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La direction de MSF s’est engagée à combattre les abus et à renforcer les mécanismes et procédures pour les prévenir et y répondre. Cela inclut le renforcement des recours permettant de porter plainte, à tous les niveaux de l’organisation, et le soutien aux victimes et aux lanceurs d’alerte. MSF s’efforce de rendre compte de ses actions dans ce domaine en publiant chaque année un bilan de la lutte contre les comportements abusifs au sein de son association.
Nous attendons de tous nos employés qu’ils agissent dans le respect de l’éthique médicale et des principes inscrits dans notre charte. L'intégrité de notre organisation est soutenue par la bonne conduite de chaque membre du personnel, dans n'importe quel endroit, dans le plein respect des communautés que nous servons. Cela signifie le refus de comportements par lesquels nos employés exploiteraient la vulnérabilité des autres ou tireraient avantage de leur position pour un profit personnel. Nous ne tolérons pas d’abus physique ou psychologique contre les individus, de harcèlement sexuel, de relations sexuelles avec des mineurs ou tout autre comportement qui ne respecte pas la dignité humaine.
Des procédures, incluant des mécanismes de plainte et d’alerte, sont en place depuis plusieurs années pour encourager la prévention, la détection, le signalement et la gestion de tout type de mauvaise conduite, harcèlement et abus. Tous les employés sont encouragés à signaler des comportements déplacés ou des abus, soit à leur hiérarchie, soit à travers des canaux spécifiques, via des adresses électroniques dédiées. Les victimes ou les témoins d’abus sont encouragés de la même manière à nous signaler des comportements qu’ils jugeraient déviants afin que toute alerte fasse l’objet d’une investigation.
Une vaste campagne de sensibilisation est menée chez MSF depuis plusieurs années pour informer l'ensemble du personnel des mécanismes à sa disposition pour signaler un abus. Cette information est partagée à travers des communications spécifiques, notamment dans des guides à destination des employés, et diffusée lors de briefings, visites de terrains et formations. Des réunions spécifiques de sensibilisation sont aussi régulièrement organisées sur le terrain. De plus, des briefings en ligne et des modules de formation portant sur le comportement et la gestion des abus sont régulièrement mis à jour et améliorés.
Un comportement inapproprié est un comportement qui a un impact immédiat ou potentiel sur la santé ou le bien-être des personnes impliquées, sur la sécurité de nos bénéficiaires, (patients ou accompagnants), ou de notre personnel.
Lorsque des comportements inappropriés sont signalés, la priorité de MSF est la sécurité et la santé des victimes et des lanceurs d’alerte. Notre objectif est de créer un environnement dans lequel il est possible de porter plainte de façon sécurisée. Cela demande une attention constante, des ressources dédiées et un travail continu. Une attention immédiate est donnée au soutien à la victime, pouvant inclure des soins psychologiques et médicaux ainsi qu’une aide juridique.
L’objectif de MSF est de veiller à ce que ces cas soient traités avec la plus grande confidentialité, ce qui est crucial pour les victimes et/ou les témoins qui acceptent que MSF entreprenne des actions pour enquêter sur ces accusations. En fonction des cas, des enquêtes sont lancées pour établir les faits, prendre les mesures adéquates, appliquer des sanctions et identifier des mesures préventives. Les conséquences pour les employés de MSF impliqués peuvent aller de l’avertissement officiel accompagné de l’obligation de suivre une formation, au renvoi temporaire ou définitif.
MSF respecte toujours la décision de la victime de porter l’affaire – ou non – devant la justice. Dans le cas d’abus sexuel sur mineur, la politique de MSF est de signaler le cas aux autorités judiciaires compétentes en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et des procédures légales en vigueur.
En 2021, près de 63 000 personnes ont travaillé pour le mouvement MSF dans le monde entier. Au cours de cette année, nous avons reçu un total de 539 plaintes relatives à des abus ou à des comportements inappropriés dans l'ensemble du mouvement. Parmi celles-ci, 490 étaient liées à nos projets médicaux et humanitaires, et 49 à nos sièges sociaux internationaux. Les détails ci-dessous présentent séparément les cas relatifs aux projets et aux sièges sociaux, car ils ne sont pas nécessairement comparables en termes de processus juridiques et de rapports.
