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Communiqué de presse
Les pays exclus de l'accord passé entre Gilead et la communauté de brevets
(« patent pool ») se doivent de garantir l'accès aux médicaments, notamment à travers les licences obligatoires.
Genève, le 13 juillet 2011 - L'accord annoncé aujourd'hui par la compagnie pharmaceutique Gilead de céder à la communauté de brevets (« patent pool ») certains droits de propriété intellectuelle sur quatre médicaments anti-VIH va pouvoir améliorer l'accès des patients aux médicaments. Toutefois, MSF tient à souligner qu'un certain nombre de pays, où vivent de nombreux patients séropositifs, restent exclus de cet accord.
« Si on le compare aux pratiques d'autres compagnies pharmaceutiques qui tentent de bloquer l'accès à de nombreux médicaments VIH en posant des barrières de propriété intellectuelle, cet accord est satisfaisant », déclare Michelle Childs de la Campagne d'accès aux médicaments essentiels de MSF. « Mais il faut être prudent. Dans plusieurs dispositions importantes, les partenaires restent dans le statu quo. L'accord qui vient d'être signé ne peut donc pas constituer un précédent suffisant pour de futures négociations. »
L'accord s'étend à deux médicaments très prometteurs encore en cours de développement (le cobicistat et l'elvitagravir), l'emtricitabine et le tenofovir, un médicament crucial pour le traitement actuel. De nouvelles options de traitement, le développement de combinaison de médicaments à dose fixe et de traitements adaptés aux enfants devraient être rendues possible.
Des dispositions favorables à la santé publique sont pour la première fois explicitement incorporées à l'accord final. Il autorise l'exportation de médicaments à des pays exclus de l'accord (à revenus intermédiaires) si les gouvernements de ces derniers ont préalablement émis une licence obligatoire. Un pas important vers plus de transparence a été franchi avec la publication du détail des termes de l'accord.
En revanche, certaines dispositions de l'accord restent insatisfaisantes. La baisse des prix grâce à la concurrence est limitée par une restriction de la production aux seuls licenciés indiens, et l'accord n'inclut que des possibilités restreintes en termes de sources d'approvisionnement en principe actif, élément nécessaire à la fabrication des médicaments. L'accord exclut aussi tous les patients séropositifs vivant dans certains pays à revenus intermédiaire. Ces éléments contrastent avec le premier brevet du National Institutes of Health américain, qui avait cédé ses droits pour l'ensemble des pays en développement. Si la communauté de brevets (« patent pool ») ne permet pas d'assurer aux patients l'accès aux médicaments, les pays exclus vont devoir envisager des mesures plus agressives et plus complexes, comme les licences obligatoires.
L'idée initiale de la communauté de brevets était d'autoriser l'accès à tous les patients des pays en développement. Tous les fabricants devaient pouvoir utiliser les droits pour produire et vendre. Dans l'accord de Gilead, les fournisseurs brésiliens et thaïlandais qui ont les capacités de production, sont laissés de côté.
« Nous attendons de toutes les compagnies pharmaceutiques, telles que Johnson and Johnson, Abbott et Merck qu'elles mettent leur brevet à disposition sans restrictions pour les pays en développement. Quant aux pays qui ne bénéficient pas de cet accord, ils doivent user de tous les moyens, dont les licences obligatoires, pour augmenter l'accès des patients aux médicaments anti-sida », poursuit Michelle Childs.
Pour plus d'informations, merci de contacter Julie Damond au 01 40 21 27 94
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