Deux types de fiscalité peuvent s’appliquer à notre partenariat : le « mécénat » ou le « parrainage ». Ensemble, nous définissons le régime fiscal qui convient le mieux à nos besoins et à nos souhaits d’engagement respectifs.


Convention de partenariat
Pour chaque forme de collaboration et dès lors qu’un échange de visibilité existe entre votre entreprise et MSF, nous signons une convention de partenariat. Ce document concrétise systématiquement l’accord de partenariat en précisant la durée de l’opération, les engagements et responsabilités mutuels, les règles d’utilisation des marques et logos des partenaires, les modalités financières de la contribution, etc.


Le mécénat : une fiscalité avantageuse, des contreparties limitées
 

Le mécénat est un acte philanthropique qui n’exclut pas la possibilité d’une contrepartie indirecte, comme associer le nom et le logo de l’entreprise aux opérations réalisées, à l’exception de tout message publicitaire. Les textes  précisent simplement qu’il doit exister une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties offertes par l’association (Instruction 4C-2-00 du 26 avril 2000 relative aux versements effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général). Il est généralement admis un rapport de 1 à 4 entre les montants du don et des contreparties.

Les dons en faveur de Médecins Sans Frontières  « ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires [HT], effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. » Extrait de l’article 238bis du Code Général des Impôts.

Si la limite de 5‰  du CA est dépassée, la loi prévoit un report de la réduction d’impôt jusqu’aux cinq exercices suivants le don.

Concrètement, voici une illustration de l’avantage fiscal :

Une entreprise dont le CA HT est de 500 000€ fait un don à MSF de 1 000€ en année N

 CA HTLimite de dons déductiblesDonRéduction d'impôt
Année N500 000€500 000*0,5%=2500€1000€1000*60%=600€

Si la même entreprise fait un don de 5000€ :
La première année, la réduction portera sur les 2500€ (limite de dons déductibles).
La réduction fiscale sera alors en année N de 2500*60%=1500€.

La deuxième année, pour un CA stable, la limite de dons déductibles demeurera de 2500€
La réduction d'impôt sera alors en année N+1 de : 2500€*60%=1500€

 CA HTLimite de dons déductiblesDonRéduction d'impôt
Année N500 000€500 000*0,5%=2500€5000€2500*60%=1500€
N+1500 000€500 000*0,5%=2500€02500*60%=1500€

L'intégralité du don est déclarée en 2 ans (2500X2=5000€)

A l'inverse, dès lors que l'association promeut l'opération organisée dans le cadre du partenariat et incite ses donateurs et sympathisants à y prendre part, le partenariat est requalifié en "parrainage".

 

Le parrainage : un bénéfice direct pour l’entreprise
 

Alors que le mécénat ouvre droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés, les opérations de parrainage sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre des charges d’exploitation et assimilées à des dépenses de nature publicitaire. (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)
A ce titre, l’association participe à la promotion du partenariat.

Dans le cas d’une opération de parrainage, votre soutien fera l’objet d’une facturation avec TVA.