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Droit au séjour pour raison médicale : MSF s'inquiète d'un nouveau recul à l'Assemblée

Le Centre d'Ecoute et de Soins de MSF à Paris janvier 2010
Le Centre d'Ecoute et de Soins de MSF à Paris, janvier 2010 © Yoanis Menge

Les sénateurs ont entériné, mardi 8 février, le retour au texte d'origine du droit au séjour des étrangers malades. Néanmoins, MSF s'inquiète de la possibilité d'un nouveau recul au cours de la seconde lecture à l'Assemblée Nationale. Le gouvernement a en effet  réintroduit par amendement l'article 17 ter visant à réduire l'accès aux soins des étrangers malades en France. Amendement qui sera proposé en commission des lois le 16 février.

Aujourd'hui, le droit au séjour des étrangers malades permet à toute personne étrangère vivant en France de bénéficier d'un titre de séjour temporaire, en cas de maladie grave (cancer, diabète, VIH, hépatites, etc) « sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ».

L'amendement, rejeté par le Sénat, visait à remplacer la notion « d'effectivité » par celle de « d'indisponibilité ». Nombre d'acteurs de santé dont Médecins Sans Frontières ont expliqué en quoi cette modification de loi serait contraire à toute éthique médicale et à toute politique de santé publique.

Le sénat a conforté cet avis. MSF espère que les députés ne reviendront pas sur la décision des sénateurs comme ce fut le cas dans le cadre de l'Aide Médicale d'Etat pour laquelle le gouvernement et les députés ont fait fi du vote des sénateurs, comme des conclusions des rapports des experts de l'Inspection Générale des Affaires Sociales et de l'Inspection Générale des Finances, pour faire passer les amendements restreignant l'accès aux soins des étrangers en france.

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