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Juriste Droits des Affaires H/F

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Médecins Sans Frontières (MSF), association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins. Les opérations de MSF sont gérées par 5 Centre Opérationnels basées à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam et Genève, réunies au sein d’un mouvement international (Mouvement MSF) regroupant en tout 24 associations.

MSF International est l’entité qui lie ces sections et bureaux autour d’une seule et même charte. Basée à Genève,  MSF International coordonne et soutient le Mouvement MSF et implémente projets et initiatives internationaux.

Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF ; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels. Il a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques au Mouvement MSF et aux différents Centres opérationnels, sections et bureaux et MSF International.

Mission

Au sein du Département Juridique Intersection de MSF, sous la responsabilité et la supervision de la Responsable de Pôle Cadre légal et administratif des missions, le/la titulaire du poste a pour mission principale d’apporter conseil et support juridique aux activités contractuelles et plus spécifiquement celles en lien avec l’approvisionnement et la pharmaceutique, en soutien aux équipes MSF sur le terrain, au siège  des différentes sections, auprès des centrales d’achat MSF et de MSF International.

Il/elle assure la coordination et la mise en cohérence du cadre juridique de l’ensemble de ces différents domaines d’activités, et participe à l’élaboration des politiques juridiques relatives à ces domaines.

Le poste implique une étroite collaboration avec les autres juristes du Département Juridique Intersection (qu’ils soient en France ou dans d’autres sections), mais également avec les différents départements des sections MSF et de MSF-International, ainsi qu’avec les équipes sur le terrain, les centrales d’achats et les groupes de travail internationaux.

Ce poste est basé à Paris et implique des déplacements réguliers au sein des différentes sections MSF, des centrales d’achat et occasionnellement sur le terrain.

Vos principales missions :

  1. Approvisionnement

- Soutien juridique aux centrales d’achat humanitaires de MSF, aux différents départements approvisionnement des sections opérationnelles du Mouvement MSF et aux équipes terrains
- Identification et gestion de risques associés aux activités approvisionnement de MSF
- Conseil et gestion des contraintes juridiques liés aux embargos et aux restrictions commerciales (lois anti-terroristes, contre le blanchiment d’argent et la corruption, etc.)
- Préparation et mise en œuvre des outils juridiques (modèles de contrat, conditions générales, guides d’emploi)
- Conseils juridiques sur l’interprétation et application des lois applicables aux centrales d’achat et sur le terrain
- Gestion de contentieux avec les fournisseurs, prestataires et d’autres entités privées contractées par MSF

  1. Contrats

- Rédaction, relecture et correction de contrats commerciaux sièges selon la stratégie de support définie avec la Responsable de Pôle
- Gestion et optimisation du recours aux avocats pro-bono
- Soutien à la section française lors de litiges commerciaux siège
- Négociation, rédaction, relecture et correction de contrats intersection et/ou porté par MSF International

  1. Innovation

- Soutien juridique sur les questions contractuelles commerciales aux projets d’innovation en lien avec l’Unité en charge de la recherche médicale et des projets innovation
- Relecture et négociation de contrats

  1. Pharmaceutique

- Soutien juridique sur les questions liées à la responsabilité de MSF dans le cadre de l’approvisionnement, la livraison, le stockage et l’administration des médicaments.
- Négociation, rédaction, relecture et correction de contrats d’achat de médicaments et items médicaux
- Conseils juridiques sur l’interprétation des lois et standards applicables aux activités pharmaceutiques
- Gestion de contentieux avec les fournisseurs de médicaments

  1. Assurances

- Soutien juridique au Comité international de pilotage Assurance (MSF International Insurance Steering Committee) sur la gestion du portfolio des assurances internationales de MSF.
- Soutien juridique aux équipes terrain de MSF concernant l’assurance d’actifs et des personnes sur le terrain

  1. Formation

- Développement et mise à jour de contenu de formation liée à ses activités
- Animation des modules de formation des équipes opérationnelles
- Mise en place, adaptation et diffusion de guides pratiques, notes juridiques et fiches sur tous sujets relevant de ses activités, dans le but d’autonomiser les équipes opérationnelles (section MSF, MSF International et centrales d’achats) sur la gestion des risques juridiques

  1. Dossiers ad hoc

Soutien à la Responsable de pôle sur des dossiers ad-hoc (recherches, rédaction, analyse juridique, constitution de dossiers)

Compétences professionnelles

Vous êtes Juriste / Avocat·e, titulaire d’une formation supérieure (Master 2) en Droit des affaires et disposant d’un très bon niveau d’anglais et de français juridiques. Vous justifiez d'une expérience d’au moins 5 ans en tant que Juriste/Avocat·e acquise idéalement au sein d'une entreprise internationale ou dans un cabinet d'avocats international. Une expérience en Common Law est souhaitée.

Vous avez une très bonne maîtrise des techniques de rédaction contractuelle ainsi qu’une bonne expérience de la négociation de contrats.

Qualités requises

Vous avez de solides capacités à:

  • analyser/synthétiser/rédiger/communiquer
  • vous adapter à des situations atypiques et des contextes culturels différents,
  • vous intégrer et travailler avec des équipes multidisciplinaires et multiculturelles,
  • organiser les priorités
Spécificités du poste

Contrat à Durée Indéterminée. Ce poste est basé à Paris.

44.2€ brut annuel sur 13 mois, selon expérience. 22 jours RTT par an au prorata du temps de présence. Titres restaurant d’une valeur faciale de 9,00 € (pris en charge à 60% par Médecins Sans Frontières). Complémentaire santé prise en charge à 100% par Médecins Sans Frontières. Prise en charge à 50% de l’abonnement transport en commun.

Poste à pourvoir : dès que possible

Type de contrat
CDI
Durée du contrat
Indéterminée
Salaire (€)
44.2€ brut annuel sur 13 mois
Avantages
  • Tickets Restaurant valeur faciale 9 € pris en charge à 60% par MSF
  • Mutuelle 100%
  • Frais de transport à 50%
  • 22 jours de RTT par an
Date limite de dépôt de candidatures

MSF tient à la protection des données personnelles de ses membres, de ses salariés et des personnes souhaitant rejoindre l’association. Les données collectées lors de cette candidature seront strictement transmises, pour un traitement équitable et de qualité, aux personnes intervenant dans le processus de recrutement, quel que soit l’endroit où se trouve la structure MSF à laquelle elles appartiennent. Pour plus d’informations sur la façon dont sont traités vos données et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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