Combattre les abus et le harcèlement dans notre environnement de travail


La direction de MSF s’est engagée à combattre les abus et à renforcer les mécanismes et procédures pour les prévenir et y répondre. Cela inclut le renforcement des recours permettant de porter plainte, à tous les niveaux de l’organisation, et le soutien aux victimes et aux lanceurs d’alerte. MSF s’efforce de rendre compte de ses actions dans ce domaine en publiant chaque année un bilan de la lutte contre les comportements abusifs au sein de son association.

Intervention de MSF contre la COVID-19 dans le camp de Zaatari en Jordanie
© MSF/Mohammed Sanabani

Nous attendons de tous nos employés qu’ils agissent dans le respect de l’éthique médicale et des principes inscrits dans notre charte. L'intégrité de notre organisation est soutenue par la bonne conduite de chaque membre du personnel, dans n'importe quel endroit, dans le plein respect des communautés que nous servons. Cela signifie le refus de comportements par lesquels nos employés exploiteraient la vulnérabilité des autres ou tireraient avantage de leur position pour un profit personnel. Nous ne tolérons pas d’abus physique ou psychologique contre les individus, de harcèlement sexuel, de relations sexuelles avec des mineurs ou tout autre comportement qui ne respecte pas la dignité humaine.

Mécanismes pour porter plainte et dénoncer

Des procédures, incluant des mécanismes de plainte et d’alerte, sont en place depuis plusieurs années pour encourager la prévention, la détection, le signalement et la gestion de tout type de mauvaise conduite, harcèlement et abus. Tous les employés sont encouragés à signaler des comportements déplacés ou des abus, soit à leur hiérarchie, soit à travers des canaux spécifiques, via des adresses électroniques dédiées. Les victimes ou les témoins d’abus sont encouragés de la même manière à nous signaler des comportements qu’ils jugeraient déviants afin que toute alerte fasse l’objet d’une investigation.

Premier pas : la sensibilisation

Une vaste campagne de sensibilisation est menée chez MSF depuis plusieurs années pour informer l'ensemble du personnel des mécanismes à sa disposition pour signaler un abus. Cette information est partagée à travers des communications spécifiques, notamment dans des guides à destination des employés, et diffusée lors de briefings, visites de terrains et formations. Des réunions spécifiques de sensibilisation sont aussi régulièrement organisées sur le terrain. De plus, des briefings en ligne et des modules de formation portant sur le comportement et la gestion des abus sont régulièrement mis à jour et améliorés.

Un comportement inapproprié est un comportement qui a un impact immédiat ou potentiel sur la santé ou le bien-être des personnes impliquées, sur la sécurité de nos bénéficiaires, (patients ou accompagnants), ou de notre personnel.

Gérer les cas de comportements inappropriés de manière confidentielle

Lorsque des comportements inappropriés sont signalés, la priorité de MSF est la sécurité et la santé des victimes et des lanceurs d’alerte. Notre objectif est de créer un environnement dans lequel il est possible de porter plainte de façon sécurisée. Cela demande une attention constante, des ressources dédiées et un travail continu. Une attention immédiate est donnée au soutien à la victime, pouvant inclure des soins psychologiques et médicaux ainsi qu’une aide juridique. 

L’objectif de MSF est de veiller à ce que ces cas soient traités avec la plus grande confidentialité, ce qui est crucial pour les victimes et/ou les témoins qui acceptent que MSF entreprenne des actions pour enquêter sur ces accusations. En fonction des cas, des enquêtes sont lancées pour établir les faits, prendre les mesures adéquates, appliquer des sanctions et identifier des mesures préventives. Les conséquences pour les employés de MSF impliqués peuvent aller de l’avertissement officiel accompagné de l’obligation de suivre une formation, au renvoi temporaire ou définitif.

MSF respecte toujours la décision de la victime de porter l’affaire – ou non – devant la justice. Dans le cas d’abus sexuel sur mineur, la politique de MSF est de signaler le cas aux autorités judiciaires compétentes en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et des procédures légales en vigueur.

Nos activités de prévention et de gestion des comportements abusifs en 2020

Le nombre total de plaintes reçues a augmenté de 22 % en 2020 par rapport à 2019. Même si nous continuons à faire face à une sous-déclaration des comportements abusifs, cette augmentation peut être considérée comme le signe que ce problème commence à être mieux traité au sein de MSF. Il indique que les plaignants et les témoins ont davantage confiance dans le mécanisme proposé et s’expriment, et qu'il y a une connaissance accrue des divers mécanismes et canaux de signalement qui ont été mis en place et /ou renforcés.