Le nombre global de plaintes reçues a augmenté de 21 % en 2021 par rapport à 2020. Alors que MSF continue de faire face à un défi de sous-déclaration des incidents de comportement, en particulier de la part des patients, de leurs soignants et des communautés que nous aidons, cette augmentation peut être considérée comme un progrès de la part de MSF dans la lutte contre ce problème à long terme - et que la sensibilisation et la confiance dans nos mécanismes et canaux de signalement continuent de croître.
Environ 90 % du personnel de MSF (approximativement 57 000 individus au total) travaillait dans les projets de MSF, en 2021. Au total, 490 plaintes ont été déposées par cette catégorie d'employés, contre 389 en 2020.
Parmi ces plaintes, après enquête, 158 ont été confirmées comme étant des situations d'abus ou de comportement inapproprié (149 en 2020).
102 des 158 plaintes ont été qualifiés d'abus, contre 82 cas d'abus confirmés en 2020 (cela couvre différentes formes d'abus : exploitation, abus et harcèlement sexuels (SEAH), abus de pouvoir, harcèlement psychologique, discrimination, violence physique).
Au total, 54 membres du personnel ont été licenciés pour toutes formes d'abus en 2021 (40 licenciements en 2020). En fonction de la gravité du cas, d'autres sanctions ont également été prononcées, telles que la suspension, la rétrogradation, des avertissements écrits formels ou des formations obligatoires.
Sur les 102 cas d'abus confirmés, 67 concernaient des abus et harcèlement sexuels, contre 55 en 2020. 33 membres du personnel ont été licenciés à la suite de ces actes en 2021 (28 en 2020).
Les autres cas confirmés d'abus concernaient : harcèlement psychologique (9), abus de pouvoir (16), violence physique (4) et discrimination (6).
On dénombre également 56 cas confirmés de comportement inapproprié, contre 67 en 2020 (le comportement inapproprié comprend : la mauvaise gestion des personnes, les relations inappropriées, les comportements inappropriés non conformes aux normes sociétales ou affectant la cohésion de l'équipe et la consommation de substances psychoactives).
Nous avons continué à constater une certaine augmentation du nombre de plaintes déposées par des groupes précédemment sous-représentés, bien qu'il reste beaucoup d'efforts à faire. Le nombre total de plaintes soumises par le personnel recruté localement a de nouveau augmenté en 2021 pour atteindre 262 (contre 172 en 2020). Cela représente une augmentation de 52% d'une année sur l'autre, et peut être considéré comme une tendance encourageante. Toutefois, il reste encore beaucoup à accomplir. En effet, les collègues recrutés localement sont à l'origine de la moitié des plaintes déposées alors qu'ils représentent 90 % de l'effectif global.
Le nombre total de plaintes soumises par les patients et leurs aidants a connu une très légère augmentation, passant à 23 en 2021 (contre 20 en 2020). Le nombre de plaintes soumises par d'"autres" parties externes - une catégorie qui comprend les fournisseurs, les médias, d'autres acteurs, les membres de la communauté, les partenaires, les anciens membres du personnel de MSF, le personnel non contractuel de MSF et les membres de l'association MSF - a connu une augmentation de près de 150%, pour atteindre 67 (contre 27 en 2020). Il est inquiétant de constater que le nombre de plaintes des patients et de leurs soignants est resté si faible. C'est un indicateur clair que davantage doit être fait pour atteindre et responsabiliser les patients et les membres de la communauté, en les sensibilisant à leurs droits de tenir MSF responsable de tout comportement abusif et inapproprié.
Un autre point notable : parmi toutes les plaintes émanant à la fois du personnel de MSF et de personnes extérieures à l'organisation, il y a eu un nombre relativement faible de plaintes en lien avec la discrimination et le racisme - malgré les efforts continus du mouvement pour aborder ces questions. Un total de 32 plaintes relatives à la discrimination a été reçu en 2021, soit une légère baisse par rapport à 2020 (41). Cela suggère que davantage d'efforts en matière de diversité et d'inclusion doivent être intégrés dans les canaux principaux de sensibilisation aux problèmes de comportement.
