Gaza : comment l’armée israélienne a
assiégé et attaqué l’hôpital Nasser
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L’objectif de ces pages est de rendre accessible et compréhensible les enjeux et principes fondamentaux ainsi que les règles précises concernant le droit humanitaire à tout ceux qui s’y intéressent.
Le droit international humanitaire (DIH) est le droit qui réglemente les situations de conflits armés internationaux ou internes. Son objectif est double : limiter les cibles et les formes de la violence armée et garantir des secours aux populations victimes du conflit. Le droit humanitaire a donc une finalité essentiellement pratique en ce qu’il organise les deux piliers de l’action humanitaire, l’assistance et la protection.
Son champ d’application est restreint ; il s’applique en temps de conflit armé international et non-international en complément du droit national. Lorsqu’il y a conflit entre le droit humanitaire et le droit national, c’est le droit humanitaire qui doit s’appliquer.
Dans les situations de troubles et tensions internes, ce sont les principes indérogeables prévus dans les conventions relatives aux droits de l’homme et dans l’Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 qui peuvent être invoqués. Le droit international humanitaire se base sur plusieurs principes fondamentaux, qui trouvent leur essence dans les principes universels du droit à la vie et du droit à être traité avec dignité et de bénéficier de conditions d’existence décentes.
Le droit international humanitaire est codifié dans les Conventions de Genève du 12 août 1949 et les 2 protocoles additionnels du 8 juin 1977 qui ont renforcé la protection des victimes de conflits armés internationaux et celle des victimes de conflits armés non internationaux.
Ces textes fixent des règles de protection spécifiques applicables à des catégories de personnes protégées par des droits différents selon leur situation, ainsi que des droits spécifiques pour les organisations humanitaires impartiales, qui disposent notamment d’un droit d’initiative pour les opérations de secours.
L’essentiel de ces règles a aujourd’hui un caractère coutumier. Le Comité International de la Croix Rouge a résumé l’essentiel du DIH dans 161 règles de droit coutumier. Sur ces 161 règles, 148 s’appliquent de la même façon aux conflits armés internationaux et non internationaux. De plus, cela signifie que ces règles sont obligatoires pour toutes les parties au conflit même si elles n’ont pas signé les conventions, qu’il s’agisse d’Etats ou d’acteurs non étatiques n’ayant pas signé les conventions.
Le premier principe fondamental du droit humanitaire concerne la limitation des méthodes de guerre. Cette limitation est organisée par le principe de distinction entre les objectifs légitimes d’attaque d’une part et les biens et personnes protégés contre les effets de la violence d’autre part. Ce principe de distinction se conjugue avec celui de nécessité militaire et de proportionnalité pour évaluer la légalité des dommages subis par les personnes et les biens à caractère civil.
Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, civils, blessés, prisonniers, doivent être respectées et ne peuvent pas être visées ou utilisées dans les combats. Les biens et services indispensables à la survie de la population (eau, nourriture, fournitures médicales, ressources énergétiques…) ne doivent pas être détruit et le ravitaillement par des organisations humanitaires impartiales ne peut pas être refusé par les parties au conflit en cas de pénurie.
Des standards humanitaires minimaux mentionnés par l’Article 3 commun aux Conventions de Genève font référence aux principes suivants: les blessés et malades seront recueillis et soignés, les organisations humanitaires impartiales pourront offrir leurs services en vue d’alléger les souffrances sans que cela soit considéré comme une ingérence, et certains actes sont interdits en tout temps et en tout lieux à l'encontre des Personnes protégées. Ces actes sont les suivants :
les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle (meurtre, mutilations, traitements cruels, tortures…),
les prises d'otages,
les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ainsi que
les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires.
Selon Françoise Bouchet Saulnier, le droit humanitaire reste la matrice de ce qu’on appelle aujourd’hui « l'espace humanitaire». En effet, c’est à partir de ces textes que l’on a défini les principes opérationnels de l’action humanitaire: indépendance, impartialité, neutralité, droit d’initiative des organisations humanitaires impartiales, droit d’accès aux populations; droit d’évaluer les besoins de manière indépendante; droit de contrôler de manière indépendante la distribution des secours; droit général d’assistance et de protection aux victimes des conflits et principes particuliers concernant l’assistance médicale aux victimes des conflits.
Depuis sa création, MSF a été confrontée à des enjeux liés notamment à l’évolution de la nature des conflits ou à l’évolution de la pratique des relations internationales. Ces enjeux d’actualité, tels que la guerre contre le terrorisme engagée par les Etats-Unis, l’importance croissante des droits de l’homme et des mécanismes judiciaires internationaux ou la montée des actions militaro-humanitaires et de la Responsabilité de protéger ont conduit MSF à repenser constamment les modalités de son action et de ses dénonciations.