Méditerranée : recours en justice contre l’immobilisation injustifiée du Sea-Watch 4

Le Sea-Watch 4 dans le port de Burriana
Le Sea-Watch 4 dans le port de Burriana, en Espagne, alors qu'il se préparait à embarquer pour sa première mission de sauvetage en Méditerranée centrale. © Hannah Wallace Bowman/MSF

Plus d'un mois après l'immobilisation du Sea-Watch 4 à Palerme en Italie, des blocages administratifs continuent d'empêcher le navire de recherche et de sauvetage à bord duquel intervient une équipe de Médecins Sans Frontières (MSF) de retourner en mer Méditerranée. L’association Sea-Watch, partenaire de MSF et armateur du bateau, fait appel auprès d'un tribunal administratif italien pour contester le maintien de l’immobilisation.

Cette semaine, près de 20 personnes sont mortes en Méditerranée centrale, dont deux enfants et une femme enceinte, et cinq autres sont portées disparues à la suite d'un autre naufrage. Les drames continuent de se succéder en mer tandis que les sauveteurs sont bloqués à quai. L'équipe MSF mobilisée à bord du Sea-Watch 4 pour porter assistance aux naufragés et leur fournir des soins médicaux d’urgence voit ainsi son action paralysée.

« Depuis le 19 septembre, le Sea-Watch 4 n'a pas pu naviguer ni reprendre ses opérations ; le bateau a été pris au piège, a déclaré Béatrice Lau, cheffe de mission MSF. Au moins 80 personnes, et peut-être beaucoup plus, ont perdu la vie en Méditerranée centrale depuis que le navire a été immobilisé. Des centaines d'autres ont été renvoyées de force en Libye, où elles sont exposées à la torture et à des exactions. » 

Pour MSF, qui respecte les contrôles de sécurité dans les ports, la décision des autorités italiennes apparaît motivée par des raisons politiques et repose sur une interprétation infondée du droit maritime et des règlements de sécurité, avec pour seul objectif l’entrave aux opérations de sauvetage en mer du Sea-Watch 4. Après une inspection de 11 heures à bord du Sea-Watch 4 en septembre, les autorités portuaires italiennes ont ordonné l’immobilisation du navire sur la base d’une liste d’irrégularités dont certaines sont soit trop mineures pour justifier le blocage d’un navire soit tout simplement impossibles à traiter.

Les autorités italiennes ont par exemple relevé le fait que le Sea-Watch 4 a transporté 354 personnes, à la suite d’opérations de sauvetage et de transfert, ce qui dépasse la capacité maximale prévue pour les équipements de sauvetage présents à bord du navire. Une telle interprétation des règles de sécurité ne tient pas compte du fait que les opérations de sauvetage font partie des devoirs des capitaines de navire, qui ont l'obligation de fournir une assistance aux personnes en détresse en mer, en vertu de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage en mer.

Opérations de secours en mer par les équipes du Sea-Watch 4
Opérations de secours en mer par les équipes du Sea-Watch 4 © MSF/Hannah Wallace Bowman

Cette interprétation est d'autant plus incompréhensible que le Sea-Watch 4 avait reçu l'ordre des autorités maltaises de transférer à son bord un grand nombre de personnes qui se trouvaient sur un autre navire de recherche et de sauvetage, lui-même en détresse. Les navires des garde-côtes italiens étaient également sur place lors de cette opération : ils ont évacué quarante-neuf personnes vulnérables, le Sea-Watch 4 a pris à son bord les 152 autres survivants.

« Dans un esprit de coopération, nous avons travaillé dur pour procéder aux réparations que nous pouvions faire, bien que certaines des irrégularités constatées soient trop mineures pour justifier une détention, a déclaré Barbara Deck, coordinatrice de projet MSF à bord du Sea-Watch 4. Les autres demandes sont impossibles à satisfaire. Par exemple, l'Allemagne, l’État qui a immatriculé le navire, ne fournit tout simplement pas le type de certification que demandent les autorités italiennes, rendant cette irrégularité impossible à rectifier. Cela laisse à penser que les autorités italiennes instrumentalisent les procédures et le droit maritime pour en faire une arme au service de la liquidation des activités de recherche et de sauvetage en mer. »

L’immobilisation du Sea-Watch 4 s'inscrit dans une stratégie mortifère qui empêche les ONG de mener des activités de sauvetage. Lorsque le Sea-Watch 4 a été saisi, il s’agissait du cinquième navire de recherche et de sauvetage d’une ONG à être immobilisé dans les ports italiens en seulement cinq mois. Le 10 octobre, le navire Alan Kurdi a été immobilisé pour la deuxième fois en six mois en Sicile. Le 22 octobre, le navire Louise Michel, financé par Banksy, a annoncé qu'il ne pouvait pas non plus quitter le port car son immatriculation était contestée.

Les récents événements en Méditerranée centrale ont mis en évidence les conséquences mortelles de la décision des États européens de systématiquement se dérober à leur devoir légal et moral de sauver des vies, tout en imposant des mesures bureaucratiques et administratives abusives sur les équipages. Depuis l'immobilisation du Sea-Watch 4, au moins 80 personnes sont mortes dans des naufrages au large des côtes libyennes et italiennes. Un navire transportant 12 personnes a dérivé pendant 10 jours en Méditerranée centrale, et cinq personnes sont portées disparues. Pourtant, les autorités n'ont lancé une opération de recherche et de sauvetage que quatre jours après avoir reçu des informations sur cette embarcation en détresse.

L'UE continue également de financer et de former les garde-côtes libyens après avoir pourtant reconnu que la Libye n'est pas un lieu de débarquement sûr pour les rescapés. Le 8 octobre, deux navires appartenant aux garde-côtes libyens sont retournés en Libye après avoir été réparés, en grande partie aux frais de l’Italie et de l’UE. Ces navires seront utilisés pour capturer des gens en mer et les ramener en Libye, au cœur des violences qu’ils tentent de fuir à tout prix.

Depuis le début de l’année 2020, au moins 506 personnes ont perdu la vie en Méditerranée centrale et près de 9 000 ont été renvoyées de force en Libye.

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