Près de 250 000 personnes demandent à Novartis de renoncer à son action en justice en Inde

Une victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement.
©Sheila Shettle /MSF

Une victoire de Novartis fermerait de fait la "pharmacie des pays en développement".

Le procès intenté par l'entreprise pharmaceutique Novartis contre l'Etat indien, qui devait reprendre aujourd'hui devant la Haute Cour de Chennai, a été repoussé au 15 février.

Près de 250 000 personnes ont déjà exprimé leurs préoccupations sur l'impact négatif que l'action menée par le laboratoire pourrait avoir sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement.

L'association The Indian Network for People with HIV/AIDS (INP+), le People's Health Movement, le Centre for Trade and Development (Centad), et Médecins Sans Frontières, ont de nouveau appelé aujourd'hui Novartis à cesser immédiatement ses poursuites judiciaires en Inde.

De nombreux pays ont recours aux médicaments à prix abordable fabriqués en Inde, qui représentent plus de la moitié des médicaments pour le sida utilisés dans les pays en développement. L'Inde a pu produire des versions peu coûteuses de médicaments brevetés ailleurs dans le monde car le pays ne délivrait pas de brevets pour les médicaments jusqu'en 2005.

"Novartis essaye de fermer la pharmacie des pays en développement, a déclaré le Dr Unni Karunakara, directeur médical de la Campagne pour l'accès aux médicaments essentiels à MSF, lors d'un point de presse organisé aujourd'hui à New Delhi.

Les médicaments génériques indiens représentent plus de 25 % de nos achats en médicaments et constituent l'élément fondamental de nos programmes sida dans lesquels 80.000 personnes, dans plus de trente pays, reçoivent un traitement. 80% des médicaments que nous utilisons pour traiter le sida sont produits en Inde. Nous ne pouvons pas rester inactifs et laisser Novartis verrouiller la porte."

Novartis attaque un article de la loi indienne sur les brevets qui limite la délivrance des brevets aux seules innovations. Si cet article était rejeté, les brevets seraient délivrés de manière bien plus large en Inde, ce qui aurait pour effet de restreindre la production de médicaments à prix abordables, devenue vitale pour le traitement de maladies dans les pays en développement.

"Ici en Inde, le People's Health Movement s'est battu pour que le gouvernement mette en oeuvre une loi qui fasse passer la santé des personnes avant les brevets et les bénéfices, a indiqué le Dr Amit Sengupta. Or Novartis essaye aujourd'hui d'imposer une révision de notre loi sur les brevets qui pourrait priver de traitement les gens souffrant de maladies mortelles."

La réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic) a contraint l'Inde à entreprendre le réexamen des brevets sur la production pharmaceutique en 2005.

Toutefois, l'accord sur les Adpic comprend toutefois des flexibilités en faveur de la santé publique que les pays peuvent utiliser et l'Inde en a inclus dans sa législation sur les brevets. La Déclaration de Doha sur les Adpic et sur la santé publique, signée par les Etats en 2001, a renforcé le droit des pays d´utiliser ces sauvegardes.

"L'accord sur les ADPIC pose déjà des difficultés à l'Inde pour la production des médicaments à prix abordable dont les malades ont besoin, a estimé Gopakumar du Centad. En attaquant les mécanismes de sauvegarde en faveur de la santé publique prévus par la loi indienne, Novartis va encore plus loin et essaye de défaire la Déclaration de Doha, en limitant l'accès aux médicaments."

Une disposition de la loi indienne prévoit que toute partie peut s'opposer à la délivrance d'un brevet, avant son octroi, dans le cadre d'une procédure spéciale "d'opposition". De telles oppositions ont été déposées pour un certain nombre de médicaments qui ne méritent pas l´octroi d´un brevet selon la loi indienne.

Nous avons fait opposition à plusieurs demandes de brevet concernant des médicaments essentiels pour le traitement du sida que nous devons pouvoir nous procurer à des prix abordables, a indiqué Elango Ramchandar, président de INP+. Notre survie dépend pour une bonne part de l'issue favorable de cette opposition aux demandes de brevets. Nous avons besoin que tout un chacun, dans le monde entier, se joigne à nous pour que notre action visant à ce que Novartis renonce à son action en justice ici en Inde."

Dossier spécial Novartis

Consultez notre dossier spécial pour en savoir plus sur les tentatives de Novartis de s'attaquer aux brevets indiens.

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