuvre les solutions identifiées.
Coordonner les réponses harmonisées des différentes sections MSF
Coordonner la mise en œuvre des stratégies définies par les sections MSF, y compris celles définies par les plateformes intersections
Fournir une formation aux équipes coordination de MSF (y compris au personnel responsable de la logistique et de l’approvisionnement, des finances et des ressources humaines) dans les domaines du droit pertinents
Mettre en place des plateformes intersections afin de faciliter la communication effective et l’unification des approches par toutes les sections.
Contrôler la conformité aux procédures administratives
Superviser les étapes administratives afin de sécuriser l’enregistrement de MSF auprès des autorités locales, et maintenir à jour la documentation d’enregistrement
Assurer les procédures d’archivage effectives pour toute la documentation juridique
Contrôler la conformité aux obligations déclaratives, ainsi qu’aux autres obligations imposées par le cadre réglementaire local et les accords applicables
Etablir un réseau et mener des négociations avec les autorités locales
Identifier les acteurs clefs et concevoir une stratégie de réseau pour améliorer l’espace opérationnel de MSF
Aux côtés des représentant(e)s de MSF entreprendre et soutenir des négociations avec les acteurs identifiés afin de sécuriser les objectifs opérationnels de MSF