L'enjeu du procès Novartis : l'étranglement de la production de médicaments récents à prix abordables

Une victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement.
©Sheila Shettle /MSF

A la bataille qui se livre ici est celle de l'accès aux médicaments des populations des pays pauvres. En effet, l'accès de ces dernières aux nouveaux médicaments innovants est d'ores et déjà drastiquement réduit du fait de la mise en place de brevets en Inde.

Si Novartis gagne son procès, même l'accès à des molécules déjà existantes pourra, de fait, leur être refusé. L'Inde ne pourra donc plus rendre disponible des médicaments vitaux peu coûteux à des millions de malades dans les pays en développement.

Une victoire de Novartis aurait des conséquences désastreuses en termes de santé publique et s'apparenterait à un apartheid sanitaire.

La déclaration de Doha

En 2001,tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)ont signé la déclaration de Doha, qui indique que les accords sur la propriété intellectuelle « peuvent et doivent être interprétés et appliqués de manière à respecter le droit de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès aux médicaments pour tous».

Cette même déclaration accorde aux pays la possibilité de prendre des mesures pour protéger la santé publique. La loi indienne sur les brevets est basée sur cette déclaration.

L'Inde a choisi de rédiger une loi sur les brevets qui contient une sauvegarde clé en matière de santé publique, à savoir que seuls les médicaments nouveaux ou réellement innovants pourront se voir accorder un brevet.

Dossier spécial Novartis

Consultez notre dossier spécial pour en savoir plus sur les tentatives de Novartis de s'attaquer aux brevets indiens.

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