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Accès aux médicaments génériques : MSF interpelle l’Union européenne

Des patients et des activistes ont protesté contre l\'accord de libre échange à New Delhi en octobre 2010
Des patients et des activistes ont protesté contre l\'accord de libre-échange à New Delhi, en octobre 2010 © Suraj Mishra

L\'Union européenne tente de trouver une parade à la législation indienne sur la propriété intellectuelle tenant compte des impératifs de santé publique. Aujourd\'hui, les offensives se multiplient pour empêcher la production de médicaments accessibles aux populations les plus démunies.

L\'Union européenne tente de trouver une parade à la législation indienne sur la propriété intellectuelle tenant compte des impératifs de santé publique. Aujourd\'hui, les offensives se multiplient pour empêcher la production de médicaments accessibles aux populations les plus démunies.

Alors que les négociations sur un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et l'Inde ont repris à Bruxelles, Médecins Sans Frontières vient de lancer un appel auprès des plus hautes instances du commerce européen, afin qu'elles mettent un terme aux offensives destinées à entraver sensiblement l'accès aux médicaments génériques produits en Inde.

« Aujourd'hui, M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, tente de concéder des monopoles à l'industrie pharmaceutique européenne de manière détournée, déclare le Dr Tido von Schoen-Angerer, directeur de la campagne MSF pour l'accès aux médicaments essentiels. Cette démarche provoquera une hausse des prix et privera de nombreux patients d'un accès aux médicaments. »

Tandis que l'Inde s'est dotée d'une réglementation stricte concernant l'attribution des brevets, l'Europe a recours à des manipulations juridiques destinées à contourner ce dispositif et à empêcher la production de médicaments génériques bon marché. Parmi ses multiples offensives, l'Europe tente de convaincre l'Inde d'introduire le concept « d'exclusivité des données ». Ce principe fait référence à une période (en général cinq à neuf ans) pendant laquelle il est interdit à un pays de s'appuyer sur des données cliniques existantes pour enregistrer un médicament générique. Autrement dit, pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché de leurs propres médicaments, les fabricants indiens de médicaments génériques ne pourront plus se baser sur les données cliniques déjà existantes. Ils devront mener eux-mêmes leurs proches recherches cliniques, au risque d'augmenter sensiblement leur coût de production et, par conséquent, leur prix de vente. Si elle devait aboutir, cette politique irait à l'encontre des pratiques actuelles et des recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé. Ainsi en 2008, si l'exclusivité des données avait été en vigueur en Inde, les fabricants de génériques n'auraient pu proposer un version plus abordable du sirop de nevirapine, un médicament indiqué dans le traitement du sida chez l'enfant et dont la production n'est soumise à aucun brevet.

Cette manoeuvre est loin d'être la seule qu'utilise le commissaire européen au Commerce pour empêcher la production de médicaments moins chers et pourtant essentiels à la survie des plus démunis.


>> Soutenez dès maintenant l'action de MSF et envoyez une lettre au Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht


En savoir plus sur le site de la campagne MSF pour l'accès aux médicaments essentiels

 

vidéoVidéo (en anglais) "Hands off our medicine!"



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