Depuis 2020, MSF compile également les plaintes issues de nos bureaux à travers le monde - en plus des données recueillies dans le cadre de nos projets médicaux. Environ 11 % de l'effectif total de MSF est basé dans ces bureaux internationaux.
Bien que des efforts aient été faits pour standardiser les rapports, ces données sont liées à un grand nombre de processus juridiques et RH différents, et ne sont donc peut-être pas encore totalement harmonisées.
Sur les 38 sièges sociaux, 49 plaintes ont été reçues en 2021 (en légère baisse par rapport à 55 sur 37 bureaux, en 2020).
Parmi celles-ci, 25 ont été confirmées, dont 19 sont liées à des abus et 11 à des comportements inappropriés. En comparaison, 20 cas d'abus et 18 cas de comportements inappropriés ont été confirmés en 2020.
Dans l'ensemble, 13 sanctions ou licenciements ont été prononcés en 2021, contre 20 en 2020.
Engagements pour un comportement responsable
Préambule
MSF se veut un employeur et une association responsable, se basant sur le comportement responsable de ses membres. Les rôles réciproques et complémentaires entre l’employé et l’employeur doivent permettre de prévenir, de détecter et d’aborder les problèmes liés à des comportements inacceptables. Le personnel MSF doit faire en sorte d’informer ses patients et ses bénéficiaires directs sur les engagements décrits ci-dessous.
Au sein de MSF, tous les membres du personnel (employés, incluant le personnel en mission internationale, volontaires et travailleurs journaliers) ainsi que les partenaires opérationnels (incluant les consultants et les visiteurs) comprennent les engagements énoncés ci-dessous, y adhèrent, les intègrent à leur conduite professionnelle et personnelle et s’y conforment. Dans le cas où ces engagements venaient à être enfreints, MSF a mis en place, à chaque niveau de l’organisation, des canaux permettant de signaler ces comportements et assure que tout manquement à ces engagements entraînera des conséquences.
Ces engagements sont considérés comme des standards comportementaux minimums. Par ailleurs, des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer aux membres du personnel MSF, en fonction du contexte dans lequel ils travaillent et de leur domaine d’activité.
Engagements en matière de comportements responsables
1. Les membres du personnel MSF et ses partenaires opérationnels sont tenus d’avoir un comportement respectueux et non discriminatoire envers les patients, les collègues et envers les membres de la population locale, cela quels que soient leur race, leurs opinions, leur style de vie, leur genre, leurs orientations sexuelles, leur milieu socio-économique, leurs origines, leur religion, leurs croyances ou tout autre marqueur d’identité.
2. Aucune forme d’abus physique (par exemple violence physique, agression sexuelle ou toute autre forme d’abus physique) ou d’abus psychologique (intimidation, abus de pouvoir, harcèlement, discrimination ou favoritisme) ne sera tolérée au sein des membres du personnel MSF.
3. Les membres du personnel et ses partenaires opérationnels n’accepteront, en aucun cas, des comportements tirant avantage de la vulnérabilité d’autrui, et cela au sens le plus large possible (sexuel, économique, social, etc.). Cela inclut, pendant que l’employé est en mission MSF, l’interdiction d’échange de biens, d’avantages ou de services contre des actes de nature sexuelle, y compris le recours aux travailleurs du sexe.
4. Les membres du personnel MSF et ses partenaires opérationnels ont l’interdiction de tolérer l’abus, l’exploitation ou la violence envers les enfants et ont l’interdiction d’avoir une relation à caractère sexuel avec un enfant.
5. Les membres du personnel MSF ne doivent pas tirer avantage de leur position à des fins de profit personnel. Chacun doit faire preuve de respect et de vigilance dans son utilisation des ressources de MSF (y compris installations, biens, argent, réputation, image, etc.), dans l’intérêt de l’organisation et des populations que celle-ci assiste.