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Informations complémentaires sur le procès du gouvernement néerlandais contre MSF

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Arjan Erkel, chef de mission de nationalité néerlandaise,
travaillant pour MSF dans le Nord Caucase a été kidnappé le 12 août 2002 dans
la capitale du Daghestan.

Pendant 20 mois, MSF, les autorités russes et le gouvernement néerlandais, qui avait des obligations spécifiques envers Arjan Erkel en tant que citoyen néerlandais et travailleur humanitaire ont multiplié les actions dans le but de sa libération.

Les dernières négociations ont eu lieu en avril 2004, entre les autorités russes et néerlandaises avec le ministre néerlandais des Affaires étrangères qui déclarait publiquement sa responsabilité dans le processus de libération de son ressortissant.

Dans les jours qui suivent, le gouvernement néerlandais réclame à MSF de payer. Devant le refus de MSF, le gouvernement décide de porter l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de Genève. Pour fonder cette procédure légale, le gouvernement néerlandais avance qu’un prêt a été contracté par MSF dans le paiement de la rançon.

Le 15 mars 2007, le Tribunal Civil de Première Instance de Genève rejette tous les arguments du gouvernement néerlandais. La Cour établit clairement que l’hypothèse d’un contrat d’emprunt entre MSF et le gouvernement néerlandais doit être exclue et que MSF ne s’est jamais engagée à rembourser la rançon payée.

Dans sa décision, la Cour a désigné comme « inapproprié et contre l’intérêt des victimes de conflits armés autant que des organisations humanitaires et des états, de créer une jurisprudence dans le domaine de l’enlèvement. »

Le 3 mai 2007, le gouvernement néerlandais fait appel de cette décision auprès de la Cour de Justice de Genève. Le 21 juin, MSF réagit par un appel incident afin de faire valoir ses droits dans cette affaire.

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