La pandémie de Covid-19 a entraîné une réduction des activités de sensibilisation vis-à-vis du personnel, qui étaient menées en présentiel. Cependant, des efforts importants ont été déployés pour augmenter l’offre de formation à distance. Le nombre total de membres du personnel de MSF formés à la gestion de problèmes de comportement est en augmentation par rapport à 2019. 

Malgré ces progrès, la sous-déclaration continue d'être un problème. Le nombre limité - bien qu'en augmentation - de plaintes des patients, de leurs accompagnants ou des membres des communautés dans lesquelles nous travaillons est préoccupant. Il faut donc continuer à travailler sur la prévention et développer des mécanismes de plaintes mieux adaptés à ces groupes de personnes.

En 2020, l’ensemble du mouvement MSF comptait plus de 63 000 employés. Nous avons reçu un total de 444 plaintes déposées auprès de notre personnel travaillant dans nos projets sur le terrain (389 plaintes) et dans les bureaux à travers le monde (55 plaintes). 

Les éléments rapportés ci-dessous font une distinction entre les cas sur le terrain et dans les sièges, car ces deux catégories ne sont pas toujours comparables en termes de terminologie et de processus de gestion des plaintes.

Plaintes sur nos projets sur le terrain

  • 57 429 personnes travaillaient sur le terrain pour MSF en 2020, soit 90 % du personnel de MSF. Au total, 389 plaintes ont été déposées concernant cette catégorie de personnel, contre 318 en 2019.

  • Parmi ces plaintes, après enquête, 150 ont été confirmées comme étant des situations d'abus ou de comportements inappropriés (156 en 2019). 15 plaintes signalées en 2020 restaient ouvertes au moment où ces chiffres ont été compilés.

  • Parmi les 150 plaintes confirmées, 82 cas ont été qualifiés d'abus, contre 106 cas confirmés d'abus en 2019. Cette catégorie inclut abus sexuels, harcèlement et exploitation, abus de pouvoir, harcèlement psychologique, discrimination et/ou violence physique. Au total, 37 membres de notre personnel ont été licenciés pour ces formes d'abus en 2020 (55 licenciements en 2019). Par ailleurs, d'autres sanctions ont été prises, telles que la suspension du travail, la rétrogradation ou des avertissements écrits, en fonction de la gravité du cas.

  • Sur les 82 cas d'abus confirmés, 55 étaient des cas de harcèlement, d'abus ou d'exploitation sexuels, contre 63 en 2019. 28 membres du personnel ont été licenciés pour ce type de cas en 2020 (40 en 2019).

  • Les autres cas confirmés d'abus étaient : harcèlement psychologique (14 cas confirmés) ; abus de pouvoir (8 cas confirmés) ; violence physique (3 cas confirmés) ; et discrimination (2 cas confirmés).

  • Il y a également eu 68 cas confirmés de comportements inappropriés, contre 50 en 2019. Cette catégorie inclut des comportements managériaux inappropriés ; des relations inappropriées ; des comportements inappropriés par rapport aux normes sociétales et/ou ayant un impact sur la vie en équipe ; et la consommation de substances.

Nous avons continué de constater une augmentation faible, mais notable du nombre de plaintes déposées par des groupes auparavant sous-représentés, bien qu'il reste encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine :

  • Le nombre total de plaintes déposées par le personnel recruté dans nos pays d’intervention a augmenté en 2020 pour atteindre 172 (contre 144 en 2019). Cela peut traduire l’amélioration de la sensibilisation de cette catégorie de personnel, et une plus grande confiance dans les mécanismes de gestion des plaintes. Toutefois, la marge de progression dans ce domaine reste importante, compte tenu du fait que les membres du personnel recrutés localement représentent 80 % des employés de MSF.

  • Le nombre total de plaintes déposées par les patients, leurs accompagnants, les membres de la communauté et d’autres acteurs externes à MSF est en très légère augmentation : 23 en 2020 contre 20 en 2019. Considérant que MSF fournit des millions de consultations médicales chaque année dans ses différents projets, auxquels s’ajoutent de nombreuses autres interactions avec les communautés au sein desquelles nous travaillons, nous faisons certainement face à une sous-déclaration importante. Les mécanismes de plainte existants doivent être adaptés et améliorés pour mieux atteindre les patients et les communautés, en tenant compte notamment de la position de vulnérabilité parfois extrême de nombreuses personnes auxquelles MSF porte assistance.

