Inde : une victoire pour l'accès aux médicaments
MSF se félicite de la décision prise par l'Office indien des brevets de rejeter le brevet qu'il avait accordé à la compagnie pharmaceutique Roche pour le médicament valganciclovir.
« Roche tentait de faire breveter une nouvelle forme du valganciclovir dont l'invention remonte en fait aux années 1980 » a déclaré Leena Menghaney, de la Campagne MSF pour l'accès aux médicaments essentiels en Inde. « Cette décision atteste de l'application effective de l'article 3(d) de la loi indienne sur les brevets, qui empêche les compagnies de déposer des demandes de brevet injustifiées. »
Par cette décision, l'Office indien des brevets a entériné le droit des groupes de patients de s'opposer à un brevet après qu'il a été accordé, une question que Roche considérait ambiguë. Cette décision rappelle ce qui s'est passé en 2002 en Thaïlande, lorsque des patients ont été reconnus en tant que « personnes concernées par l'application potentielle d'un brevet ».
« Pour les personnes séropositives vivant dans les pays en développement, l'accès au valganciclovir a toujours été difficile en raison des prix élevés pratiqués par Roche » a déclaré Loon Gangte, membre du Réseau des personnes séropositives de Delhi (DNP+). Ce groupe de patients est l'un de ceux qui se sont opposés vigoureusement au brevet. « Cette décision est accueillie avec d'autant plus de soulagement qu'elle protège la concurrence des génériques, qui reste le moyen le plus sûr de réduire durablement le coût des médicaments. »
Jusqu'à présent, le prix du valganciclovir de Roche était prohibitif, atteignant jusqu'à 8500 $ pour un traitement d'une durée de 4 mois dans les pays à revenus élevés, et pas moins de 5950 $ en Inde. En décembre 2006, MSF a demandé à Roche de baisser le prix du valganciclovir, mais les rabais se sont avérés si insuffisants que dans certains projets VIH/Sida, MSF a dû renoncer à ce médicament pour traiter le CMV.
« Bien que le rejet de ce brevet soit une victoire pour l'accès aux médicaments, nous devons rester vigilants face à l'ampleur du combat que nous devons mener » a déclaré Leena Menghaney. « L'Inde est actuellement en pourparlers pour un accord de libre-échange avec l'UE. Si dans le cadre de ces pourparlers, le pays s'engage à adopter des dispositions plus strictes sur la propriété intellectuelle, telles que l'exclusivité des données, cela permettrait aux compagnies de créer de nouveaux monopoles sur les médicaments, y compris dans des situations de rejet de brevet comme dans le cas présent. »
Pour plus d'informations sur les difficultés concernant l'accès aux médicaments essentiels, consultez notre dossier spécial "Menace sur l'accès aux médicaments essentiels"
