Gaza : comment l’armée israélienne a
assiégé et attaqué l’hôpital Nasser
Grâce à vous, nos équipes interviennent en urgence auprès des populations qui en ont le plus besoin, partout où nous agissons.
Avec Médecins Sans Frontières, découvrez comment donner une dimension solidaire à vos produits et services.
A travers vos actions de communication, vous partagez avec vos clients votre engagement en faveur de projets à impact. Renforcez ainsi l’adhésion, la confiance et la fidélité de vos clients.
Vous proposez de nouveaux produits, solidaires, et touchez ainsi de nouveaux publics.
De plus en plus, les consommateurs attendent un engagement sociétal concret de la part des marques. Offrez à vos clients l'opportunité de réaliser des achats responsables et de se lancer, eux aussi, dans une aventure solidaire avec MSF.
Acheter un produit dont une partie du prix est reversée à un projet solidaire, arrondir à l’euro supérieur ou ajouter 1, 2 ou 5€ sur un panier d’achat, transformer des points de fidélité en don, parrainer un nouveau client et céder sa « prime »… Offrez à vos clients les moyens de concrétiser leur envie d’engagement en collaborant avec Médecins Sans Frontières.
Tout au long de l’année ou bien sur une période événementielle donnée, vous reversez une part de vos ventes à MSF. Cela peut concerner l’ensemble d’une gamme ou certains produits ou services. Pour vos clients, votre marque est d’autant plus attractive qu’elle est engagée !
Grâce à des solutions techniques clés-en-main, vous offrez à vos acheteurs la possibilité d’ajouter un don de quelques euros ou centimes lors de leur paiement en caisse ou en ligne. Pour eux c’est un petit montant; pour MSF, la somme des dons peut véritablement financer un projet d'envergure.
Doublez l’impact de vos opérations de collecte en faveur de Médecins Sans Frontières en abondant les dons de vos clients. Montrez-leur ainsi que les causes qui comptent pour eux sont importantes pour vous.
Incitez vos clients à en recruter de nouveaux en reversant un don à MSF pour chaque “parrainage”. Conciliez ainsi vos objectifs d’acquisition de clients avec un geste solidaire.
Au lieu de les transformer en cadeaux ou de bons d’achats, vous proposez à vos clients de céder leurs points de fidélité à MSF et les transformez en don.
Captez de nouvelles audiences grâce à la publicité solidaire. Vous incitez les internautes à visionner vos annonces en les diffusant via nos partenaires Goodeed, Ad4good ou Whatrocks. Une publicité vue, c’est un don à MSF.
Depuis 2003, le dispositif de parrainage solidaire récompense les clients de la BRED qui parrainent certains de leurs proches pour en faire de nouveaux clients. Pour chaque nouveau client acquis, la BRED verse un don à une des associations partenaires choisie par le parrain, dont Médecins Sans Frontières.
« Depuis l’origine, MSF fait partie des associations bénéficiaires de ce dispositif. Nous avons souhaité les soutenir pour développer l’accès aux soins dans le monde. Cette relation historique témoigne de l’engagement solidaire de la BRED qui, à travers ses actions de mécénat, œuvre entre autres en faveur de l’égalité des chances, de la transmission du savoir et de la lutte contre la pauvreté. »
Le mécénat est un don sans contrepartie ou avec contrepartie limitée, ce qui le distingue du parrainage ou sponsoring, qui correspond à une opération commerciale dont l’entreprise attend un bénéfice commercial direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet.
Cette distinction est importante en pratique car le parrain, ou sponsor, ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène. En d’autres termes, le mécénat est un don, tandis que le parrainage est un achat de service publicitaire.
Le parrainage correspond à une opération publicitaire. Son régime fiscal est celui d’une activité commerciale. Les entreprises peuvent déduire en charge de publicité 100 % du montant versé. Cette déduction s’applique sur le bénéfice imposable et non sur l’impôt directement.
Médecins Sans Frontières ne peut pas émettre de reçu libératoire mais édite une facture correspondant au montant du soutien accordé par le parrain, indiquant un montant net (sans TVA), qui permet au parrain de comptabiliser son apport sous la forme d’une dépense de publicité.
La catégorie fiscale du produit-partage dépend du type d’engagement pris par votre entreprise. En principe, le produit partage est considéré comme une opération de parrainage car elle entre dans une catégorie publicitaire. Cependant, dans certaines conditions, les montants reversés à l’entreprise peuvent être considérés comme du mécénat. C’est le cas notamment lorsque le partenariat ne constitue pas un élément central du produit ou service vendu et que l’entreprise s’engage à un don minimum décorrélé du succès commercial de l'opération.
Votre entreprise et vos clients peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
Si votre entreprise abonde les dons de ses clients, son versement sera soumis aux mêmes avantages fiscaux que ceux issus d’un mécénat dit “classique” : une réduction d’impôt à hauteur de 60% de leur montant dans la limite de 20 000 € ou de de 5‰ du chiffre d’affaires hors taxes de l'entreprise, lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Vos salariés clients, s’ils sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), selon le code général des impôts, sont éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de leurs dons aux associations. Depuis 2020, la réduction d’impôt s’applique comme suit : 75 % du montant du don dans la limite de 1000 € et 66% au-delà, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Cas particulier : si certains de vos clients sont concernés par l’Impôt sur la Fortune Immobilière, ils peuvent bénéficier d’un autre avantage fiscal : la déduction de don sur l’IFI. Pour ce faire, ils doivent adresser leurs dons à la Fondation MSF, et il faudra donc étudier ensemble cette possibilité au moment de la mise en place de l’opération.
MSF accepte les dons des entreprises quels que soient leurs montants. En revanche, les contreparties proposées par MSF à ses entreprises mécènes ou partenaires sont proportionnelles à leur engagement, conformément à la loi sur le mécénat (instruction fiscale du 26 avril 2000).
A ce titre, un engagement minimum annuel est demandé par MSF à ses partenaires dans le cas de partenariats assortis de contreparties, y compris de communication.
MSF mutualise les dons afin de pouvoir intervenir rapidement et en toute indépendance, là où les besoins sont les plus importants. Cependant, sous certaines conditions et dans le cadre d’une collaboration stratégique avec une entreprise ou une fondation partenaire, il est possible d’affecter la contribution financière à un projet spécifique.
Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier sans contrepartie directe attendue. Conformément à la loi sur le mécénat (instruction fiscale du 26 avril 2000), les contreparties proposées par MSF à ses entreprises mécènes ou partenaires sont proportionnelles à leur engagement.
MSF définit avec chaque partenaire les contreparties dont il bénéficiera, dans le respect de la règlementation, comme par exemple :
En fonction des contreparties attendues par votre entreprise, nous vous proposerons soit une convention de mécénat, soit une convention de parrainage, pour être en conformité avec la loi sur le mécénat. La convention de parrainage sera appliquée si votre entreprise souhaite retirer un bénéfice direct de l’opération. Vos opérations seront considérées comme des actions commerciales, soumises à la TVA, destinées à promouvoir votre image.
A noter : Si MSF a à cœur de valoriser ses partenaires, elle n’assure pour autant jamais la promotion des produits et services de l’entreprise, y compris dans le cadre d’une opération de parrainage.
