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Coup de théâtre autour d'un rapport biaisé. Ses auteurs retirent ce document à charge contre la loi indienne sur les brevets. Une pièce à conviction clé pour Novartis disparaît. Les audiences au tribunal se poursuivent, une décision est attendue courant mars.
Coup dur pour Novartis. Jeudi 22 février, le président de la commission Mashelkar - un groupe d'experts soi-disant indépendants - a officiellement reconnu que son rapport contenait des inexactitudes techniques et que certains passages étaient purement et simplement du plagiat. Il a donc demandé au ministère indien du Commerce et de l'Industrie - commanditaire du rapport - d'autoriser le retrait du document. Le tribunal devra donc ne pas prendre en compte de cette pièce maîtresse sur laquelle s'appuyait Novartis.
Ce document affirmait que l'article 3d de la loi indienne sur les brevets, qui restreint l'octroi de brevets aux seules « nouvelles entités chimiques » était contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et donc inconstitutionnel.
Mais le 12 février, coup de théâtre : un groupe d'avocats publie dans le quotidien Times of India une tribune dans laquelle il révèle la supercherie. Certaines des conclusions du rapport Mashelkar, ont-ils remarqué, ne sont qu'un copié-collé d'un autre rapport d'une organisation de lobbying soutenue par l'industrie pharmaceutique. Ce qui n'empêchait pas Novartis, trois jours plus tard, de s'en servir comme argument dans un communiqué de presse.
Annoncé alors que le procès reprenait à Chennai, le retrait du rapport Mashelkar est une bonne nouvelle pour les défenseurs de l'accès aux médicaments. Hier, le tribunal a entendu les arguments des avocats du gouvernement indien, des associations de patients cancéreux et des fabricants de médicaments génériques pour défendre l'article 3d. Parallèlement, il a décidé de se dessaisir d'une partie du dossier, confiant à d'autres juges l'examen de la contestation spécifique de Novartis à propos du brevet refusé sur le Glivec, son médicament anticancéreux. C'est donc sur une unique question - l'article 3d de la loi sur les brevets est-il conforme à la constitution indienne ? - que va désormais statuer la cour. Une fois exposés les arguments de la défense, Novartis aura l'opportunité, s'il le souhaite, de s'exprimer lors d'une prochaine audience. Une décision du tribunal est ensuite attendue au cours du mois de mars.
Consultez notre dossier spécial pour en savoir plus sur les tentatives de Novartis de s'attaquer aux brevets indiens.
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