Plaintes dans les bureaux de MSF

En 2020 nous avons également compilé pour la première fois les plaintes déposées dans nos bureaux à travers le monde, ce qui représentait une lacune importante dans les données compilées ces dernières années.  Environ 10 % de l'effectif total de MSF travaille dans ces bureaux. Ces données ne peuvent évidemment pas être comparées aux années précédentes. Par ailleurs, il existe de nombreux processus juridiques et de ressources humaines dans les différents bureaux MSF, et malgré les efforts de standardisation en termes de rendu de comptes, l’harmonisation de ces informations n’est sans doute pas complète.

Dans les 37 sièges sociaux (entités non opérationnelles) qui comptaient 5 596 employés en 2020, 55 cas ont été signalés soit par la voie hiérarchique, soit par des mécanismes de signalement de comportement spécifiques aux bureaux concernés.

  • Après enquête, 38 cas ont été confirmés comme étant des abus (20) ou des comportements inappropriés (18).

  • Dans le cadre de ces cas, 20 personnes ont été licenciées ou ont fait l’objet d'autres sanctions, telles que des avertissements formels, selon la gravité des faits.

Créer et maintenir un environnement de travail exempt d'abus et de harcèlement est un effort continu, dont nous sommes tous responsables. Nous nous engageons également à ne pas nuire aux personnes vulnérables à qui nous souhaitons apporter notre aide.

Nous continuons d'exhorter notre personnel, les patients ou toute autre personne en contact avec MSF à signaler tout incident de comportement abusif dont ils auraient eu connaissance.

 

Engagements pour un comportement responsable

Préambule

MSF se veut un employeur et une association responsable, se basant sur le comportement responsable de ses membres. Les rôles réciproques et complémentaires entre l’employé et l’employeur doivent permettre de prévenir, de détecter et d’aborder les problèmes liés à des comportements inacceptables. Le personnel MSF doit faire en sorte d’informer ses patients et ses bénéficiaires directs sur les engagements décrits ci-dessous.

Au sein de MSF, tous les membres du personnel (employés, incluant le personnel en mission internationale, volontaires et travailleurs journaliers) ainsi que les partenaires opérationnels (incluant les consultants et les visiteurs) comprennent les engagements énoncés ci-dessous, y adhèrent, les intègrent à leur conduite professionnelle et personnelle et s’y conforment. Dans le cas où ces engagements venaient à être enfreints, MSF a mis en place, à chaque niveau de l’organisation, des canaux permettant de signaler ces comportements et assure que tout manquement à ces engagements entraînera des conséquences.

Ces engagements sont considérés comme des standards comportementaux minimums. Par ailleurs, des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer aux membres du personnel MSF, en fonction du contexte dans lequel ils travaillent et de leur domaine d’activité.

Engagements en matière de comportements responsables

1. Les membres du personnel MSF et ses partenaires opérationnels sont tenus d’avoir un comportement respectueux et non discriminatoire envers les patients, les collègues et envers les membres de la population locale, cela quels que soient leur race, leurs opinions, leur style de vie, leur genre, leurs orientations sexuelles, leur milieu socio-économique, leurs origines, leur religion, leurs croyances ou tout autre marqueur d’identité.

2. Aucune forme d’abus physique (par exemple violence physique, agression sexuelle ou toute autre forme d’abus physique) ou d’abus psychologique (intimidation, abus de pouvoir, harcèlement, discrimination ou favoritisme) ne sera tolérée au sein des membres du personnel MSF.

3. Les membres du personnel et ses partenaires opérationnels n’accepteront, en aucun cas, des comportements tirant avantage de la vulnérabilité d’autrui, et cela au sens le plus large possible (sexuel, économique, social, etc.). Cela inclut, pendant que l’employé est en mission MSF, l’interdiction d’échange de biens, d’avantages ou de services contre des actes de nature sexuelle, y compris le recours aux travailleurs du sexe.

4. Les membres du personnel MSF et ses partenaires opérationnels ont l’interdiction de tolérer l’abus, l’exploitation ou la violence envers les enfants et ont l’interdiction d’avoir une relation à caractère sexuel avec un enfant.

5. Les membres du personnel MSF ne doivent pas tirer avantage de leur position à des fins de profit personnel. Chacun doit faire preuve de respect et de vigilance dans son utilisation des ressources de MSF (y compris installations, biens, argent, réputation, image, etc.), dans l’intérêt de l’organisation et des populations que celle-ci assiste.